Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Déposée, non examinéele 10 octobre 2012· Initiative : Jean-Jacques Candelierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 octobre 2012 → 10 octobre 2012- 10 octobre 20121er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : date anniversaire du cessez-le-feu en Algérie
- 10 octobre 2012Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 octobre 2012
date anniversaire du cessez-le-feu en Algérie
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.