Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées · FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale
Retiréele 26 novembre 2012· Initiative : Yannick Favennec-Bécotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 octobre 2012 → 26 novembre 2012- 24 octobre 20121er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Carte du combattant pour les anciens combattants de la seconde guerre mondiale
- 24 octobre 2012Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
- 26 novembre 2012Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 24 octobre 2012
Carte du combattant pour les anciens combattants de la seconde guerre mondiale
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.