« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Assumons la responsabilité qui est celle de l’État, légiférons au sujet de ces quantités insondables, parfois indicibles, de sucre, et faisons en sorte de protéger… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Nous devons nous appuyer à ce sujet sur l’expérience des pays des océans, où le docteur André Atallah a signalé en 2011 – il suffisait pour cela des chiffres de l’agence régionale de santé (ARS) – une prévalence, d’ailleurs restée très forte, de l’hypertension, de l’obésité, du diabète, dont les conséquences incluent dialyses, amputations et longues maladies. Encore une fois, madame la ministre, l’État doit prendre ses responsabilités touchant la sécurité de nos concitoyens. Vos prédécesseurs avaient émis l’idée de vraies politiques de prévention, allant jusqu’à l’interdiction : soyons sérieux…
Menteur !
Et les 4 millions ?
Si on peut récupérer cette somme, ça nous ira !
Mieux-disant ou moins-disant ?
Vous devez toujours 4 millions !
On parle de justice fiscale !
Ce n’est pas ce qu’on a dit !
C’est faux !
Et les aides publiques ?
Pour distribuer des cadeaux fiscaux, il faut de la fiscalité !
C’est pour ça que c’est la marge nette qui nous intéresse !
Mais ça ne fonctionne pas !
Non ! Cela les fait participer !
La circulaire !
J’insiste ardemment, car si votre volonté consistant à traiter la France comme une seule entité égale en tout point est manifeste, la réalité est tout autre : à chaque fois que des études sur les élèves, les personnes âgées ou les élus en situation de handicap ont été conduites en insistant sur leur portée nationale, nous y avons toujours trouvé un petit paragraphe interstitiel précisant que les territoires d’outre-mer feraient l’objet d’une étude à part ! Or, jusqu’à présent, nous restons privés de données.C’est la raison pour laquelle nous insistons désormais systématiquement pour que les co…
L’article 30 prévoit la remise d’un rapport sur les conditions d’exercice du mandat des élus en situation de handicap. L’amendement tend à intégrer à ce rapport un travail portant sur les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, car dans tous les rapports de portée nationale, on lit que la situation des outre-mer, du pays des océans, sera traitée ultérieurement et qu’elle fera l’objet d’un rapport distinct. Or cela n’a jamais été fait, si bien que les données relatives au handicap et à l’activité des élus en situation de handicap dans les territoires d’outre-mer sont …
J’insiste car nous avons besoin de données précises pour prendre des décisions. Si on m’avait expliqué à quelle porte frapper pour obtenir ces informations, je l’aurais fait. Nous n’avons pas réussi à obtenir davantage que les données disponibles. Nous demandons donc à l’État de mettre à disposition des élus les données qui leur permettront de prendre des décisions éclairées.
Il s’agit d’une demande de rapport. Mon ambition d’origine était de prévoir une majoration de 40 % des indemnités des élus eu égard à la cherté de la vie, étant donné que ces indemnités sont calquées sur la rémunération des fonctionnaires. J’ai changé d’avis car la période très compliquée ne s’y prête pas, l’image des élus étant malheureusement déjà très abîmée.Le ministre des outre-mer présentera à l’automne un projet de loi contre la vie chère. Celle-ci n’épargne pas les élus : ils la subissent, comme tous les habitants des pays des océans dits d’outre-mer. Elle provoque d’ailleurs parfois u…
Merci de le rappeler !
Je rappelle au ministre que, contrairement à sa perception, de nombreuses communes ultramarines dépassent les 5 000 habitants ; nos territoires ne se composent pas uniquement de petites communes.En ce qui concerne les formations sur les risques naturels, l’exemple de l’incendie survenu hier à Marseille est frappant : nous avons vu en boucle les images d’une administrée qui posait de multiples questions sur les actions entreprises à l’échelle de la commune – pourquoi le maire a-t-il envoyé un message ? pourquoi la mairie n’a-t-elle pas procédé à telle ou telle action ? Il est donc nécessaire qu…
J’ai entendu ce soir des sortes d’aberrations : en 2022, quand certains d’entre nous – ce n’est pas mon cas – faisaient déjà partie de cette assemblée, des obligations de formation pour les élus ont été votées, et nous sommes en train d’amender des dispositions où figure le principe d’une formation obligatoire.Après consultation du site Légifrance, je vous propose un amendement spécifique aux élus ayant délégation en matière de prévention, gestion des déchets, économie circulaire, urbanisme, construction ou habitat. L’article L. 2123-12 du CGCT prévoit pour eux une formation obligatoire ; rapp…
C’est une régression !
Ce n’est pas vrai, nous n’avons pas été invités !
Et la lutte contre les inégalités ?
Il s’agit en effet de soutenir l’idée d’une coopération régionale et de la participation de Mayotte à cette coopération et au dialogue qui l’accompagne.
Pas du tout ! C’est vous qui avez peur de la justice !
De justice !
C’est à l’État de le faire ! Il s’agit d’une compétence régalienne !