M. Vincent Caure

Avis défavorable, pour les raisons que j’ai exposées précédemment.

L’amendement est déjà satisfait. La confiscation du véhicule est une peine complémentaire encourue pour les formes aggravées de refus d’obtempérer. L’article 2 la rend obligatoire, tout en laissant au juge la possibilité de ne pas la prononcer en motivant sa décision.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

J’ai déjà exprimé ma position sur l’amendement n° 672 en commission. Elle n’a pas changé et mon avis sera donc défavorable.Pour ce qui est de l’amendement n° 671, je rappelle que le droit permet déjà au juge, par une décision motivée, de ne pas retenir l’atténuation de responsabilité pour les mineurs en fonction des circonstances concrètes de l’infraction. Mon avis sera donc également défavorable.

Je comprends votre logique, mais je demande le retrait de votre amendement. En rendant obligatoire le prononcé de la suspension de permis, vous empêchez le juge de prononcer une peine plus forte, celle de l’annulation du permis, ce qui va à l’encontre de l’effet recherché.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Néanmoins, je pense que la peine prévue à l’article 3 – confiscation obligatoire du véhicule à l’origine du refus d’obtempérer et de la mise en danger des forces de sécurité intérieure – sera bien plus efficace. Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

On a rappelé la gravité des refus d’obtempérer, la progression du phénomène et ses conséquences gravissimes pour les forces de sécurité intérieure qui y sont confrontées. Face à cela, monsieur Coulomme, on ne peut pas simplement dire « et alors », comme ça, à la légère. (M. Romain Daubié applaudit.) Je pense que sur tous les bancs, même ceux de La France insoumise, la préoccupation est entière pour lutter contre les refus d’obtempérer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Madame Cathala, vous n’aviez rien prévu du tout. La société change, les drones se développent, la délinquance évolue. Nous ne changeons rien au cadre d’usage général ; nous ajoutons dans le code de la sécurité intérieure un motif d’usage des drones dans la lutte contre les rodéos motorisés, qui est l’objet de l’article 3. Vous l’avez dit vous-même, il y a un besoin d’interpellation et de poursuites. Ces poursuites, qui ont lieu sur la voie publique, sont dangereuses. L’usage des drones dans un cadre encadré, tel qu’il existe aujourd’hui, est justifié. Par conséquent, je pense que c’est un très…

Avis défavorable. L’AFD reste le meilleur moyen de répondre à un contentieux de masse. Vous pouvez hausser les épaules, mais c’est factuel. Il s’agit de l’outil le plus efficace pour garantir une sanction rapide face à des comportements délictueux qui sont, par essence, faciles à caractériser.

Défavorable.

Avis défavorable.

S’agissant des AFD, je me suis déjà exprimé.

Défavorable : vous prévoyez une peine complémentaire alors que nous avons articulé le dispositif autour d’une AFD, qui a vocation à éteindre l’action pénale. Les deux ne peuvent coexister.

Lors de l’examen de l’article 1er, j’ai émis un avis défavorable à un amendement similaire : même avis concernant cet amendement.

Je comprends l’idée, mais les mots « tranquillité » et « sécurité » suffisent à traiter le problème. Avis défavorable.

Défavorable.

Madame Taurinya, depuis le début de l’examen de ce texte, j’ai essayé, en tant que rapporteur, de fournir les réponses les plus équilibrées possible. Je ne fonce avec personne sur aucune autoroute. Vous, en revanche, vous avez essayé de supprimer cet article, qui apporte pourtant des solutions au problème des rodéos motorisés (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), un phénomène qui se développe et qui met en danger des vies : celles des forces de l’ordre, celles des personnes qui se trouvent sur les véhicules et celles des personnes qui croisent ces véhicules. S’il vous plaît, souffrez qu…

J’émettrai un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à compléter une disposition qui a été ajoutée au Sénat. Je pense que c’est à chaque copropriété de prendre en charge cette question et de fixer, dans son règlement, les sanctions encourues. Avis défavorable.

J’espère pour ma part que cet amendement sera rejeté. Nous parlons de véhicules impliqués dans des rodéos motorisés et placés en fourrière. Il y avait un problème avec le délai de deux jours, effectivement trop court. Je vous l’ai dit lors de la discussion générale, et à chaque fois que j’en ai eu l’occasion : je cherche une position équilibrée. C’est pourquoi le délai en question a été ramené à sept jours. Il est certes dérogatoire, mais il me paraît raisonnable, notamment pour les véhicules en question.Avis défavorable.

Favorable au sous-amendement ainsi qu’à l’amendement sous-amendé.

Avis défavorable. La majoration de 50 % de l’amende en cas de défaut d’assurance a été pensée pour abonder le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, destiné à indemniser les victimes en cas d’accident impliquant des personnes non assurées. En supprimant le cumul des peines, vous supprimeriez aussi cette majoration, privant le FGAO de ses ressources.

Avis favorable.

Défavorable.

Généralement, monsieur Bernalicis, nous ne sommes pas d’accord avec vos amendements. Celui-ci, qualifié d’amendement d’appel, ne fait pas exception et j’y serai, naturellement, tout à fait défavorable. Le rodéo motorisé, objet de cet article 3, met en danger celui qui conduit le véhicule, mais menace aussi la vie des forces de l’ordre qui tentent de l’intercepter et des personnes qu’il peut croiser sur la route. Ce n’est pas une question de cylindrée : quel que soit le véhicule, c’est un seul et même phénomène, que nous devons combattre. Avis défavorable.

Nous n’avons pas réussi à tomber d’accord sur le bien-fondé des mesures individuelles. Je l’ai déjà dit : nous les préférons toujours aux mesures collectives, mais ces dernières doivent aussi exister.Je ne m’étends pas sur les amendes forfaitaires délictuelles, dont nous avons déjà parlé. Il convient de conserver l’article 4 bis A, qui permet de clarifier les pouvoirs dont dispose le préfet en matière d’encadrement des déplacements de supporters en listant précisément ce que peut contenir un arrêté préfectoral qui vise à lutter contre les phénomènes violents et en offrant aux forces de l’ordre…

Vous voulez supprimer l’aggravation des peines prévues : avis défavorable.

On s’éloigne de l’amendement !

Avis défavorable. Vous allez en partie dans le même sens que certains des collègues qui se trouvent derrière moi, mais pour des raisons de construction juridique, votre rédaction pose problème : elle reprend des éléments utilisés pour les interdictions individuelles et les applique à des interdictions collectives, affaiblissant l’opérationnalité de votre dispositif.

Le Conseil constitutionnel n’a jamais indiqué que le principe d’individualisation de la peine et l’amende forfaitaire délictuelle étaient inconciliables, sinon il n’y aurait pas d’AFD dans notre droit.Ensuite, du fait de la volumétrie très importante du contentieux et de notre volonté de sanctionner sans engorger les juridictions, il est utile de conserver l’AFD pour le rodéo simple, y compris en cas de récidive, je l’ai déjà dit.Là où je vous rejoins, c’est sur la nécessité de cantonner l’AFD au rodéo simple et non au rodéo en réunion, qui est d’une gravité supérieure et appelle une autre rép…

Défavorable.

J’ai déjà plaidé en faveur des amendes forfaitaires délictuelles, notamment en commission ; je n’y reviendrai donc pas. Sur ce sujet, et sur ce texte, je crois que nous sommes irréconciliables. Je pense que l’AFD s’applique parfaitement au rodéo simple, contentieux de volume important et infraction aisément constatable : elle permet d’apporter une réponse pénale rapide.Avis défavorable.