M. Gérard Collomb

…mais aussi éloigner de notre territoire celles et ceux qui n’ont pas de droit au séjour.

Faire que notre pays puisse continuer à être une terre d’accueil pour toutes celles et ceux qui fuient la guerre et les persécutions… (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Je voudrais donc concentrer mon propos sur ce que nous voulons mettre en œuvre au plan national, avec cette loi.

…que nous revoyions nos propres politiques qui, en ce domaine, chacun peut en convenir, quelle que soit sa position, ne fonctionnent plus.

Toutes ces mesures sont indispensables car c’est évidemment au niveau européen, et même à l’échelle mondiale, qu’il faut concevoir les réponses aux défis migratoires.Mais, il faut aussi, mesdames et messieurs les députés…

…avec les États africains, nous puissions mieux lutter contre les filières de passeurs qui font trafic d’êtres humains. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous agissons au niveau européen pour faire en sorte de renforcer les frontières de l’espace Schengen avec Frontex – Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes –, ou pour que les pays qui bénéficient d’une exemption de visas ne voient pas un certain nombre de leurs ressortissants détourner cette disposition en déposant des demandes d’asile abusives. (Exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusie…

Nous agissons au niveau international, pour contribuer à la stabilisation de la rive sud de la Méditerranée, pour faire en sorte, au travers de l’aide au développement, que la jeunesse africaine puisse trouver un avenir sur ce continent. Nousœuvrons aussi pour que, grâce à une coopération étroite …

…comme j’ai eu l’occasion de le dire, le Président de la République et le Gouvernement agissent sur tous les fronts. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations continues sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

Pour faire face à cette situation de plus en plus intenable…

…que celui de l’hébergement d’urgence l’est tout autant, se développent en effet, au cœur de nos villes, des campements dont chacun sur ces bancs s’accorde à dire qu’ils sont indignes de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations continues sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

…passant de 1,2 million à 600 000 personnes, elle a continué à augmenter en France, avec 100 000 demandeurs d’asile en 2017, ce qui représente une croissance de 17 % en un an.Les conséquences de cette évolution, les Français les vivent au quotidien. Parce que le parc d’hébergement des demandeurs d’asile est saturé…

Je l’ai souvent rappelé : alors que la demande d’asile a diminué de moitié en Europe entre 2016 et 2017… (Exclamations continues sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

Car, s’il est un enjeu qui est au cœur des préoccupations des Français, c’est bien celui de l’asile et de l’immigration.

…il nous faut désormais reprendre le cours normal de nos travaux, et personne, dans le pays, ne comprendrait, quelles que soient les positions que prendront les uns et les autres que nous ne puissions débattre d’un texte aussi fondamental. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

Car, si l’actualité nous a hélas un peu détournés du calendrier des réformes…

…l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Je me réjouis que nous puissions tenir ces travaux.

Monsieur le président, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mesdames et messieurs les députés, après l’échec de la commission mixte paritaire qui, le 4 juillet dernier, n’est pas parvenue à un accord, nous entamons ce soir (Exclamations continues sur les bancs des groupes LR, FI et GDR. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) …

Oui, le plan d’action contre le terrorisme prévoit un certain nombre de mesures nouvelles. Vous les avez citées : la création au sein de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste, UCLAT, d’une unité de suivi des sorties de prison ; la mise en place d’un retour d’expérience sur chaque attentat projeté ; l’accroissement de la lutte contre le terrorisme sur internet ; le renforcement des mesures de contrôle judiciaire ; la création d’un parquet national.Surtout, c’est désormais la DGSI qui a un rôle plein et entier pour coordonner l’ensemble des services luttant contre le terrorisme et f…

Monsieur le député, nous avons vécu quatre jours exceptionnels et en même temps, croyez-nous, à chaque moment nous pensions pendant ces quatre jours que la menace terroriste était présente.Avec M. le Premier ministre, nous avons exposé un plan d’action qui s’inscrit évidemment dans ce que nous avons fait par le passé. Et si nous avons pu, par exemple, organiser les périmètres de sécurité au cours de cette coupe du monde, c’est parce que nous avions fait voter la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, qui permet d’organiser dans la sécurité la cap…

Vous venez de le rappeler, monsieur le député : nous avons connu, en 2017, l’une des pires années en matière de feux de forêt, non seulement en France, bien évidemment, où 20 000 hectares de végétation ont été détruits, mais aussi dans tous les pays du bassin méditerranéen. Au Portugal, par exemple, 587 000 hectares ont été détruits, et ce pays a déploré, hélas, soixante victimes.Après cet épisode, le Président de la République avait proposé à la Commission européenne de créer une force européenne de protection civile. Le président de la Commission a répondu à ces propositions, et une réforme …

Jusqu’à présent, nous étions relativement désarmés pour le combattre. Malgré les actions entreprises par les élus locaux – mobilier urbain adapté, contrôles routiers de la police, actions répressives –, nous n’arrivions pas à l’enrayer, parce qu’il n’était pas caractérisé de manière législative.L’objectif de la proposition de loi que vous allez examiner demain est clair : créer un arsenal juridique adapté et suffisamment dissuasif pour faciliter la répression de ces agissements. Ainsi, vous allez rendre service à des centaines de milliers de personnes dans nos villes et dans nos campagnes. Nou…

Pour vous donner les chiffres exacts, en 2017, 8 700 rodéos de ce genre ont été constatés par la police nationale, et 6 600 par la gendarmerie nationale. Cela montre l’ampleur du phénomène.

Madame la députée, vous serez demain la rapporteure d’une proposition de loi extrêmement importante qui, vous venez de le dire, concerne les rodéos motorisés. Si cette pratique était relativement marginale il y a quelques années, elle est devenue courante aujourd’hui.Cause d’insécurité, elle importune des centaines de milliers de personnes dans nos grandes villes et même dans les plus petites.

Monsieur le député, je voudrais d’abord donner quelques chiffres. Les arrivées en Europe ont diminué de 41 % sur les six premiers mois de l’année par rapport aux six premiers mois de l’année dernière, chiffres qui eux-mêmes étaient en diminution par rapport à ceux de l’année précédente. Les arrivées en Italie ont diminué de 77 %.Oui, nous pensons qu’il faut donner une réponse européenne à la crise migratoire, et faire au niveau européen ce que nous essayons de faire en France, grâce à la loi asile, immigration et intégration, pour parvenir à savoir dans des délais raccourcis qui a droit à l’as…

Les policiers sont aussi équipés, comme vous l’avez souligné, de caméras piétons. (« Ah ! » sur les bancs desgroupes LR et NG.)Les polices municipales ont eu droit, comme vous l’avez souligné, à une expérimentation qui a duré un an et s’avère extrêmement positive. Aussi voulons-nous la pérenniser. Une proposition de loi, déposée et votée au Sénat en ce sens, sera examinée prochainement par l’Assemblée nationale. Cela permettra aux policiers municipaux d’agir, eux aussi, avec efficacité. Nous aurons ainsi créé un continuum de sécurité entre police nationale et police municipale ! (Applaudisseme…

C’est pour eux que nous avons créé les quartiers de reconquête républicaine. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cette mesure se traduit par un nombre accru de policiers dans ces quartiers et par la priorité donnée à l’équipement numérique ! Oui, nos policiers peuvent désormais agir de manière plus efficace parce qu’ils sont équipés de tablettes et de smartphones grâce auxquels ils ont un accès immédiat aux fichiers. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.)

Vous avez eu raison de rappeler, madame Khedher, les efforts que le Gouvernement entreprend en faveur du rétablissement de la sécurité dans les quartiers en difficulté.

Cela s’est fait d’abord grâce aux accords qu’avait passés l’ancien gouvernement italien avec les autorités libyennes, ensuite grâce à l’action que mène le Président de la République pour rétablir une autorité en Libye, enfin grâce à celle que nous menons auprès de certains pays, comme le Niger. Un certain nombre d’entre nous ont participé à la conférence de Niamey, que la France a organisée avec tous les pays de la région. Depuis que le Niger s’est engagé, on ne voit plus, comme c’était le cas par le passé, des centaines et des centaines de personnes mourir dans le désert.Cela, nous le faisons…

Monsieur le député, vous évoquez la chute importante du nombre de migrants qui traversent la Méditerranée. Il est vrai qu’en l’espace de six mois, si l’on compare les six premiers mois de cette année aux six derniers de l’année précédente, on note une diminution de 77 % de ce nombre. Comment cela s’est-il fait ?

Toutes celles et tous ceux qui veulent effectivement semer le trouble et la haine dans cette société seront arrêtés et jugés ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)