Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CE154 eco | 28/04/2026 | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 4 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 18 :
« Au plus tard le 1 er janvier 2028, les repas servi s (Le reste sans changement) ». | Tombé |
| CE153 eco | 28/04/2026 | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 4 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – Les mots : « au 2° du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % » sont remplacés par « aux 2°,3° et 3° bis du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 40 % » ; » | Non soutenu |
| CE152 eco | 28/04/2026 | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 2 Substituer au premier alinéa les quatre alinéas suivants :
« L’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, après le mot : « européenne » sont insérés les mots : « et la réglementation nationale »;
« 2° Au premier alinéa, les mots : « cette | Non soutenu |