Séance du 11/12/2025· Discussion générale (suite) …et l’engorgement des préfectures et des services de l’État est lié à leur devoir de contrôle de la situation des demandeurs. Le sous-entendu, c’est qu’il n’y a pas trop d’étrangers en France, mais trop de procédures qui les empêchent de bénéficier des mêmes droits que les citoyens.
Séance du 11/12/2025· Discussion générale (suite) …et du maintien du séjour sur le territoire national. Aussi repose-t-elle sur deux postulats : l’immigration est un programme,…
Séance du 11/12/2025· Discussion générale (suite) La proposition de loi peut être résumée en deux points. Premièrement, elle érige en principe le bien-fondé du renouvellement automatique d’un titre de séjour de longue durée et, par voie de conséquence, charge l’administration de faire la preuve que le titre ne doit pas être délivré une nouvelle fois. Deuxièmement, elle traduit dans la procédure l’idée que la France ne doit plus, ou doit moins, exercer sa souveraineté dans le contrôle de l’admission au séjour…
Séance du 11/12/2025· Explications de vote Le texte que nous examinons porte sur la prévoyance complémentaire de plus de 1,9 million d’agents territoriaux.Tout d’abord, je tiens à saluer le dévouement de ces agents qui s’engagent au quotidien dans nos collectivités ; chacun peut le constater et je le vois pour ma part dans la circonscription du Rhône où j’ai l’honneur d’être élu. De toute évidence, ces agents donnent vie au maillage local – en Auvergne-Rhône-Alpes, 8 millions d’habitants, répartis sur 70 000 kilomètres carrés, cinq métropoles et douze départements. Leur rôle est nécessaire et structurel pour les services publics, les f…
Séance du 09/12/2025· Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or Vous mentionnez une direction installée depuis deux ans, et des pratiques déployées récemment, en 2025. Je resterai très attentif aux évolutions qui seront constatées.
Séance du 09/12/2025· Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les graves dysfonctionnements constatés au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, établissement de référence pour la psychiatrie dans le Rhône, et sur les conséquences humaines dramatiques qu’ils entraînent pour les patients et leurs familles.Je pense en particulier au drame du couple Colom, dont le fils, hospitalisé depuis plus de trois ans pour un trouble psychiatrique sévère, s’est donné la mort en mars à la suite d’une permission de sortie non accompagnée, accordée malgré un état clinique jugé gravissime par le centre exper…
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) Si vous le permettez, je défendrai également les amendements nos 223, 224, 227, 228, 275, 276, 277, 278, 306, 321 et 322.Dans son discours préliminaire sur le projet de code civil, M. Portalis, un des auteurs du code de 1804, déclare que « les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. »Les amendements que je défends au nom du Rassemblement national s’inscrivent pleinement dans cette logique, puisqu’ils demandent que le Parlement soit informé par des rapports des conséquences d’une éventuelle délocalisation pour plusieurs sites d’Arcelo…
Séance du 26/11/2025· Situation économique Vous parlez d’emplois ubérisés, monsieur le ministre ! Décidément, on ne se comprend pas des masses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 26/11/2025· Situation économique Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.C’est depuis le terrain, depuis les ateliers de nos artisans, depuis les boutiques de nos commerçants, depuis les locaux de nos chefs d’entreprise du Rhône que je viens vous interpeller car dans mon département, la situation économique est devenue critique. Les liquidations judiciaires récentes de l’entreprise Bonnard et du chantier naval Meta à Tarare ainsi que la fermeture de Blédina à Villefranche-sur-Saône illustrent, à elles seules, l’échec de votre politique. Au troisième trimestre, le Rhône a enregistré plus de 500 déf…
Sous l’apparence d’un simple article de renvoi, l’article 13 parachève l’architecture réglementaire d’un basculement civilisationnel. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Cet article confie à un décret en Conseil d’État la tâche de fixer : premièrement, les modalités d’information de la personne qui demande l’aide à mourir ; deuxièmement, la forme de sa demande ; troisièmement, son contenu ; quatrièmement, la forme et le contenu de sa confirmation ; cinquièmement, la procédure de vérification des conditions d’éligibilité et de recueil des avis.Ainsi, à travers cet article, le…
Séance du 21/01/2025· Ligne TER Lyon-Paray-le-Monial Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. On a parfois l’impression que plus on met d’argent, et moins ça marche… J’espère que la France périphérique ne deviendra pas la France des oubliés. Nous jugerons sur les actes.
Séance du 21/01/2025· Ligne TER Lyon-Paray-le-Monial Selon le journal Le Parisien, dans ma circonscription, une ligne TER détient le triste record de la deuxième pire ligne régionale de France. En 2023, cette ligne, qui relie Lyon à Paray-le-Monial, en passant par Lamure-sur-Azergues et Châtillon d’Azergues, a vu plus de 25 % de ses trains annulés ou reportés. Pire, selon Adélifpaly, collectif d’usagers de la ligne, seulement 50 % des trains sont à l’heure depuis novembre 2024. Depuis novembre 2023, l’absence d’aiguilleurs, censée être temporaire selon la SNCF, empêche le croisement des trains entre Paray-le-Monial et Lyon sur près de 96 kilomèt…