Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Attribuer la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
Déposée, non examinéele 10 octobre 2012· Initiative : Denis Jacquatdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 octobre 2012 → 10 octobre 2012- 10 octobre 20121er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie
- 10 octobre 2012Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 octobre 2012
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.