M. Vincent Caure

Je suis fier que la loi de 2018 ait été défendue par les macronistes. Les phénomènes de violence ou qui portent atteinte à l’ordre public évoluent, ce qui conduit le Parlement à légiférer de nouveau. Cet article a passé le filtre de la commission ; c’est heureux pour les gens qui nous regardent, car les rodéos motorisés ont des conséquences sur les forces de l’ordre, qui doivent poursuivre les individus impliqués, sur les conducteurs, qui peuvent se blesser ou se tuer, et sur les gens qui, se trouvant sur leur chemin alors qu’ils n’avaient rien demandé, y rencontrent la mort.

Avis défavorable.

Je vous demande de retirer l’amendement no 593 ; à défaut, j’y serais défavorable. En effet, ce que cet amendement a d’utile – permettre la saisie du matériel de sonorisation – figure déjà dans le droit en vigueur ou dans l’article 2 que nous avons adopté hier. Certes, l’amendement va plus loin en tendant à donner la possibilité de mettre « hors service » le matériel concerné – c’est-à-dire, pour être concret, à le casser. Or cette disposition se heurte à un obstacle de principe : la confiscation de matériel doit être prononcée par un juge ; on ne peut pas casser du matériel sur place, sans un…

Avis défavorable.

S’agissant des amendements no 882 et identiques, lesquels visent à rétablir l’article 2 bis tel qu’issu des travaux du Sénat, avis défavorable de la commission, qui avait supprimé cet article ; à titre personnel, avis très favorable. Par là même, avis défavorable au no 422, dont l’adoption rétablirait également l’article, mais en ayant vidé de sa substance le texte du Sénat.Celui-ci comprenait deux mesures fondamentales : d’une part, le caractère exécutoire d’office – en effet, le ministre l’a dit – des décisions du préfet, qui en l’état du droit n’en sont pas explicitement revêtues, alors que…

Ce que nous ont précisé les services du ministère de l’intérieur, notamment la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, c’est que cette disposition existe déjà, en l’état du droit, au sein des préfectures. Peut-être M. le ministre pourra-t-il nous en dire plus ?En tous les cas, votre amendement me paraissant satisfait, je vous invite à le retirer. À défaut, mon avis sera défavorable.

J’émettrai un avis défavorable sur vos trois amendements, parce que je pense que nous sommes parvenus, avec M. Paul Christophle, à une forme d’équilibre. Trois ministères travailleront déjà à l’élaboration de la charte – intérieur, culture et jeunesse ; il me semble qu’en ajouter d’autres risque d’alourdir inutilement ce dispositif – qui, sans être l’alpha et l’oméga, va permettre d’améliorer les choses.

Défavorable.

Je vais essayer de répondre au collègue Christophle qui, en effet, connaît bien le sujet. Votre amendement procède d’une intention compréhensible, mais il se heurte à plusieurs obstacles de nature juridique. D’une part, la contravention de 5e classe que cible le dispositif prévu par l’amendement est amenée à disparaître du fait de la délictualisation de l’infraction d’organisation. C’est mon premier point, qui est indépendant de ce que vous avez rappelé quant au reste.Ensuite, les exonérations de contravention relèvent plutôt du domaine réglementaire que du domaine de la loi. Enfin, la préoccu…

Je réponds à cette plaidoirie du collègue Insoumis – si toutefois ma réponse l’intéresse. Je comprends bien votre logique, qui vous conduit à demander que « les dispositions du présent article » relatives aux rave-parties « ne [soient] pas applicables aux rassemblements organisés en réponse immédiate à un événement d’actualité imprévisible ». Votre objectif est que les demandes d’autorisation de toutes les free parties illégales puissent être déposées vingt-quatre heures à l’avance sous ce motif, pour échapper au régime normal d’encadrement des déclarations, qui permet que les événements s’org…

Je demande son retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.

…je leur rappelle qu’aux termes du code de la sécurité intérieure, nous parlons d’événements qui ont été portés à la connaissance de tous par tout moyen de publicité et qui font courir un risque de trouble grave à l’ordre public, de sorte que vos mariages et vos cousinades ne relèvent pas de ces cas-là.Je confirme mon avis défavorable à l’ensemble des sous-amendements, à l’exception du sous-amendement no 984.

Quant à ceux qui s’inquiéteraient pour les mariages, les anniversaires ou les cousinades, qui ont été mentionnées en commission des lois – des cousinades réunissant 250 personnes ! –,…

Or, quand on arrive à 500 sur le terrain de quelqu’un d’autre pour faire une fête qui est interdite, il me semble que l’on commence à porter atteinte à sa liberté. Vous n’avez pas non plus cité l’article 17, qui protège la propriété.

Certains des collègues qui m’interpellent et que je retrouve en commission des lois toute l’année me citent la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC). Je regrette que M. Léaument ne soit pas là (« On l’a appelé, il va arriver ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), car j’aurais pu lui faire remarquer que s’il a cité ce matin les articles 1er et 16 de ce texte, il ne cite jamais – du moins ne l’a-t-il pas fait ce matin – l’article 4, qui rappelle que la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres.

C’est bien la volonté des rapporteurs et, je crois, celle du gouvernement de réviser la réponse pénale, autrement dit de maintenir le délit de participation, mais assorti d’un quantum de peine bien inférieur à celui qu’ont prévu les sénateurs.Pour ce qui est des associations de prévention des risques, nous en avons débattu en commission. Bien que minoritaire, je vous ai exposé mes arguments : ces associations sont très importantes et vous ne m’entendrez pas les condamner, mais, en l’état du droit, elles sont protégées. (Mme Élisa Martin s’exclame.) En tout cas, la rédaction que visent à rétabl…

Quant à la suppression du délit de participation, je m’y oppose, car la création d’un tel délit est au cœur de ce que nous voulons faire à travers cet article et que j’assume. Aujourd’hui, les forces de l’ordre sont obligées de se raccrocher à des articles réprimant des délits connexes, faute d’incrimination leur permettant de répondre à ce problème. (Mme Élisa Martin s’exclame.) Je reconnais que le quantum de peine prévu par la rédaction adoptée au Sénat pose problème.

Visiblement, les témoignages vont dans le même sens !Les conséquences sont très concrètes : les forces de l’ordre sont mobilisées – les groupements et les escadrons de gendarmes des départements voisins le sont tout un week-end pour sécuriser, alors qu’ils pourraient être employés à d’autres fins –, tout comme les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) – en Lozère, des moyens héliportés ont été utilisés, alors qu’un hélicoptère des pompiers ou de la sécurité civile pourrait, à mon sens, être employé à bien meilleur escient.

…de très nombreux moyens de secours ayant dû être mobilisés afin de mettre en sécurité des gens qui quittaient malencontreusement le site à cause de la neige qui tombait en plein mois de mai –, la préfète de la Drôme – votre département, monsieur Christophle –, avec qui nous avons discuté.

…et de déformation de la réalité, notamment de ce que ressentent les gens du voisinage, le propriétaire du champ ou encore l’exploitant agricole d’un champ mitoyen, c’est-à-dire tous ceux qui ne participent pas à la rave-party – dont vous avez rappelé les conséquences sur l’équilibre financier de certains agriculteurs, cher Éric Martineau, lors des auditions avec des collectifs de raveurs. (M. Éric Martineau acquiesce. – M. Romain Daubié applaudit.)Les rave-parties ne sont pas interdites – vous l’avez rappelé, collègue Christophle –, il existe une procédure d’autorisation. L’article vise à ram…

Après avoir modifié l’article 2, la commission l’a rejeté, mais en tant que rapporteur, mon avis personnel sera favorable aux amendements identiques nos 884, 825 et 839 tendant à le rétablir, ainsi qu’au sous-amendement no 984.N’ayant été invité ni à des free parties ni à des rallyes – pour répondre à M. Kerbrat –, je ne pratique aucune de ces activités. Je n’en pense pas moins que ce que nous avons entendu au cours de cette heure et demie de discussion et de description de ce que nous entendons faire concernant les rave-parties comporte beaucoup d’exagérations, de mensonges…

Quelle déception ! (Sourires.)

Je suis plus jeune que vous !

De saccager le champ voisin !

C’en est un !

Je ne le crois pas, mais il faudra que nous regardions.Quant à l’amendement no 416, dont j’avais défendu le principe et la philosophie en commission, il paraissait satisfait du point de vue juridique par celui de Mme Saint-Paul. Par conséquent, il faudra que nous cherchions à organiser au mieux l’ensemble, pour la version finale qui sera votée après la réunion d’une commission mixte paritaire – pour peu que nous poursuivions l’examen de ce texte jusqu’au bout. Avis favorable.

Effectivement, ils se chevauchent, et je ne sais pas exactement comment ils fonctionnent ensemble.

J’émettrai un avis favorable sur l’amendement de Mme Saint-Paul, même s’il faudra que nous regardions ce que nous en conservons : juridiquement, il recoupe l’amendement no 723 de M. Kasbarian.

Nous avons débattu en commission de la capacité pour les communes et les EPCI à mettre à la charge des organisateurs les frais correspondant aux opérations de sécurisation ou d’évacuation menées par des agents publics lorsque le rassemblement s’est tenu sur le domaine public. Je partage les objectifs des auteurs des amendements et je rejoins les propos de M. Kasbarian. Toutefois, sur ce sujet, après le passage en commission, nous avons travaillé avec Mme Saint-Paul à la rédaction de l’amendement no 826, dont l’examen est imminent. C’est pourquoi, sans que cela témoigne d’un quelconque désaccor…

Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.