M. Serge Papin

Eh bien, c’est le cas !

Non, nous ne le défendons pas !

De nombreux restaurateurs ont recours à Uber Eats ou Deliveroo. Si votre amendement est adopté, ils seront privés d’une partie de leur activité. Par ailleurs, comme vient de le dire Christophe Naegelen, une différenciation est faite entre la prestation du restaurateur, rémunérée par le titre-restaurant, et la prestation logistique, qui ne l’est pas. À cet égard, votre amendement est satisfait.

Même avis.

En complément des sept arguments du rapporteur – que je fais miens, bien sûr, –, je rappelle que la remise de fin d’année sera supprimée. Ce n’est pas rien, tant cette sorte de marge arrière, qui permet de proposer des rétrocommissions lors des négociations avec de gros acheteurs et de renvoyer des fonds dans les entreprises, plombe les revenus issus des commissions.La fin des rétrocommissions, la dématérialisation et le renforcement de la transparence permettront de vérifier l’existence d’éventuels effets de rente en faveur des émetteurs de titres, puis de donner mandat à la direction général…

Même avis.

Avis défavorable, en raison de la complexité du dispositif.

Avis favorable, sous réserve que la rédaction de l’amendement soit améliorée durant la navette.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Je comprends l’intention, mais il y a un problème : ce sont les banques qui sont concernées par le pin pad et le terminal, souvent associés à la carte de paiement dans un package, sans surcoût me semble-t-il – ce point reste à vérifier. En tout état de cause, le bon interlocuteur serait la banque. Pour ces raisons, notre avis sera défavorable.

Même avis.

Ce n’est pas le sujet !

Ce n’est pas le sujet !

Je partage avec le rapporteur l’idée que la loi nous donne des moyens et qu’un dialogue permettra ensuite de trouver des réponses appropriées sur le double plafond, qui seront prises au niveau réglementaire, par décret.Comme je l’ai dit lors de la présentation du texte, le gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée sur le sujet du double plafond. Cependant, il faut être vigilant quant à la complexité juridique de ce dispositif – c’est une question qu’il faudra examiner plus précisément, monsieur le rapporteur.Parmi les amendements en discussion commune, les plus pertinents me sembl…

Je comprends votre intention, mais cette limitation, inapplicable, n’aurait pour effet que de restreindre l’usage des titres-restaurant.

Défavorable.

Le tribunal administratif de Lille a, en juin 2026, confirmé la possibilité d’achat en ligne avec un titre-restaurant, dans le cadre d’un contentieux portant sur l’activité d’un professionnel proposant uniquement de la vente en ligne. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.

Je souscris aux propos de M. le rapporteur et je ne reviendrai pas non plus sur ce que j’ai déjà dit au sujet de l’amendement de M. Casterman.Monsieur Clouet, croyez-vous vraiment qu’il n’y ait pas de pertes avec les envois postaux ? Il y en a davantage qu’avec le numérique.

J’ajoute que comme on ne peut pas payer à l’euro près avec les titres-restaurant papier, il y a un arrondi défavorable au salarié, chaque fois qu’il en utilise un – je sais que vous êtes sensible aux enjeux de pouvoir d’achat.

Je souscris aux propos du président Naegelen. Il est dommage que vous vous opposiez à la dématérialisation, qui entraînera une optimisation des coûts et qui est demandée et attendue par de nombreux restaurateurs. Beaucoup disent qu’ils refuseront désormais les titres-restaurant au format papier, en raison des coûts supplémentaires qu’ils occasionnent.Pour toutes ces raisons, le gouvernement émettra un avis défavorable.

Le titre-restaurant est un dispositif que les Français connaissent bien puisqu’il fait partie du quotidien de près de 6 millions d’entre eux. N’y allons pas par quatre chemins : le gouvernement soutient ce texte, parce qu’il va donner au titre-restaurant le coup de neuf dont il a besoin.La possibilité d’acheter tous les produits alimentaires, introduite en 2022 par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, est entrée en quatre ans dans les habitudes des Français puisque 96 % d’entre eux souhaitent sa pérennisation. Il faut donc l’acter. Plusieurs d’entre vous l’av…

Enfin, je viens d’envoyer une note destinée à renforcer, sur le fondement des lignes directrices du règlement européen sur les services numériques (DSA), le contrôle des plateformes et leurs responsabilités.Nous faisons donc feu de tout bois afin de protéger les consommateurs, les commerçants et les entreprises. Sur ce sujet, il faut agir avec détermination – autrement dit, il faut être sur le ballon – c’est de circonstance ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Permettez-moi d’abord de saluer votre travail à la tête du Comité national anticontrefaçon. Je partage votre diagnostic : il s’agit d’une guerre de mouvement, qui requiert détermination et agilité. C’est aussi un combat de société.Que faisons-nous ? Vous l’avez signalé, la taxe douanière européenne de 3 euros entre en vigueur aujourd’hui. À partir de novembre, dans toute l’Europe, s’y ajouteront – grâce à la détermination de la France – 2 euros de taxe dite de gestion.Par ailleurs, nous sommes en train de préparer l’entrée en vigueur de la proposition de loi visant à lutter contre l’ultrafast …

Je partage votre propos, madame la députée.

Le gouvernement accorde une attention particulière au développement des modèles d’IA, dont les capacités en matière de cybersécurité se renforcent à chaque génération. Si certains grands acteurs ont effectivement restreint l’accès à leurs modèles les plus avancés, nous veillons à ce que l’Anssi – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – et l’Inesia – Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle – puissent évaluer ces technologies, y compris les modèles de frontière développés par des partenaires extra-européens.La récente décision améric…

Bien reçu, monsieur le député.

Le bassin houiller lorrain était le siège de l’ancienne exploitation minière des Houillères du bassin de Lorraine (HBL), qui s’est arrêtée en 2004. Durant l’exploitation, et quelques années après celle-ci, jusqu’en 2007, des affaissements ont été constatés ; ils ont entraîné une perte d’horizontalité des bâtiments ou une aggravation de leur mise en pente. Conformément à l’article L. 155-3 du code minier, l’indemnisation de ces dommages d’origine minière a été prise en charge, selon la date du sinistre, soit par Charbonnages de France, soit par l’État, parfois par l’intermédiaire du fonds de ga…

Le groupe Durisotti connaît des difficultés chroniques depuis de nombreuses années. Il a été placé en redressement judiciaire en 2013, puis en 2019, avant d’être repris par le groupe britannique Liberty, puis cédé au carrossier GTE Automotive en juillet 2024. Depuis les premières difficultés, l’État, notamment via le comité interministériel de restructuration industrielle, s’est mobilisé pour rechercher une solution pérenne. Il a accompagné la reprise par GTE Automotive, apporté un soutien financier exceptionnel et conduit des échanges avec les constructeurs automobiles qui sont les principaux…

Le gouvernement et le ministre de l’industrie regrettent profondément cette annonce, même si elle pourrait s’accompagner de la création de 107 emplois sur d’autres sites Legrand, car ceux qui sont concernés localement par cette optimisation la subissent. C’est pourquoi le ministre de l’industrie a immédiatement convoqué le directeur général de Legrand afin de recueillir ses explications, d’examiner les moyens d’éviter ou de limiter l’impact des fermetures et d’obtenir des mesures de compensation territoriales et sociales. Cet entretien doit avoir lieu dans les prochains jours. À cette occasion…

Vous avez raison de souligner le rôle essentiel des territoires industriels comme le Dunkerquois dans la réindustrialisation de notre pays. L’État est pleinement mobilisé à leurs côtés. Le Dunkerquois bénéficie d’un soutien exceptionnel à travers France 2030, le programme Territoires d’industrie et les dispositifs d’accompagnement des projets stratégiques. Ces outils ont permis d’accompagner des investissements majeurs, qu’il s’agisse des gigafactories, des projets de décarbonation de l’industrie ou encore des nouvelles filières liées à la transition écologique. Les collectivités bénéficient d…