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M. Charles de Courson

UDFUnion pour la Démocratie Française· Marne (5e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 2 avril 1952 à Paris 16 · Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes · HATVP
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
18/05/2004L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territorialesAbsentContre
Adopté
11/05/2004L'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapéesAbsentContre
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.