Mme Claire Lejeune

L’évasion fiscale représente à elle seule 100 milliards dans notre pays, monsieur Cazeneuve – nous avons donc encore une certaine marge de manœuvre pour voter quelques taxes en plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Tout d’abord, monsieur Berger, vous disiez tout à l’heure que nous confondions le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Mais ce n’est pas nous qui introduisons cette confusion : elle existe par vos largesses réglementaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Les constats sont posés : nous avons sous nos yeux la constitution d’une société d’héritiers et la reconstitution des privilèges.Cela devrait heurter tous ceux qui ont encore un brin de républicanisme en eux parce que c’est un affront au principe fondamental d’égalité. Dans les trente prochaines années, les quarante-cinq milliardaires français vont transmettre 460 milliards d’euros à leurs héritiers, ce qui représente un manque à gagner de 160 milliards d’euros pour l’État français si les niches fiscales actuelles sont maintenues. Malgré cela, nous assistons à une levée de boucliers allant des…

Nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je veux enfin exprimer mon étonnement sur un point. On sait qu’une mue est en train de s’opérer, au Rassemblement national, et que quelques transformations sont en cours, mais tout de même ! Entendre Mme la rapporteure défendre les décisions de la Commission européenne concernant l’acétamipride et son autorisation, c’était déjà étonnant, mais l’entendre défendre le plan du gouvernement pour la réduction du nombre de poules en cage permet de constater que la mue s’est encore accélérée. C’est incroyable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous avez voté contre une taxe sur les munitions au plomb qui empoisonnent nos campagnes et vous avez nié la notion de ferme-usine alors que c’est précisément au sein de ces 3 000 sites, en France, que se passe le gros de la maltraitance animale dans notre pays !

Je voudrais évoquer le problème soulevé tout à l’heure par notre collègue Pierre Cazeneuve : comment pourrait-on voter un article prévoyant une sanction qui n’existe plus ? S’agissant ensuite de la notion de pratique commerciale trompeuse, qui est le sujet de cet article, j’aimerais dire que le RN se rend lui-même coupable d’une pratique commerciale trompeuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En effet, Mme Laporte vient de donner un avis favorable à une disposition, celle prévue par l’amendement de M. Fugit, qui concerne l’information ayant trait aux poussins et au traitemen…

Assez d’hypocrisie !Au RN, vous prétendez que la proposition de loi dont nous discutons fait de vous les parangons de la transparence, de l’information des Françaises et des Français, ainsi que de la loyauté. Mais vous ne souffrez même pas la transparence sur vos propres votes à l’Assemblée, puisque vous n’assumez pas votre position sur la loi Duplomb ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas nous qui mettons vos noms sur la place publique, ce sont vos votes qui ont prouvé votre incapacité absolue à protéger les Françaises et les Français des substances toxiques !…

Monsieur Dive, au moment où vous avez présenté la honteuse motion qui a bâillonné l’Assemblée sur la proposition de loi Duplomb, interdisant tout débat, la réautorisation de l’acétamipride était prévue par le texte ! Le succès de la pétition lancée après son adoption a prouvé que le sujet était prioritaire pour les Français. Merci de ne pas vous cacher maintenant derrière les décisions du Conseil constitutionnel. Ce dernier a protégé les Français que vous aviez mis en danger ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Madame la rapporteure, vous avez admis, au sujet des amendements nos 3 et 4, que les consommateurs avaient le droit d’être informés des pesticides, notamment l’acétamipride, et autres substances mentionnées par M. Fugit présents dans les produits qu’ils achètent. Vous concédez que les Françaises et les Français devraient pouvoir connaître le contenu de ce qu’il y a dans leur assiette et qu’il y a donc un besoin d’alerter si nécessaire.Mais pourquoi alors votre groupe, au lieu de défendre le maintien des standards français, pour faire mieux que les autres pays européens, nous a-t-il tirés vers …

Le RN a une vision partielle de la transparence et de l’information, ce qui est assez conforme à son hypocrisie et à sa duplicité. Pour ce qui est de l’origine géographique, il exige une transparence complète, absolue, jusqu’à aller traquer les drapeaux français ; en revanche, lorsqu’il s’agit de dire la vérité aux Français, et en premier lieu aux agriculteurs, sur la nocivité des pesticides qui se trouvent dans nos sols et dans nos assiettes, il n’y a plus personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky applaudit également.) Quand il s’agit de dire la …

Vous n’étiez pas là !

Hier, la Macronie a essayé de se repeindre en vert pour nous faire croire qu’elle avait agi pour l’écologie depuis son arrivée au pouvoir. Bientôt va s’ouvrir la prochaine COP et, du point de vue du dérèglement climatique, la France est dans le dur. Elle est très loin d’avoir assumé ses responsabilités par rapport à ce qui sera la plus grande catastrophe du siècle.Une des preuves en est que le patron de Total, Patrick Pouyanné, a été promu officier de la Légion d’honneur alors que son entreprise ne fait rien pour assurer la transition énergétique et qu’elle va lancer six projets pétro-gaziers …

Monsieur Labaronne, on peut au moins vous reconnaître de la constance puisque, l’an dernier, vous nous aviez déjà donné comme argument le risque de l’offre publique d’achat hostile – pour nous encourager à ne surtout rien faire. Alors que, nous l’avons longuement expliqué, il s’agit d’un mécanisme nocif, purement spéculatif, qui n’a pas un effet neutre : la distribution record de dividendes et les pratiques de rachat d’actions, voilà autant de milliards qui ne vont plus dans l’économie réelle (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP), alors que nous avons un besoin urgent d’in…

Quand nous avons ces débats sur la fiscalité, les dividendes et les rachats d’actions, vous mobilisez toujours les mêmes arguments pour vous y opposer. Il ne faudrait surtout pas y toucher parce que, de fil en aiguille, on toucherait à l’activité économique, à la croissance, aux emplois, bref : à l’économie réelle.Mais vous méconnaissez profondément, ou vous niez, la nature du capitalisme que nous avons sous les yeux. Il ne s’agit pas du capitalisme industriel du XIXe siècle mais d’un capitalisme hyperfinanciarisé. Les milliards pompés dans l’économie réelle sur le dos des travailleurs partent…

Je m’adresse aux collègues qui soutiennent encore le macronisme – quoique, ces jours-ci, on ne sache plus avec certitude qui le fait réellement.

Nous avons un impôt sur le revenu dont ceux qui touchent les plus hauts revenus peuvent aisément s’exempter, un impôt sur les sociétés que certaines sociétés, à force de montages, peuvent contourner, une taxe sur les Gafam dont l’assiette est superficielle – certes, nous l’avons un peu élargie, hier, mais en même temps nous avons élevé à 2 milliards d’euros le seuil de déclenchement. Le présent PLF invente désormais une taxe sur les holdings avec six pages d’exonérations. Bref, en matière de fiscalité, lorsqu’il s’agit d’aller taxer les plus riches et les plus grandes entreprises, vous donnez …

Là encore, vous offrez une niche fiscale fort coûteuse aux compagnies aériennes : un crédit d’impôt de 70 % pour les féliciter d’avoir légèrement dépassé les objectifs européens ! Un tel avantage nous semble disproportionné. Nous ferions mieux de réfléchir aux outils réglementaires dont nous pourrions user pour contraindre les compagnies aériennes à s’engager dans la décarbonation du transport aérien. Nous voterons donc contre l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Depuis 2013, au moins 3 000 postes ont été supprimés à la DGFIP. Soyez cohérents !L’amendement vise à resserrer la liste des activités éligibles au CIR, conformément à une recommandation de l’IGF qui préconise entre autres d’exclure l’immobilier et les dépenses de normalisation de l’assiette du CIR, laquelle est beaucoup trop large. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…alors que pléthore d’études – nous les avons citées à longueur de discussion – montrent que cette niche fiscale pose un problème : son volume est très important. Et pourtant, certains députés disent encore : circulez, il n’y a rien à voir, il n’y a rien à changer. C’est assez lunaire.Selon un rapport de 2022 du CAE, le CIR doit être réformé et recentré sur les TPE-PME et son plafond doit être abaissé. La commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (Cnepi) a établi en 2021 que le CIR n’avait pas d’effet significatif sur l’innovation et l’attractivité. D’après un rapport de l’…

Cette discussion est assez frustrante. Pour certains, le CIR ferait partie des dispositifs qui fonctionnent bien dans notre pays,…

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement no 1956. Le CIR est devenu un cadeau fiscal qui bénéficie avant tout à cinquante grandes entreprises qui captent près de 50 % du montant total. Le camp macroniste l’a presque admis, puisque vous avez déposé un amendement qui tend à supprimer le CIR en retour d’une baisse de l’impôt sur les sociétés. Cela revient à admettre qu’il s’agit d’un cadeau fiscal et non d’une aide ciblée qui viserait un objectif particulier. Il est donc assez curieux d’entendre ensuite M. le ministre Amiel souligner à quel point le CIR est important pour l’i…

L’amendement no 2503 est retiré. Je pense que cela justifie qu’un orateur puisse intervenir en rebond.

En réponse au collègue, je rappelle qu’il s’agissait ici d’amendements de nature très différente. Nous en avons déjà retiré (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe EPR), et ceux que nous avons conservés, nous souhaitons les défendre. C’est maintenant aux autres groupes d’en retirer eux aussi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si nous avons maintenu des amendements, c’est bien pour les défendre et que vous puissiez voter en connaissance de cause. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RN.)

Oui, il y a dans notre pays des fermes usines. Et je tiens à dénoncer très fermement l’hypocrisie de ceux qui, de l’autre côté de l’hémicycle, se posent en grands défenseurs des animaux mais nient la réalité de ces conditions d’élevage absolument scandaleuses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)On compte plus de 3 000 fermes usines, dont la moitié en Bretagne. Ce sont des lieux où la question de la maltraitance animale est évidemment présente, une question à laquelle des millions de Français sont aujourd’hui sensibles. Mais la question est aussi celle de la pollution massive q…

…mais nous aurons l’occasion de le reprendre au cours de la discussion budgétaire. C’est votre troisième intervention sur le sujet, madame la ministre. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) Si nous voulons collectivement avancer, nous devons limiter nos prises de parole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)

Il se fonde sur l’article 100 du règlement de l’Assemblée, relatif à la bonne tenue de nos débats. Madame la ministre, respecter l’Assemblée, c’est aussi la laisser avancer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) À l’instant, l’ensemble des groupes parlementaires se sont engagés à retirer des amendements pour nous permettre d’avancer. Je ne dis pas du tout que le présent débat ne présente pas un intérêt très important pour la vie économique de nos PME,…

…d’apparaître généreux en faisant croire aux Français qu’il leur fait des cadeaux, alors que ceux-ci sont payés avec leur argent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)C’est une spirale infernale et je crains que des députés, hélas toujours les mêmes, ne multiplient les amendements pour priver l’État de recettes et l’empêcher d’investir, préférant lui substituer le privé et le mécénat. On comprend mieux pourquoi vous vous refusez à faire payer des impôts aux entreprises : c’est pour leur permettre de faire des dons et de redorer ainsi leur image à peu de frais puisqu’ils ont…

Actuellement, la niche permet aux entreprises de défiscaliser 60 % de leurs dons jusqu’à 2 millions d’euros, puis 50 % au-delà. Les nombreuses entreprises y ayant recours ont contribué à multiplier par dix le montant de la dépense fiscale entre 2004 et 2018. Alors que cette niche coûtait environ 1 milliard au début des années 2000, nous approchons à présent des 2 milliards.Ce dispositif permet ainsi à LVMH de faire des dons à la fondation LVMH, et à Bernard Arnault…

Vous validez notre raisonnement : il n’est pas autre chose qu’une immense niche fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…parce qu’en proposant la suppression du CIR contre une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 25 à 22,5 %, il marque un terrible but contre son camp ! Vous qui passez votre temps à présenter le CIR comme un dispositif très important, ciblé, au service de cette innovation si cruciale pour la compétitivité des entreprises, vous êtes prêts à le troquer contre une diminution de fiscalité !