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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 62 séance | 13/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 29 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS62 soc | 13/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 29 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation faisant le bilan de la mise en œuvre des dispositions de l’article 70 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Ce | Adopté |
| 61 séance | 13/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 29 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation ayant pour objectif de faire le bilan de la mise en œuvre des dispositions de l’article 70 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité so | Sans sort A discuter |
| AS61 soc | 13/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 29 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 60 séance | 13/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 29 Après l’article L. 2324‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2324‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2324‑3-1 . – I. – Les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans de droit privé à but lucratif sont financés par une prestation de service unique versée par les caiss | Sans sort A discuter |