Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant
Déposée, non examinéele 24 octobre 2012· Initiative : Damien Meslotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 octobre 2012 → 24 octobre 2012- 24 octobre 20121er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant
- 24 octobre 2012Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 24 octobre 2012
Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.