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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 15/06/2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 10/06/2020 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 09/05/2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Abstention | Adopté |
| 08/05/2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 03/12/2019 | La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 26/11/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 24/10/2019 | L'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 18/10/2019 | L'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 17/10/2019 | L'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 16/10/2019 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 15/10/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 14/10/2019 | L'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 26/06/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | Pour(délégation) | Abstention | Adopté |
| 12/06/2019 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Abstention(délégation) | Contre | Adopté |
| 28/05/2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 14/03/2019 | L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 14/03/2019 | L'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | Abstention | Pour | Rejeté |
| 18/12/2018 | L'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 17/12/2018 | L'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 17/12/2018 | L'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 16/11/2018 | L'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 16/11/2018 | L'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 15/11/2018 | L'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 15/11/2018 | L'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 12/11/2018 | L'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 19/10/2018 | L'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 16/10/2018 | L'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 03/10/2018 | L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Abstention | Adopté |