M. Sébastien Martin

Je le dis aussi devant les salariés d’ArcelorMittal présents dans les tribunes : la nationalisation est sans doute une fausse réponse aux questions qui se posent.

Puisque M. le rapporteur donne un avis très défavorable, je donnerai pour ma part un avis très favorable.

Après avoir considérablement augmenté – jusqu’à 10 % à la suite de l’invasion de l’Ukraine – l’inflation a été ramenée à 2 %, un taux nécessaire au bon fonctionnement de notre pays. Que ça plaise ou pas, c’est la décision de la Banque centrale européenne de relever ses taux qui l’a permis.La France a par ailleurs fait le choix de se doter d’amortisseurs budgétaires, pour répondre notamment à la crise énergétique – nous en débattons souvent ici. On veut maîtriser les dépenses, mais on est aussi les premiers à demander à l’État d’intervenir pour maîtriser les conséquences des crises. Je ne vise …

Vous estimez que son intervention n’a servi à rien ?

On peut tourner les choses dans tous les sens – inflation importée ou liée à la surchauffe intérieure –, toujours est-il que c’est l’intervention de la Banque centrale européenne qui a fait baisser l’inflation.

Si j’ai tort, je n’aurai aucun problème à me ranger à votre avis.On peut avoir un débat de fond sur la politique monétaire. L’objectif prioritaire assigné à la Banque centrale européenne est la maîtrise de l’inflation. Est-ce un bon objectif pour l’économie européenne ou faut-il utiliser de façon régulière et volontariste les taux d’intérêt comme un yoyo ?L’Europe a beaucoup gagné ces dernières années avec la stabilité de sa monnaie. Les classes populaires ont beaucoup gagné avec la maîtrise de l’inflation, en France et dans d’autres pays. Je rappelle que les taux d’intérêt étaient de plus de …

Excusez-moi : est-il possible de poursuivre le débat ? Vous ne laissez jamais vos interlocuteurs répondre. J’essaye de répondre à vos interpellations. Peut-être Mme la présidente vous donnera-t-elle la parole ensuite.

Notre débat est apaisé, intéressant et serein. Il ne me semble pas avoir fait de procès d’intention à quiconque dans mon intervention. Si je voulais le faire, je le dirais. On a le droit d’avoir un débat au sein de cette instance qui s’appelle l’Assemblée nationale, où siège la représentation nationale, qui a le droit de questionner, d’interpeller, d’interroger sur tous les sujets. Il ne me semble pas non plus avoir mis en doute la sincérité de vos questionnements. Je tiens à vous rassurer à ce propos.Je rappelle que le dialogue au sein de l’Eurosystème respecte un principe fondateur, celui de…

Votre intervention me permet de rappeler qu’en dépit des débats sur la dématérialisation, les Français restent en effet profondément attachés au paiement en espèces. Le gouvernement et la Banque de France demeurent quant à eux attachés au maintien de la production de billets et de pièces – dont nous avons en outre, comme vous l’avez souligné, le savoir-faire ; la construction d’une nouvelle imprimerie de la Banque de France l’illustre, et ce chantier sera mené à son terme. La demande de billets ne faiblit pas ; on observe même parfois une forme de thésaurisation – je n’ose évoquer les fameux b…

J’ai très peu d’éléments de réponse à apporter à votre question si précise, madame la députée. Je propose que nous répondions par écrit dans le détail et de manière claire plutôt que de vous donner de mauvaises informations.

Vous évoquez la question de l’assouplissement quantitatif, le quantitative easing, vert en particulier, et les moyens de le diriger vers l’économie réelle. Je rappelle d’abord que lorsqu’on flèche des financements vers des investissements verts – comme on le voit aujourd’hui au sein des collectivités, avec le développement des budgets verts –, on obtient de meilleures conditions de la part des banques.J’en viens à votre question : l’assouplissement quantitatif est un outil de politique monétaire, dont l’objectif est la stabilisation des prix et de l’économie. L’allocation d’actifs n’est pas le…

Vous posez une question importante ; c’est effectivement un enjeu de souveraineté. Nous disposons en réalité de trois systèmes : Visa, Mastercard et CB. Le système CB est franco-français. Vous l’avez indiqué, des outils économiques peuvent être détournés à des fins diplomatiques ou politiques – vous avez rappelé qu’un juge a été interdit de paiement, par Mastercard ou Visa, preuve que les moyens de paiement peuvent devenir des instruments de pression. C’est précisément pour prendre en compte cet enjeu de souveraineté que l’on travaille sur l’euro numérique. L’euro numérique ne doit pas conduir…

Je comprends !

Tout d’abord, je veux remercier les rapporteurs pour leur travail, qui nous permet de nous retrouver aujourd’hui et de débattre de ces questions, comme certains d’entre vous l’ont rappelé, y compris à l’instant.La Banque de France est une institution bicentenaire. Elle maintient notre monnaie, protège notre souveraineté financière et sert – la plupart d’entre vous l’ont mentionné et le souhaitent – l’intérêt général.Si je suis présent aujourd’hui, c’est pour vous donner l’évaluation la plus précise de ce qu’elle représente pour notre pays, des défis auxquels elle est confrontée et des résultat…

Vous m’interpellez sur la situation de l’entreprise Fibre Excellence. Vous le savez, c’est un sujet qui m’occupe quotidiennement depuis plusieurs semaines. Derrière ce dossier, vous l’avez dit, il y a les deux sites industriels de Tarascon et de Saint-Gaudens. Il y a également le projet Chapelle-Darblay. Mais concentrons-nous d’abord sur Tarascon et Saint-Gaudens, si vous le voulez bien.Ce sont effectivement deux usines qui produisent de la pâte à papier, les dernières en France avez-vous dit. Certes, même si, dans d’autres usines, la production de pâte sert ensuite à la deuxième transformatio…

Le but de la fiscalité n’est pas de mettre en difficulté les entreprises, mais de faire en sorte qu’elles participent à l’effort de solidarité nationale. Quand on constate de tels dysfonctionnements, il faut pouvoir y répondre, par le droit, dans le cadre du projet de loi de finances. (Mme Justine Gruet applaudit.)

Je partage votre inquiétude et votre incompréhension face à une évolution de la fiscalité souvent due aux révisions des bases taxables et qui plonge certaines entreprises dans la situation que vous venez de décrire. Vous m’aviez signalé ce cas à l’occasion d’une question orale sans débat. Je vous avais alors proposé que mon cabinet vous reçoive, ce qui a été fait le 3 mars – vous étiez accompagné de la CCI et de la CPME de la Creuse. Évidemment, nous continuons d’avancer sur cette question. Toutefois, je pense que vous comprendrez aisément que ni le ministre des comptes publics ni moi ne puiss…

Merci de votre question qui me permet de revenir sur l’annonce faite par l’entreprise Michelin il y a quelques jours, suscitant un choc dans le Puy-de-Dôme et la région de Clermont-Ferrand. Il est évident qu’avec le ministre du travail et toute l’équipe gouvernementale, nous serons très attentifs à ce que les mesures annoncées, notamment le plan de départ volontaire sur trois ans, soient bien appliquées. Je rappelle les investissements réalisés récemment sur le site de Cataroux, qu’il s’agisse du Pôle d’innovation collaboratif ou du Centre des matériaux durables, ouvert en 2024.Vous soulevez l…

C’est à l’échelon européen qu’il faut appliquer les mesures de protection nécessaires, et c’est la France qui, à ce niveau, défend des dispositifs de protection et de préférence européenne, y compris dans le secteur automobile. Ces dispositifs nous permettront de lutter contre le dumping auquel se livrent les fabricants de pneumatiques asiatiques, qui importent en Europe des marchandises produites et vendues à des prix inférieurs à ceux des matières premières, et mettent Michelin en difficulté. (M. Michel Lauzzana applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

J’en viens enfin à la concurrence internationale, ce qui me permettra de compléter ma réponse précédente.

Vous abordez la situation de l’entreprise Michelin – je me trouvais d’ailleurs dans le Puy-de-Dôme ce week-end, à l’occasion des opérations portes ouvertes menées dans le cadre de Choose France. Il est évident que lorsque Michelin fait des annonces comme celle que vous évoquez, elle suscite quelque réaction, parce que nous sommes toutes et tous attachés à cette grande entreprise française, dont nous devons être fiers même si elle traverse un moment difficile. Le plan annoncé prévoit en effet la suppression de 1 500 postes, étalée sur trois ans, sous forme de départs volontaires dont les modali…

Essayez d’être aux côtés des ouvriers, du côté de la fierté industrielle, comme Roland Lescure et moi-même l’étions hier, à Sausheim-Mulhouse, un territoire à l’histoire industrielle forte, où Stellantis annonçait 1 milliard d’euros d’investissements pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

Entre 2018 et 2024, nous en avons recréé 180 000 dans ce pays, partout sur le territoire, en particulier dans les territoires intermédiaires forts de leur culture industrielle.

Pour continuer à répondre sur les chiffres : entre 2005 et 2015, 1 million d’emplois industriels avaient été détruits dans le pays.

Voilà la démocratie version Rassemblement national : je suis obligé de hurler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Iñaki Echaniz applaudit également. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Reprenons les chiffres… (Les exclamations sur les bancs du groupe RN couvrent la voix de l’orateur.)

D’autre part, il est tellement intéressant, voire amusant, de constater votre incapacité à vous réjouir que ce pays soit, pour la septième année consécutive, celui qui, en Europe, attire le plus d’investissements étrangers. Je sais que cela vous fait mal au cœur, parce que vous êtes des architectes du malheur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous vous plaisez, en effet, à compter tous les sites qui ferment, mais lorsque je me rends à l’ouverture d’une usine dans l’une de vos circonscriptions, vous n’y êtes jamais ! Le …

Il est intéressant de remarquer que les députés du Rassemblement national soutiennent les énergies renouvelables quand les usines sont implantées dans leur circonscription, mais qu’ils cessent de le faire quand elles sont situées ailleurs. Voilà le premier paradoxe qui résulte de la question de M. Tonussi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Hier, lors de la réunion de l’équipe de France de l’électrification à l’Élysée, le président de la République a annoncé que le groupe Stellantis, qui a présenté son plan stratégique il y a un peu plus d’une semaine, prévoyait un investissement majeur sur son site de Mulhouse. D’ici 2029, le groupe entend lancer sur ce site industriel, où il produit trois modèles différents, la fabrication de deux véhicules électrifiés.C’est une très bonne nouvelle pour le site de Mulhouse mais aussi pour toute la région puisqu’il y a autour de Stellantis, à Mulhouse, bien sûr, mais aussi jusqu’à Sochaux et dan…

Vous faites référence à de récents articles de presse qui abordent l’inflation normative. Je conçois que dans un souci politique vous cibliez les dernières années, d’autant plus que vous connaissez bien le fonctionnement de l’administration, en particulier Bercy, mais je rappelle que l’inflation normative remonte à 2005 et qu’elle s’élève à 84 %. Cependant, le Parlement continue de produire des lois, peut-être un peu moins compte tenu de la situation. Or on constate que certains textes qui ne contenaient qu’une dizaine d’articles lors de leur dépôt, en comptent parfois une centaine à l’issue d…