Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées · PRIVATISATIONS
Rétablissement de l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Déposée, non examinéele 12 septembre 2012· Initiative : Marc Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 septembre 2012 → 12 septembre 2012- 12 septembre 20121er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : campagne double pour les combattants d'Afrique du Nord
- 12 septembre 2012Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 septembre 2012
campagne double pour les combattants d'Afrique du Nord
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.