M. Charles de Courson

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UDIUnion des démocrates et indépendants· Marne (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 2 avril 1952 à Paris 16 · Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
22/10/2013	Écrite n°40456	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/11/2013
08/10/2013	Écrite n°39761	litiges ; responsabilité civile sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 24/03/2015
10/09/2013	Écrite n°36994	harkis rapatriés	Défense	Répondu 24/12/2013
16/07/2013	Écrite n°32347	emballages en verre ; logo ; pertinence déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/04/2014
11/06/2013	Écrite n°29083	médecine traditionnelle chinoise ; reconnaissance médecines parallèles	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
11/06/2013	Écrite n°28851	gaz carbonique ; droits d'émission ; vente ; affectation du produit déchets, pollution et nuisances	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27891	titres de transport ; fraudes ; statistiques transports urbains	Transports, mer et pêche	Répondu 27/08/2013
16/04/2013	Orale n°271	déchets agricoles ; méthanisation ; perspectives énergie et carburants	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/04/2013
19/03/2013	Écrite n°21240	droits de mutation à titre gratuit impôts et taxes	Budget	Répondu 06/08/2013
19/03/2013	Écrite n°20990	pièces de rechange ; politiques communautaires automobiles et cycles	Redressement productif	Répondu 09/04/2013
05/03/2013	Écrite n°20368	consommations et prescriptions ; suivis pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 18/06/2013
12/02/2013	Écrite n°18356	structures ; fiscalité ; perspectives services	Budget	Répondu 07/05/2013
12/02/2013	Écrite n°18301	données publiques ; usagers ; accès santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/07/2013
05/02/2013	Écrite n°17464	téléassistance ; contrats ; clauses abusives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 04/06/2013
22/01/2013	Écrite n°16324	bois énergie TVA	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/11/2013
11/12/2012	Écrite n°13415	responsabilité professionnelle ; recours ; avis du conseil de l'ordre professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 11/06/2013
30/10/2012	Écrite n°8645	PEA ; réglementation plus-values : imposition	Économie et finances	Répondu 26/02/2013
30/10/2012	Écrite n°8320	fonctionnement assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012
23/10/2012	Écrite n°7906	performance énergétique ; diagnostics ; fiabilité logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/02/2013
09/10/2012	Écrite n°6618	dématérialisation ; directive 2010/45UE ; transposition moyens de paiement	Économie et finances	Répondu 15/01/2013
25/09/2012	Écrite n°5136	entretien d'un cours d'eau ; financement ; réglementation cours d'eau, étangs et lacs	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/01/2013
18/09/2012	Écrite n°4728	commission de déontologie ; fonctionnement ministères et secrétariats d'État	Premier ministre	Répondu 09/10/2012
11/09/2012	Écrite n°4064	fonds collectés ; répartition impôts et taxes	Formation professionnelle et apprentissage	Répondu 26/02/2013
07/08/2012	Écrite n°2489	contrats d'assurance ; bénéfices techniques et financiers ; restitution banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 30/10/2012
31/07/2012	Écrite n°2262	harkis rapatriés	Premier ministre	Répondu 27/11/2012
	Au Gouvernement n°4653	protection sociale complémentaire ; référencement ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Affaires sociales et santé	Répondu 09/02/2017
	Au Gouvernement n°4605	perspectives politique économique	Économie et finances	Répondu 01/02/2017
	Au Gouvernement n°4555	avancement du projet ; perspectives transports aériens	Premier ministre	Répondu 19/01/2017
	Au Gouvernement n°4330	assurance emprunteur ; réglementation banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 09/11/2016
	Au Gouvernement n°4251	projet de loi de finances pour 2017 ; orientations finances publiques	Économie et finances	Répondu 19/10/2016
	Au Gouvernement n°3900	réduction ; perspectives finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 05/05/2016
	Au Gouvernement n°3792	réacteurs ; construction ; Royaume-Uni énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/03/2016
	Au Gouvernement n°3776	financement finances publiques	Budget	Répondu 24/03/2016
	Au Gouvernement n°3673	situation financière ; perspectives énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 02/03/2016
	Au Gouvernement n°3659	soutien ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/02/2016
	Au Gouvernement n°3605	orientations ; données finances publiques	Budget	Répondu 10/02/2016
	Au Gouvernement n°3061	dette publique ; union européenne ; perspectives politique extérieure	Finances et comptes publics	Répondu 01/07/2015
	Au Gouvernement n°2646	réduction ; perspectives finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 05/03/2015
	Au Gouvernement n°2558	lutte et prévention impôts et taxes	Budget	Répondu 11/02/2015
	Au Gouvernement n°2135	politiques communautaires ; perspectives finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 08/10/2014
	Au Gouvernement n°2126	réformes structurelles ; perspectives politique économique	Finances et comptes publics	Répondu 02/10/2014
	Au Gouvernement n°1936	lutte et prévention ordre public	Intérieur	Répondu 05/06/2014
	Au Gouvernement n°1820	pensions ; majorations familiales ; réforme ; conséquences impôt sur le revenu	Premier ministre	Répondu 14/05/2014
	Au Gouvernement n°1606	fonds d'investissements étrangers ; France politique économique	Commerce extérieur	Répondu 05/02/2014
	Au Gouvernement n°1532	pacte de responsabilité ; compétitivité ; perspectives entreprises	Budget	Répondu 16/01/2014
	Au Gouvernement n°717	conditions d'attribution ; réforme ; conséquences prestations familiales	Affaires sociales et santé	Répondu 03/04/2013
	Au Gouvernement n°647	politique fiscale prestations familiales	Famille	Répondu 20/03/2013
	Au Gouvernement n°519	services départementaux d'incendie et de secours ; réforme ; coût sécurité publique	Intérieur	Répondu 07/02/2013
	Au Gouvernement n°266	taux intermédiaires TVA	Redressement productif	Répondu 08/11/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.