| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| I-CF1660 fin | 17/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ARTICLE 5 Supprimer l’alinéa 15. | Non soutenu |
| I-CF1620 fin | 17/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ARTICLE 21 I. – Au premier alinéa de l’article L. 312‑53 du code des impositions sur les biens et services, après le mot : « routiers », sont insérés les mots : « , agricoles et forestiers ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’ac | Rejeté |
| 2808 séance | 22/05/2025 | Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | Article 4 quater Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi et pour limiter le nombre de loups sur le territoire français à 500 individus, le Gouvernement prend, après consultation des représentants des éleveurs, les mesures réglementaires adaptées pour autoriser les tirs de défense dès | Sans sort En traitement |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.