ipolitiki

M. Charles de Courson

UDFUnion pour la Démocratie Française· Marne (5e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 2 avril 1952 à Paris 16 · Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes · HATVP
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
21/03/2006L'ensemble du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.AbsentContre
Adopté
08/03/2006L'ensemble du projet de loi pour l'égalité des chances (texte de la commission mixte paritaire)AbsentContre
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.