Mme Zahia Hamdane

La violence, c’est vous qui l’avez créée.

Les pillages, nous les déplorons. Les leçons de morale, nous les refusons. En tout cas, nous n’avons à les recevoir ni d’une délinquante sous bracelet électronique ni de ceux qui bafouent la volonté des urnes alors que nous avons gagné les élections de 2024. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les vraies racailles siègent ici, sur vos bancs. Ne venez pas nous parler de violences comme si elles étaient tombées du ciel.

Samedi, notre pays a vécu une journée de colère : des villes meurtries, des commerces abîmés, 2 300 arrestations, de nombreux manifestants éborgnés, des mains arrachées, des crânes fracturés, des blessés par des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD), à la tête et dans l’œil, et un mort à Paris. Voilà où vous avez mené la France !

La sécurité sociale doit protéger les personnes lorsqu’elles sont malades. Elle n’a pas été créée pour leur demander de faire des efforts afin de compenser un budget que les macronistes n’ont pas su maîtriser. Ils ont en revanche creusé le déficit chaque année en multipliant les cadeaux à leurs amis milliardaires et, à la fin, c’est le malade qui paie. Quelle honte !Quand un hôpital manque de moyens, qui en paie le prix ? Les soignants et les patients, qui renoncent trop souvent à se soigner ! Les hôpitaux publics affichent 2,3 milliards d’euros de déficit. Pendant ce temps, le gouvernement no…

C’est ça, le RN !

C’est vrai !

Ce n’est pas le sujet !

Il a été élaboré avec la Cnape, le Gepso et l’Unicef.La commission spéciale a doté les séjours de rupture d’un cadre légal, attendu de longue date par les acteurs de terrain. L’idée, bien intentionnée, est de mettre fin à des pratiques non maîtrisées, non surveillées, notamment quand les séjours à l’étranger sont confiés à des opérateurs sur lesquels nous ne disposons pas toujours des bonnes informations. Si nous soutenons le principe de ce cadre légal, nous souhaitons le préciser par trois conditions cumulatives qui permettraient de sécuriser le séjour, pour l’enfant mais aussi pour les acteu…

Surtout pas celle du gouvernement !

Cet amendement très important a trait aux ratios minimaux d’encadrement. Nous souhaitons compléter l’alinéa 22 par les mots : « exprimés sous la forme de taux socles et complémentaires de professionnels qualifiés par nombre d’enfants accueillis, compte tenu des besoins fondamentaux et spécifiques des enfants accueillis et adaptés en fonction de la taille des unités de vie, de l’âge et des temps de vie des enfants accueillis ».Ces modalités de fixation des taux d’encadrement font l’objet d’une demande de longue date de la part des acteurs de la protection de l’enfance, employeurs inclus. De tel…

Adressez-vous à ceux d’en face !

C’est une honte !

Merci, monsieur le président, d’avoir autorisé davantage de prises de parole, car la question du délaissement parental est très importante. Je voterai en faveur des amendements de suppression de l’article 2, dont les dispositions risquent justement d’accroître l’instabilité des parcours d’enfants protégés.En accélérant, pour les enfants de moins de 3 ans, la caractérisation du délaissement, en instaurant une suppléance parentale, en élargissant les possibilités d’agir sans le consentement des parents, cet article fragiliserait l’équilibre entre protection de l’enfant et respect de l’autorité p…

Cet amendement, travaillé avec l’Unicef, la Cnape – la Convention nationale des associations de protection de l’enfant – et le Gepso – le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux – tend à supprimer l’alinéa 10, qui subordonne le renouvellement d’un placement de longue durée à l’avis préalable de la commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés (Cessec).Nous sommes d’accord sur le fond, la situation des enfants confiés doit être examinée régulièrement. Sur le mécanisme, en revanche, cette disposition est deux fois fautive.La première erreur est…

Par cet amendement, nous souhaitons que le juge des enfants continue d’avoir, comme aujourd’hui, toute la latitude nécessaire pour renouveler, ou non, les mesures de placement, selon les rapports et les évaluations qui lui sont fournis, et selon les personnes, les enfants, les travailleurs sociaux et les familles qu’il a reçus. L’article 1er leur impose des restrictions en établissant des critères limitatifs. Les juges des enfants sont souverains dans leurs décisions et c’est très bien ainsi.Le véritable problème, nous n’avons cessé de le répéter, est le manque de moyens de la protection de l’…

Nous proposons de compléter l’amendement no 40 par les mots : « protégé par l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».Par ce sous-amendement, nous souhaitons rappeler un principe simple : le respect de la vie privée n’est pas une variable d’ajustement, mais constitue un droit fondamental, protégé notamment par l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et par la Convention européenne des droits de l’homme.Or la disposition que vous proposez porte atteinte à ce droit. D’une façon certes limitée, mais il n’en importe pas moins de rappele…

J’aimerais revenir sur le fond du texte, consacré à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés. Par ce sous-amendement, je souhaite rappeler le caractère discriminatoire de cette proposition de loi : la liberté de mariage découle d’une liberté personnelle protégée par la Constitution pour toutes les personnes vivant sur le territoire français. Avec ce texte, vous voulez empêcher les gens de s’aimer et de construire une famille. Vous voulez tout simplement empêcher les Français de goûter un peu de bonheur !Dans cette niche UDR, on ne trouve aucun texte qui réponde aux besoins des Français…

Allez-vous distribuer au maire un nuancier pour contrôler la couleur de peau des mariés ? Un micro pour mesurer leur accent ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut mettre fin à cette logique de suspicion permanente et à cette police du faciès institutionnalisée. Nous demandons donc d’inscrire clairement dans ce texte un principe simple, républicain et fondamental : le droit de chacune et chacun à ne pas être discriminé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Or c’est précisément le risque que crée ce texte. Derrière les discours sur la lutte contre les mariages frauduleux, nous voyons poindre une suspicion généralisée à l’égard de certaines catégories de la population. Les auteurs de cette proposition de loi semblent ignorer la violence que représente la discrimination fondée sur la couleur de peau, l’origine réelle ou supposée, l’accent, le niveau perçu de maîtrise de la langue française ou tout autre marqueur social.Après M. Retailleau, qui traquait les étrangers dans les gares, certains voudraient désormais transformer nos mairies en postes de …

Nous saluons la clarification apportée par le groupe Écologiste et social et proposons de compléter l’amendement par les mots « et sur les droits de chacune et de chacun à ne pas être discriminé ».Je poursuis l’argumentation des collègues qui m’ont précédée. La situation irrégulière d’un futur époux ne constitue ni un indice sérieux ni une preuve de l’absence de sincérité du consentement au mariage. Le droit est déjà clair. Lorsqu’un officier d’état civil saisit le procureur de la République, il doit motiver sa saisine en droit et en fait. Cette procédure ne peut reposer sur des préjugés, des …

Pour votre niche parlementaire, vos partenaires vous ont posé un lapin ce matin – et encore maintenant ! Vos bancs étaient déserts ce matin, ils sont clairsemés cet après-midi. (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

C’est un mariage de pur intérêt pour gratter des sièges. Mais regardez le résultat ! Votre lune de miel est un échec !

Le texte que nous examinons, inscrit à l’ordre du jour par le groupe UDR, vise à « lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Quelle ironie ! Quelle belle capacité d’autocritique ! S’il y a bien un mariage simulé, un mariage arrangé, un mariage blanc de pure convenance électorale qui choque la France entière, c’est celui de l’UDR et du Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est un sous-amendement de précision rédactionnelle qui tend à supprimer « notamment ».Chers collègues Insoumis, nous sommes visiblement les seuls à travailler depuis ce matin – avec quelques collègues socialistes, écologistes et communistes.

Concrètement, une mère étrangère, vivant légalement en France, pourrait voir ses échanges privés avec ses enfants ou ses proches examinés ou utilisés dans le cadre d’une procédure administrative. Et ce type d’intrusion ne concerne pas seulement des données techniques, il touche à la sphère privée la plus intime, celle que les droits humains ont précisément vocation à protéger. Nous refusons qu’au nom d’une logique de suspicion généralisée, des principes essentiels de notre État de droit soient remis en cause. C’est pourquoi nous appelons à l’adoption de ce sous-amendement et, plus largement, a…

Nous souhaitons rappeler une évidence juridique que cette proposition de loi semble ignorer et que nous ne cessons de répéter depuis plusieurs heures : le droit à la vie privée est un droit fondamental, protégé par les textes internationaux et européens relatifs aux droits humains. Protégé par l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ce droit est également consacré par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Il est en outre garanti par l…

Chut !

…voilà la réalité du pays dans lequel nous vivons !Rappelons que ces parkings sont construits sur des terrains publics, avec de l’argent public (« La honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), mais exploités par des groupes privés qui en tirent des profits. Certains de ces groupes appliquent même le tarif plein aux personnes qui ont une carte mobilité inclusion, alors que ces personnes ont besoin de se rendre plus souvent à l’hôpital que la moyenne. Franchement, c’est inadmissible. Par cet amendement que nous allons bien sûr retirer, nous voulions rétablir l’article 8. Mais c’est ainsi.…

…1 000 euros pour pouvoir accompagner son enfant malade,…

Monsieur le rapporteur, je suis très en colère. Le texte que l’Assemblée a adopté et envoyé au Sénat comportait un article capital, l’article 8. C’était un article simple, qui permettait aux parents d’enfants malades de pouvoir se garer gratuitement sur le parking de l’hôpital. Le Sénat l’a supprimé et la droite s’oppose à son rétablissement. Sachant que certains parents doivent payer leur place de parking pour emmener leur enfant atteint d’un cancer à l’hôpital, nous ne pouvions pas décemment retirer notre amendement. Il est scandaleux de devoir payer pour rendre visite à son enfant hospitali…