M. Philippe Baptiste

Il faut arrêter de proférer des contrevérités. Parcoursup, c’est le contraire du tri social : jamais autant de bacheliers d’Île-de-France n’ont étudié au centre de Paris !

Avant Parcoursup, à cette époque de l’année, quelque 5 000 bacheliers n’avaient pas obtenu de place. L’an dernier, parmi ceux qui voulaient poursuivre leurs études, seuls 34 bacheliers ne se sont pas vu attribuer de place en commission d’accès à l’enseignement supérieur. Vous faites preuve d’une mauvaise foi absolue et vos chiffres sont totalement faux !

Je veux rétablir quelques faits. Vous dites que Parcoursup effectue un tri social ; c’est totalement faux. (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis sa création, 150 000 jeunes boursiers ont vu leur vœu satisfait. Avant Parcoursup, cela n’aurait pas été le cas, car la priorité accordée aux boursiers n’existait pas alors.

…qui sera le moyen évidemment de pouvoir à un moment ou un autre réguler par la qualité. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

…ce genre de scandale, dont vous avez souligné un ou deux exemples, va se répéter. Je compte évidemment sur cette assemblée pour se saisir de ce texte,…

C’est fondamental parce que les officines qui captent de l’argent public au travers de mécanismes divers et variés, sans contrôle, sont un danger pour les étudiants et pour l’enseignement supérieur privé lui-même. Face à ceux qui font du profit sur le dos des jeunes, il faut de la régulation. C’est le sens du projet de loi : une évaluation indépendante des établissements, des exigences accrues, des droits nouveaux pour les étudiants et des contrôles renforcés. Tant que nous n’aurons pas tout cela,…

Le rapport dont vous parlez confirme très largement ce qui est connu et su depuis des années : il faut réguler l’enseignement supérieur privé. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est précisément le sens du projet de loi adopté au Sénat.Aujourd’hui, plus d’un étudiant sur quatre est formé dans le privé, soit près de 800 000 étudiants. C’est une augmentation phénoménale en quelques années. Il ne s’agit pas de mener une bataille contre l’enseignement supérieur privé et ce n’est absolument pas l’objet de ce projet de loi. Les établissements d’enseignement supérieur privé jouent u…

L’acte II de la réforme des bourses est souhaitable. Pour porter ses fruits dans la durée, il doit respecter les marges de manœuvre budgétaires qui seront définies dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Les bourses sont un des piliers de l’action du gouvernement à destination des étudiants, mais elles ne sont qu’une partie de la politique sociale que nous menons pour aider et protéger ceux qui en ont le plus besoin. Nous continuerons de mener cette politique, dans un souci permanent de justice et d’efficacité.

Les classes moyennes ne doivent pas être l’angle mort de la politique publique des bourses.Reste un enjeu majeur : le financement d’une réforme systémique des bourses. Revoir le système coûte 400 millions d’euros. Cependant – et c’est un « cependant » qui a du poids –, je n’ai pas besoin de vous rappeler l’état des finances publiques.

Troisième problème : le dispositif est trop complexe. Il existe 144 plafonds de ressources distincts et jusqu’à six échelons de bourse différents pour un même revenu ! Ce n’est lisible ni pour les bénéficiaires potentiels ni pour les personnes qui doivent faire fonctionner ce système.Enfin, le montant des bourses de l’enseignement supérieur n’est pas indexé. C’est précisément ce qui fait l’objet de la proposition de loi qui nous rassemble aujourd’hui. Le système existant protège à juste titre les étudiants les plus modestes, mais il faut reconnaître qu’il laisse de côté une part croissante des…

Le dispositif Santé psy étudiant, 100 % gratuit et sans avance de frais, les complète. Le nombre de séances dont il permet de bénéficier est passé de huit à douze, et plus de 140 000 étudiants en ont bénéficié : nous avons observé une très forte croissance des consultations l’année dernière.Le soutien à la vie étudiante ne passe donc pas seulement par les bourses. Mais je ne suis pas aveugle : leur rôle est central et elles sont la pierre angulaire de l’accompagnement de publics fragiles dans l’enseignement supérieur. Je connais les nombreuses limites du système actuel des bourses sur critères…

…qui leur a consacré près de 10 millions d’euros d’investissements supplémentaires.

Par ailleurs, le Crous verse des aides d’urgence attribuées suivant la situation de l’étudiant, par exemple en cas de difficultés financières, de rupture familiale ou de toute autre situation de vulnérabilité. La généralisation du repas à 1 euro dans le cadre de la loi de finances pour 2026, effective depuis le 4 mai dernier, a vocation à permettre à chaque étudiant d’accéder à des repas abordables et de qualité.Il est enfin important de mentionner la progression de l’accès à des soins gratuits grâce à la réforme des services de santé étudiante (SSE),…

Contrairement à ce que j’entends, il a augmenté de 587 millions d’euros depuis 2017. Grâce à ces crédits supplémentaires, les bourses ont été majorées à la rentrée 2023. Il s’agissait de l’acte I de la réforme des bourses souhaitée par le président de la République, qui a permis à 140 000 étudiants boursiers d’accéder à un échelon supérieur et à 35 000 étudiants non boursiers – dont 1 000 étudiants au titre de points de charge supplémentaires – de le devenir. C’est l’augmentation la plus importante qui se soit produite depuis dix ans.La lutte contre la précarité étudiante se traduit aussi par …

La lutte contre la précarité étudiante n’est pas une option. Un étudiant précaire, c’est un étudiant pour qui il est difficile de réussir ses études, pour qui l’insertion sociale est plus ardue. C’est pourquoi l’État engage de nombreuses actions afin de permettre à tous les étudiants de mener leur cursus à bien dans les meilleures conditions possibles.Le budget que mon ministère consacre à la vie étudiante s’élève à près de 3,3 milliards d’euros par an.

Mobiliser des crédits issus des niches fiscales que vous avez mentionnées pour financer une réforme structurelle des bourses – ce qui n’est pas l’objet de ce texte – est une piste intéressante pour le prochain projet de loi de finances.Avis de sagesse.

Défavorable.

Je rappelle que les Crous disposent d’aides spécifiques pour abonder les bourses lorsqu’une discipline particulière demande un investissement. Il existe donc déjà des dispositifs.Avis défavorable.

Les étudiants extracommunautaires doivent déjà être domiciliés en France depuis au moins deux ans et attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis deux ans également pour pouvoir bénéficier des bourses sur critères sociaux. Le gouvernement est défavorable à l’idée d’introduire une distinction additionnelle liée à la préférence nationale.

Avis défavorable, par cohérence avec la position défavorable du gouvernement sur l’annualisation des bourses.

Le découpage par filière sur cette question nous semble délicat. Cela ne répond pas véritablement aux besoins des étudiants.Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cet amendement supprime l’annualisation, laquelle aurait un coût considérable pour les finances publiques, de l’ordre de 500 millions d’euros. L’annualisation existe déjà pour certains publics ciblés, en particulier pour les étudiants résidant à plus de 3 500 kilomètres du domicile familial. Les étudiants ultramarins en bénéficient donc mécaniquement.Il me semble que le dispositif existant répond à la demande. Pour cette raison, et pour des raisons de modération de la dépense publique, le gouvernement donne un avis favorable à votre amendement.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Cet amendement rédactionnel tend à minimiser un certain nombre d’aides existantes, parmi lesquelles les aides au logement. Je ne prendrai pas l’exemple des APL, mais je citerai les tarifs des logements dans les Crous qui sont très bas et représentent une aide significative. Notons également que les exonérations de frais d’inscription constituent une aide importante. Évidemment, les bourses jouent un rôle majeur, mais elles ne sont pas les seules aides. Pour cette raison, je vous demande de retirer cet amendement ; à défaut, avis défavorable.

L’université, vous l’avez dit, est le lieu du savoir, de la recherche, du débat contradictoire et de l’émancipation. Les actes de violence politique qui tendent à restreindre la liberté de débattre, à empêcher l’autonomie de la pensée et du débat académique, ne sont pas tolérables. Ils sont contraires à la liberté académique, dont la défense est au cœur des engagements du gouvernement.À ce sujet, notre politique est très simple : c’est celle de la tolérance zéro envers les actes – violences verbales ou physiques – qui tendent à bloquer ou à empêcher l’exercice de ce qu’est l’université. Très c…

Les campus connectés permettent d’offrir de réelles opportunités à de jeunes étudiants éloignés de l’enseignement supérieur par la distance géographique les séparant des grands centres universitaires. C’est un moyen d’inscrire une réussite étudiante au sein des territoires. Ils sont d’ailleurs fortement soutenus par les collectivités territoriales, qui fournissent des moyens financiers et parfois des ressources humaines. Au vu de la réussite du dispositif, nous avons souhaité l’installer dans la durée et en 2026, nous consacrons 2 millions d’euros à son renouvellement, l’État apportant jusqu’à…

La rémunération nette mensuelle d’un AESH a progressé de 287 euros en moyenne entre 2017 et 2024 – avec une hausse de 13 % entre 2023 et 2025. C’est le résultat de plusieurs mesures : revalorisation de la grille indiciaire, indemnité de fonction, hausse du point d’indice, ou encore intégration du temps de travail en dehors de la présence aux côtés des élèves. La sécurisation des parcours a elle aussi progressé, avec l’accès au CDI, possible après trois ans – près des deux tiers des AESH en bénéficient désormais.Le recrutement se poursuit, avec 2 000 ETPT à la rentrée 2025 et 1 200 prévus dans …

Je réponds en lieu et place d’Édouard Geffray, qui est actuellement retenu à Arras pour un hommage à Dominique Bernard.Depuis 2017, sous l’impulsion du président de la République, nous avons bâti un véritable service public de l’école inclusive, dans lequel les AESH occupent évidemment une place essentielle. L’effort en faveur des AESH est sans précédent : 68 % d’effectifs en plus, soit près de 145 000 personnes en 2025, permettant l’accompagnement de 195 000 élèves supplémentaires qui bénéficient d’une notification d’aide humaine.

À la demande du Parti socialiste, 30 millions d’euros ont été ouverts au titre des bourses pour 2026, dont une partie pourra être fléchée au bénéfice des étudiants extracommunautaires.Ces éléments devraient, je l’espère, vous rassurer.

À terme, 20 % des étudiants extracommunautaires pourront être exonérés. Nous commencerons cette année à 30 % afin de laisser une certaine souplesse au système.Je rappelle que les dispositifs d’aide aux étudiants extracommunautaires ont été maintenus, en particulier les aides du Crous.