Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées · DIFFICULTES DES ENTREPRISES
Créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense
Déposée, non examinéele 12 septembre 2012· Initiative : Jean-Jacques Guilletdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 septembre 2012 → 12 septembre 2012- 12 septembre 20121er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Citoyenneté, civisme et esprit de défense
- 12 septembre 2012Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 septembre 2012
Citoyenneté, civisme et esprit de défense
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.