M. Vincent Caure

…avec une majorité d’extrême droite – ce que je ne souhaite pas –, aimeriez-vous que vos visites, ou les miennes, soient consignées dans un registre unique ? Cela ne me paraît pas souhaitable ; je pense que ces visites doivent rester parfaitement libres. Avis défavorable.

Je ne pense toutefois pas nécessaire d’imposer à chacun d’entre nous, dès qu’il mène une visite, d’en rendre compte publiquement. La possibilité existe déjà et l’inscrire dans la loi ne me paraît pas opportun.Vous proposez que l’Assemblée nationale et le Sénat tiennent, chacun, un registre des visites effectuées par leurs membres. Une telle disposition relève, me semble-t-il, de la liberté de chacune des chambres ; ceux qui défendent cette idée devraient donc se rapprocher du bureau ou de la présidence de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, si des initiatives de ce type existent à l’étranger,…

Rien ne nous interdit de faire des rapports sur les visites que nous effectuons et de les rendre publics. Certains d’entre nous, et c’est heureux, le font d’ailleurs en publiant leurs observations sur leur site ou sur leurs réseaux sociaux.

Je serai bref, car Mme Morel aura également l’occasion de défendre un amendement similaire – et je sais qu’elle le fera parfaitement. Il s’agit d’un amendement de coordination, lié à la suppression du renvoi au code de la santé publique que nous avons votée à l’article 1er.La rédaction de l’amendement de Mme Morel diffère de celle de notre amendement ; c’est pourquoi je formule une demande de retrait du sien au profit du nôtre, mais je la laisse juge.

Il s’agit d’éviter certains risques liés à la réécriture du code de procédure pénale.Tout d’abord, il convient de ne pas oublier les locaux de retenue douanière, qui ne figurent pas dans le code des douanes et que nous avons l’ambition de maintenir dans le périmètre des endroits que nous pouvons visiter.Plus généralement, il convient de respecter la volonté du législateur, exprimée en 2000, d’instaurer un droit de visite général pour l’ensemble des lieux où une personne est privée de liberté.Le risque serait surtout que le travail que nous menons avec le Sénat soit écrasé – nous aurions alors …

Comme vous le savez pour avoir exercé ce droit, les députés et les sénateurs peuvent déjà saisir le tribunal administratif selon la procédure de référé contre toute décision de l’administration qui ferait obstacle à cette visite.Vous soulignez la question de l’urgence et de la manière dont on l’apprécie. Je ne vous rejoins pas sur ce point : je ne suis pas convaincu de la nécessité d’instituer une présomption d’urgence, comme vous voulez le faire, afin de rendre son application automatique. Je préfère conserver l’appréciation du juge telle qu’elle existe dans la loi.

Voilà plus de quatre ans que la guerre est de retour en Europe, et cette réalité nous impose une exigence claire : mieux préparer notre nation aux conflits du monde moderne. Car depuis la fin du service national, il y a plus de vingt ans, plusieurs générations ont grandi à distance des enjeux de défense, alors que notre environnement stratégique s’est considérablement durci ces dernières années. Preuve en sont les derniers conflits qui ont marqué l’actualité internationale : Ukraine, Proche-Orient, Iran et peut-être demain Taïwan, comme le laissent craindre les derniers développements sur les …

Chers collègues, nous pouvons espérer la conclusion de nos travaux aujourd’hui. Je le souhaite vivement, car le dispositif prévu par cette proposition de loi, pourtant courte, aura des effets importants et permettra de mettre un terme à une situation que subissent depuis six ans de nombreux médecins, et parmi eux, des concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Comment auraient-ils pu prévoir que, quelques années après le début de leurs études, leur diplôme ne serait plus reconnu dans l’Union européenne ? Pourtant, ni la qualité de la formation reçue outre-Manche ni la conformité de leurs diplômes aux exigences européennes n’ont été remises en cause. Ce texte cherche à réparer cette situation injuste. C’est pourquoi il a été unanimement voté en commission des affaires sociales ; j’espère qu’il le sera également dans cet hémicycle.En attendant le vote du texte, ces médecins sont désormais assimilés à des praticiens à diplôme hors Union européenne, les…

La proposition de loi que j’ai eu l’honneur de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale se veut pragmatique puisqu’elle vise à résoudre une situation devenue profondément injuste, que plus rien ne saurait justifier. Il s’agit d’un irritant hérité du Brexit, il y a six ans, qui pourrit la vie de nombre de nos concitoyens : l’impossibilité, pour les médecins diplômés au Royaume-Uni, d’exercer en France depuis la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne, le 31 décembre 2020.Vous me direz qu’il est normal que le choix, souverain, des Britanniques de sortir de l’Union européenne …

Il n’est nullement question, pour le groupe EPR, de faire obstacle à ce texte ; nous nous abstiendrons. Nous saluons l’engagement de la famille Kessaci et, partout en France – dans l’Hexagone ou en outre-mer –, de celles et ceux qui combattent le narcotrafic, quelle que soit leur position politique. (Mme Laure Miller applaudit.)

Les débats l’ont démontré, nous partageons tous l’objectif global du texte : protéger celles et ceux qui se lèvent contre le narcotrafic, qui défient et refusent la loi du silence.Nous le voyons en France, à l’étranger aussi : partout où la loi du silence progresse, le narcotrafic triomphe. Beaucoup ont exprimé leur volonté d’anéantir le narcotrafic. Nous aurions aimé que le même courage se soit exprimé il y a quelques mois, pour voter la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, afin de donner plus de moyens aux policiers et aux gendarmes, alors que certains ont voté contre ou se…

La loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a ouvert une nouvelle possibilité, celle de se faire domicilier dans un commissariat ou dans une brigade de gendarmerie, avec l’accord du procureur de la République ou du juge d’instruction, afin d’éviter la divulgation de son adresse personnelle.Cet amendement propose de transposer cette disposition que nous avions votée au printemps dernier aux personnes visées à l’alinéa 4 de l’article 1er, qui sont exposées à des risques comparables. Deux catégories de personnes confrontées au même type de danger doivent pouvoir accéder aux mêmes moy…

Après nos échanges en commission, je fais une seconde tentative pour essayer de vous convaincre, madame la rapporteure, de resserrer le critère de transmission des demandes de protection, non pas pour affaiblir le dispositif mais pour mieux le cibler et le rendre plus opérationnel. Je propose ainsi de remplacer « n’apparaît pas manifestement infondée » par « apparaît manifestement fondée ». Il s’agit d’éviter que toutes les demandes soient transmises – chacun estimant évidemment que la sienne est légitime –, car on ne peut pas placer un policier ou un gendarme derrière chaque personne, même si…

Cet amendement vise à encadrer la possibilité de mettre fin aux mesures de protection et de réinsertion. Il maintient la faculté, pour le service national, de modifier ou d’interrompre ces mesures, mais il précise que cette décision ne peut intervenir que lorsqu’il est démontré qu’aucune menace ne pèse plus sur la personne protégée.Il s’agit de sécuriser la décision de fin de protection des personnes menacées, en évitant toute interruption prématurée des mesures de protection.

Pour répondre à Mme la rapporteure et à M. Amirshahi, l’amendement précédent ne modifiait pas l’objectif recherché, celui d’une meilleure protection – le présent amendement et les suivants ne le modifient pas davantage. C’est ce que j’ai rappelé lors de la discussion générale. D’ailleurs, cet objectif est aussi celui de la mission d’évaluation que je mène avec nos collègues Roger Vicot et Éric Pauget.Le mieux étant l’ennemi du bien, nous ne nous opposerons pas à votre texte car il ouvre un champ de réflexion, même s’il est, à ce stade, inachevé, incomplet et imparfaitement rédigé.Le présent am…

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je maintiens cet amendement, parce que je suis convaincu que nous visons le même objectif – offrir une meilleure protection. Pour y parvenir, appuyons-nous sur l’expertise du ministère de l’intérieur et sur celle des services de police, qui connaissent la menace et son évolution. L’idée est d’inscrire dans le cadre réglementaire, et non dans la loi, les modalités de la protection, qui doivent s’adapter aux évolutions de la menace.

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, je pense que la réforme envisagée ne peut se faire sans le ministère de l’intérieur, son expertise et sa volonté.L’amendement tend à confirmer la création du nouveau mécanisme de protection proposé, mais renvoie la définition de celui-ci et de ses modalités opérationnelles au cadre réglementaire. Il revient au ministère de l’intérieur de penser les conditions de saisine des services compétents, de mise en œuvre des mesures de protection et de contrôle de leur application ainsi que les garanties d’anonymisation évoquées. Tous ces points feraient…

Je maintiens l’amendement.

Il tend à préciser le champ des bénéficiaires des mesures de protection et de réinsertion. Ces mesures concerneraient non pas l’ensemble des proches des personnes concernées, mais uniquement celles et ceux qui sont réellement et directement exposés à un danger grave. Ainsi, je propose que soient visés les proches qui pourraient être menacés en raison des propos ou des actions des personnes mentionnées dans le dispositif. Il s’agit de cibler la protection sur les personnes à risque, afin de garantir une application plus juste et plus opérationnelle du texte.Selon nous, cet amendement apporte pl…

Mais revenons au texte. Je tiens d’abord à souligner que la protection de celles et ceux qui s’engagent contre le narcotrafic constitue une priorité absolue : à la fois pour nous, députés – sur tous les bancs, je pense –, et bien sûr pour le ministère de l’intérieur. Nous devons avoir une pensée de solidarité et de reconnaissance pour l’ensemble des personnels qui sont engagés au quotidien dans des missions de protection, avec le plus grand dévouement et professionnalisme.J’ai bien sûr une pensée pour la famille de Mehdi Kessaci, assassiné parce qu’engagé contre le trafic de drogue, et pour so…

Vous avez fait le choix d’inscrire en priorité à l’ordre du jour de votre niche parlementaire cette proposition de loi visant à améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Je veux y voir la preuve de votre volonté à vous engager, à nos côtés, dans la lutte contre le narcotrafic.Néanmoins, n’y voyez aucune mesquinerie mais je n’arrive pas à envisager que cet engagement contre le narcotrafic puisse ne pas passer d’abord par le vote des budgets et des lois qui donnent davantage de moyens aux services de police et de gendarmerie, aux enquêteurs, aux magi…

Je remercie le président Boudié de m’avoir proposé, en tant que corapporteur de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, d’intervenir aujourd’hui pour évoquer son application.Le premier enjeu, c’est de rendre compte de notre action, car la non-application ou l’application tardive de certaines lois contribue fortement à la défiance des Français envers les politiques et les politiques publiques. C’est d’autant plus vrai dans le cas des lois qui visent à lutter contre des phénomènes extrêmement graves, qui gangrènent notre société ou qui sont en cause dans la mort de concitoyens.…

Nous avons eu le même débat en commission. J’ai mille raisons d’être défavorable à cet amendement. En voici une : dans l’exposé sommaire, vous résumez l’Otan, qui regroupe trente-deux États, à la puissance états-unienne. Celle-ci pèse en effet beaucoup, mais il y a trente et un autres États.Ce week-end, à Copenhague, des vétérans danois ont manifesté. Le Danemark est la nation qui a payé le plus lourd tribut en Afghanistan, dans le cadre d’opérations de l’Otan : en proportion de sa population, il a perdu plus d’hommes que les États-Unis. Avis défavorable.

L’amendement no 5 est rédactionnel. L’amendement no 6 mentionne Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui fera plaisir à notre collègue Lenormand. L’amendement no 9 appelle à une coopération renforcée dans différents domaines, notamment culturel, économique et politique, avec le Danemark et le Groenland.

Favorable.

L’amendement no 3 est un amendement rédactionnel corrigeant une coquille. Les amendements nos 7, 8 et 4 visent à mettre à jour le texte, dans la mesure où presque un an s’est écoulé depuis son examen en commission des affaires européennes et en commission des affaires étrangères. Depuis, des menaces nouvelles ont été proférées et des actions ont été entreprises par les gouvernements danois et français. Il s’agit de prendre en compte ces événements.

Vous continuez à présenter la France comme l’horizon indépassable de la sécurité collective et l’Europe des nations comme la seule solution pour notre sécurité. Vous oubliez au passage que c’est cette Europe, l’Europe des nations, qui a plongé par deux fois au XXe siècle notre continent dans la guerre. Il faudra aussi nous expliquer comment la France, seule, pourrait tenir tête aux empires. Il est loin le temps où votre champion parlait du vent de fraîcheur que la victoire de Donald Trump faisait souffler sur nos démocraties.Voilà, chers collègues, le chemin que nous vous proposons avec cette …

…je ne sais que trop bien quel coût il faut subir quand on fait le choix de sortir de l’Union européenne. Je le répète, notre avenir passe par l’Union européenne, notre force, notre puissance sont européennes : dans cette compétition mondiale, c’est parce que nous avons utilisé le bazooka qu’est l’outil anticoercition que Donald Trump a reculé. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)C’est vous aussi qui refusez que l’on bâtisse une défense européenne, que l’on envisage de construire une autonomie stratégique en Europe.

C’est votre parti, députés du Rassemblement national, qui a soutenu pendant des années la sortie de l’Union européenne, présentée comme la seule solution pour la sécurité de la France, avant de proposer la sortie de la monnaie unique. Or pour représenter les Français du Royaume-Uni,…