Mme Tiffany Joncour

Au programme 303, "Immigration, asile et intégration" :  Après l'alinéa 896, insérer l'alinéa suivant : "Part des personnes placées en centre de rétention administrative (CRA) disposant d’un casier judiciaire".

Au programme 230, "Vie de l'élève" :  Après l'alinéa 826, insérer l'alinéa suivant :   "Part des incidents à motif religieux dans le total des incidents répertoriés dans les établissements scolaires".

Au programme 380, "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" :  Après l'alinéa 662, insérer l'alinéa suivant :  "Ratio de défaillances d’entreprises dans les zones à faibles émissions (ZFE) rapporté au taux moyen de défaillances dans les territoires non soumis à ZFE".

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 euro », le montant : « 2 euros ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :  « Pour tout étudiant boursier et non boursier attestant de difficultés financières graves constatées par les services sociaux des

À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 euro », les mots et la phrase : « 2 euros. Pour tout étudiant boursier et non boursier attestant de difficultés financières graves constatées par les services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, elle doit compor