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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 79 séance | 02/12/2024 | Contre toutes les fraudes aux aides publiques | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 70 séance | 29/11/2024 | Contre toutes les fraudes aux aides publiques | Article PREMIER L’article L. 115‑1 du code des relations entre le public et l’administration est ainsi modifié :
1° Au 1°, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ;
2° Au 2°, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». | Adopté |
| CE43 eco | 23/11/2024 | Contre toutes les fraudes aux aides publiques | Article 3 À l’alinéa 3, substituer au montant :
« 7 500 »,
le montant :
« 15 000 ». | Retiré |
| CE42 eco | 23/11/2024 | Contre toutes les fraudes aux aides publiques | Article PREMIER Substituer aux alinéa 1 à 2, les deux alinéas suivants :
« Le chapitre V du titre I er du livre I er du code des relations entre le public et l’administration est ainsi modifié :
« Au 2° de l’article L. 115‑1, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». | Retiré |
| II-CE304 eco | 25/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| II-CE303 eco | 25/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CE302 eco | 25/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CE198 eco | 19/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |