M. Michel Fournier

Comme vous le savez, je suis un élu des Vosges. Ce n’est certes pas la montagne des grands cols et des glaciers, mais c’est la montagne quand même, y compris quand on vient de la plaine.

Avis défavorable.

Vos amendements vont cependant trop loin, en interdisant toute construction nouvelle.

Je suis d’accord avec vous : il est nécessaire de protéger la montagne d’une urbanisation désorganisée et de donner la priorité à l’existant.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

…en général instruits et délivrés par la collectivité territoriale. Le gouvernement propose donc la suppression de cet alinéa.

L’objectif de l’article 6 est de sécuriser et de clarifier les modalités d’application du principe de continuité, qui constitue la pierre angulaire de la loi « montagne » de 1985. Nous partageons tous cet objectif ; c’est pourquoi le gouvernement accueille favorablement la précision apportée en commission, par un amendement du rapporteur, selon laquelle ce principe doit être apprécié au regard des conditions physiques – confirmant par là la doctrine.En revanche, le quatrième alinéa de l’article, introduit en commission par un sous-amendement, va à l’encontre de cet esprit de clarification ; à …

Favorable.

Demande de retrait au profit de l’amendement du rapporteur no 40.

Défavorable.

Défavorable.

Toutefois, la notion de coupure physique qui vient d’être évoquée, introduite par un amendement du rapporteur en commission, vient opportunément préciser le principe de continuité. Pour cette raison, avis défavorable.

Les auteurs des amendements de suppression soulignent que le droit en vigueur n’empêche pas le développement de l’urbanisation, bien qu’il l’encadre afin d’éviter le mitage et l’atteinte aux espaces sensibles. Je ne peux que les rejoindre sur ce point ; je donnerai d’ailleurs un avis favorable à des amendements qui proposent d’en rester au droit existant sur certains aspects de l’article.

Défavorable.

Je reste convaincu qu’il faut faire confiance à l’autorité locale, qui a toute latitude pour réaliser son schéma de mobilité. Avis défavorable.

Il faut faire confiance à l’autorité locale, qui a toute latitude pour organiser son schéma directeur de développement des infrastructures de recharge en fonction des besoins locaux. Je vais me rallier à l’avis du rapporteur : favorable à l’amendement no 25, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée concernant l’amendement no 51.

Enfin, en montagne, dans beaucoup de situations, il est difficile d’éliminer la voiture. Avis défavorable.

Les schémas directeurs réalisés par l’autorité locale doivent être adaptés aux spécificités des territoires, en lien avec les réseaux de bornes existants et les projets des acteurs privés. L’autorité locale a toute latitude pour réaliser son schéma directeur de recharge en fonction des politiques de mobilité locale.

Je vais faire preuve de sobriété : défavorable. (Rires sur quelques bancs des groupes RN, DR et HOR.)

Même avis.

Même avis.

Conformément aux échanges précédents, défavorable.

Favorable.

Favorable.

Puisque nous avons déjà eu beaucoup d’échanges sur l’usage de l’eau, je rappelle une dernière fois qu’il existe quatre priorités : l’eau potable, puis la biodiversité, puis la lutte contre les incendies, puis l’économie, qui inclut notamment les activités sportives. Je suis opposé au changement de cet ordre et, donc, défavorable aux amendements.

Ayant moi-même vécu une situation similaire, je sais ce que ces difficultés représentent pour les agriculteurs. Je ne peux donc qu’être en accord avec ce que vous venez de souligner.

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