Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
Déposée, non examinéele 10 octobre 2012· Initiative : Anne Grommerchdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 octobre 2012 → 10 octobre 2012- 10 octobre 20121er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
- 10 octobre 2012Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 octobre 2012
double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.