Mme Claire Lejeune

Les contribuables français sont mis au service des intérêts privés. Le CIR en est un très bon exemple, de même que les 211 milliards d’aides aux entreprises détaillés dans le rapport du Sénat. Vous déversez de l’argent, sans conditions, sur les grands groupes privés, en présumant un alignement entre l’intérêt privé et l’intérêt général. C’est faux, comme les nombreux exemples que nous vous avons donnés depuis le début de la discussion sur le CIR en attestent.Avec cet amendement, nous proposons qu’un remboursement du CIR soit exigé dans les cas où des postes de chercheur seraient supprimés. C’e…

Je voudrais souligner que l’État néolibéral ne signifie pas le retrait complet de l’État, mais sa mise au service des grands groupes privés.

Souvent, lorsqu’on dit que vous défendez une vision néolibérale de l’État, vous levez les yeux au ciel, comme vous vous apprêtez à le faire.

Vos propos nous renvoient d’abord aux problèmes que pose l’évolution du rôle de l’État dans l’économie. Notre actionnariat n’est plus stratégique, c’est-à-dire qu’il n’a plus de réel impact et qu’il ne permet plus de réel contrôle là où nous sommes présents.Ensuite, vous nous accusez de présenter des amendements d’appel qui ne seraient que des opérations de communication. Je pense que le principe même de l’amendement d’appel doit être respecté, d’autant plus dans une situation où, du fait de la suppression des séances du week-end, rien ne nous garantit que nos votes auront une quelconque valeu…

Le capitalisme produit bien des ravages, mais les pires sont ceux qui concernent les plus vulnérables de notre société. Les révélations faites par Victor Castanet dans son livre Les Fossoyeurs, qui a trait au fonctionnement des résidences Orpea, démontrent une maltraitance institutionnalisée qui s’apparente à une forme de cruauté. Ceux qui la subissent sont non seulement les résidents, qui sont les premiers à souffrir, mais aussi les professionnels qui font ces métiers pour prendre soin, pour créer du lien humain, et qui en viennent eux-mêmes à adopter des comportements maltraitants.Le présent…

Les compagnies d’assurances n’invoquent pas les raisons que vous invoquez devant nous.Nous proposons un mécanisme fondé sur un barème progressif : plus la prime d’assurance augmente au-delà de l’inflation, plus l’assurance sera taxée. L’augmentation de la prime d’assurance est ainsi dissuadée, si bien que vos arguments ne tiennent absolument pas.

Il faut lire les contenus des amendements que nous proposons. En l’occurrence, les compagnies justifient leurs hausses de prix sur l’assurance habitation par l’augmentation des risques climatiques, et celles des primes d’assurance automobile par la sophistication croissante des véhicules, qui accroît les coûts de réparation.

Oh là là !

Un fait indubitable a marqué ces dernières années : le taux de pauvreté a explosé, si bien que se loger, se déplacer, se soigner devient un combat pour nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens, alors que ce devrait être un droit.De surcroît, ils subissent la hausse des primes des assurances privées, qui réalisent des profits sur le risque et la vulnérabilité de nos concitoyens. L’assurance habitation a augmenté de 12 %, celle sur les véhicules de 7 %, certains contrats collectifs affichent des hausses sur les complémentaires santé de plus de 12 %. Pourtant, avec un chiffre d’affaires …

De notre côté, nous avions déposé de multiples amendements sur la taxation des plus-values latentes, à la source, annualisée ou lors des successions. Malheureusement, ils n’ont pas été adoptés. Ceux en cours d’examen, présentés comme relevant du bon sens, peuvent ouvrir la voie à des formes d’optimisation.Sauf erreur de ma part, la neutralité fiscale peut être accordée par l’administration fiscale si la personne qui change le statut de son entreprise la demande. Automatiser ce qui relève aujourd’hui de l’appréciation de l’administration ouvrirait la voie à des contournements et à de l’optimisa…

La crise du logement dans le pays empêche 5 millions de jeunes de décohabiter et conduit 12 % d’étudiants à renoncer à leurs études parce qu’ils ne peuvent pas se loger, quand 3,5 % des ménages détiennent la moitié du patrimoine immobilier. Voilà l’ampleur de cette crise. J’espère donc que la magnifique unanimité en faveur de l’adoption d’un dispositif de défiscalisation bénéficiant aux propriétaires se retrouvera pour supprimer la niche fiscale Airbnb, qui ouvre le régime fiscal des BIC aux locations meublées saisonnières. Excessivement favorable, ce régime permet notamment de recourir à des …

Il est curieux d’entendre le RN épingler les naïfs de la mondialisation heureuse, alors que vous cotisez pour la mondialisation malheureuse. Vous y êtes favorables, vous contribuez activement à son essor. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. ) Lorsque vous soutenez la suppression des impôts de production ou de la CFE, la cotisation foncière des entreprises, et l’alignement par le bas de notre modèle fiscal et social, vous êtes bien des acteurs de la mondialisation malheureuse. (Mêmes mouvements.) Il en va de même lorsque vous refusez de taxer les plus grandes entreprises et…

…mènent la guerre aux bailleurs sociaux et ne soutiennent cette mesure que parce qu’il s’agit d’une défiscalisation en faveur des personnes ayant les patrimoines les plus élevés. Nous atteignons des records dans les inégalités de patrimoine, et pour l’essentiel, elles proviennent du patrimoine immobilier.Je ne sais pas à quel compromis bricolé vous voulez aboutir, mais je ne vois aucun engagement ferme sur la question du logement social, si bien que ce ne sera qu’une mesure de plus en faveur des plus riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La crise du logement est un sujet très important, mais il ne se situe pas pour autant au-dessus des clivages politiques, comme on pourrait le croire en vous entendant tous dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Certaines personnes ici se réjouissent de l’expulsion massive d’habitants de leurs logements (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP),…

J’ai du mal à croire à la sincérité des propos de collègues issus de groupes qui, par les politiques qu’ils ont soutenues ces dernières années, ont contribué à la crise du logement (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) – baisse des APL, mise en difficulté massive des bailleurs sociaux et, pas plus tard qu’il y a quelques jours, vote en commission de la fin de l’exonération de la taxe foncière pour les bailleurs HLM avec le soutien du bloc central et de la droite. Vous êtes aussi ceux qui ont fragilisé le dispositif MaPrimeRénov’, interrompu cet été. Et aujourd’hui vous vous p…

Je veux profiter de l’occasion pour souligner un point dont on a peu parlé jusqu’ici. Des milliards sont dépensés pour soutenir – en théorie – les activités privées de recherche et développement, mais cela a très peu d’effets : la France se situe en dessous de la moyenne de l’OCDE en matière de croissance des dépenses de R&D, alors qu’en volume, les dispositifs publics en vigueur dans les autres pays sont beaucoup moins massifs que chez nous.Parallèlement, notre recherche publique subit un décrochage ; pas plus tard que lundi, nous examinerons le projet de loi de finances de fin de gestion (PL…

Vu les objectifs que vous assignez vous-même au CIR, la moindre des cohérences serait d’accepter ces amendements. (Mme Danièle Obono applaudit.)

Madame la ministre, vous avez insisté sur le fait que le CIR était uniquement consacré au financement de postes de chercheurs et d’activités de recherche, tout en soulignant qu’il pouvait financer des plateformes numériques et qu’il existait un véritable déficit de contrôle.Nos amendements précédents et celui-ci démontrent qu’il n’y a pas de conditions : vous pouvez bénéficier du CIR, puis licencier des chercheuses et des chercheurs dans les mois qui suivent, sans que cela entraîne la moindre conséquence sur les montants qui vous ont déjà été versés au titre du crédit d’impôt.

Je constate que le groupe Rassemblement national n’ose même plus défendre ses amendements ! J’espère que c’est parce que vous en avez honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ces amendements illustrent parfaitement ce que vous êtes : des ennemis résolus de la liberté, de la fraternité et de l’égalité ! Des ennemis de la liberté, parce que vous bafouez la liberté d’association, pourtant protégée par la Constitution. Des ennemis de la fraternité, parce que vous vous en prenez à des associations comme le Secours populaire ou Les Restos du cœur, qui distribuent de l’aide alimenta…

Je veux moi aussi exprimer mon soutien à nos collègues ultramarins. Je comprends leur colère et pourquoi ils ont employé le mot « mépris » à propos de vos positions, madame la ministre. Vous avez détaillé le rapport de l’IGF et toutes les bonnes raisons que nous aurions de revenir sur ces dispositifs fiscaux, mais laissez-moi vous rappeler qu’à l’occasion d’autres débats qui ont eu lieu ici même, nous avons cité de nombreux rapports qui démontraient l’existence de dysfonctionnements et d’abus s’agissant du CIR – crédit d’impôt recherche – ou du Cisap – crédit d’impôt services à la personne. (A…

Vous pouvez répéter autant de fois que vous le voulez que l’Union européenne apporte automatiquement la paix et la prospérité, cela n’en fait pas pour autant une réalité. L’Union européenne s’est construite par le néolibéralisme. Elle se fonde donc sur l’austérité et, au nom de ce principe, elle bafoue la démocratie des peuples européens. Cette histoire débute dès la construction de l’Union européenne et se poursuit par le vote bafoué des Françaises et des Français en 2005. Elle se perpétue aujourd’hui avec les coups de force du bloc central pour se maintenir au pouvoir au nom d’une pseudo-res…

…notamment lorsque nous avons débattu… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

C’est fou à quel point pour vous, la Macronie, le fait de pouvoir partir à la retraite et bénéficier d’une pension digne pour avoir une vie pleine et entière après et en dehors du travail serait désormais une forme de luxe ou de privilège ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Entendre ce matin M. Kasbarian ou vous, madame la ministre, dire qu’on aurait augmenté les retraites alors qu’on s’est seulement opposés au gel des pensions, c’est tout de même quelque chose ! Nous ne cesserons de vous le répéter : partir à la retraite et en vivre dignement, c’est un droit pour tous …

Il vise à revenir sur l’exonération qui touche à la réunion de la nue-propriété et de l’usufruit. Mme Thevenot peut être tranquille : il ne s’agit pas d’interdire les opérations de démembrement mais simplement d’y remettre un peu de justice fiscale. Cela est d’autant plus important que nous venons d’adopter de très nombreux allègements sur la fiscalité des successions.Cumulée à la possibilité de transmettre 100 000 euros tous les quinze ans sans devoir s’acquitter de droits de donation, cette exonération, d’après la Cour des comptes, permet de transmettre jusqu’à 1 million en ne payant que la …

Pour la clarté du débat, mon propos portera sur l’amendement, puisqu’il existe bien sûr un lien entre la situation des locataires précarisés et la concentration du capital immobilier… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

Sur celui de l’article 100 : pardonnez-moi, je ne vais pas en inventer un. Je voudrais seulement prendre la parole au sujet de la clarté des débats.

Vous ne m’avez pas entendue, je n’ai pas pu m’exprimer !

Pour faire un rappel au règlement, monsieur le président, on a tout de même le droit d’invoquer un article du règlement !

Il se fonde sur l’article 100 du règlement, ayant trait à la bonne tenue des débats.

Je passe sur l’inhumanité de cette position quand on voit la détresse des familles jetées à la rue (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) que défend la Fondation pour le logement des défavorisés. Vous ne voulez pas que les contribuables assument le coût des loyers impayés, mais vous n’avez aucun souci à faire financer par l’argent des Français un abattement destiné à favoriser l’accès des héritiers à la propriété. Vraiment, encore une fois, vos positions sont absolument inhumaines et cyniques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)