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M. Charles de Courson

UDIUnion des démocrates et indépendants· Marne (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 2 avril 1952 à Paris 16 · Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes · HATVP
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
12/11/2015L'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.voir l'amendementAbstention—
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.