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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| I-CF1237 fin | 13/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 13 Au début du 3° du I de l’article 244 quater I du code général des impôts, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix ». | Rejeté |