Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Déposée, non examinéele 12 septembre 2012· Initiative : Stéphane Demillydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 septembre 2012 → 12 septembre 2012- 12 septembre 20121er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Egalité pour le bénéfice de la campagne double
- 12 septembre 2012Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 12 septembre 2012
Egalité pour le bénéfice de la campagne double
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.