M. Christophe Proença

Après le mot :  « harcèlement », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa unique : « et de lutte contre les discriminations. »

À la première phrase de l'alinéa unique supprimer les mots : « , en application des dispositions législatives et réglementaires et de la jurisprudence en vigueur, »

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer au mot : « validation » le mot : « approbation ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « optimiser » le mot : « favoriser ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 14.

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants :  « 2° Le III est abrogé.  « II. – Par dérogation au II des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport et pour les faits commis entre la publication de la présente loi et le 31 décembre 2030, les droits et actions découlant des mêmes arti

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « site olympique ou paralympique, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des sports et de l’environnement » les mots : « site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « Les affichages ainsi prévus » les mots : « Ces affichages ».

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « entre », insérer les mots : « , d’une part, ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « leur impact » les mots : « leurs incidences ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 7 et à l’alinéa 14.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « qui supportent l’affichage des éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport, ».

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , notamment en matière de densité, de surface et de hauteur, ».

Rétablir le I dans la rédaction suivante :  « I. – Un député et un sénateur, désignés après avis de la commission permanente chargée des sports de leur assemblée respective, participent avec voix délibérative au comité d’éthique et au comité des rémunérations prévus par les statuts du comité d’orga

À la seconde phrase de l’alinéa unique, après le mot :  « également », insérer les mots : « aux volontaires bénévoles les modalités selon lesquelles ils pourront valoriser les compétences acquises à travers les missions qu’ils auront exercées, ainsi que ».

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « de la concession initiale » le mot : « initial ».

Supprimer cet article.

La section 3 du chapitre II du titre II du livre I er du code du sport est complétée par un article L. 122‑20 ainsi rédigé : «  Art. L. 122‑20 . – Les associations et sociétés sportives mentionnées aux articles L. 122‑2 et L. 122‑12 sont tenues de mettre à disposition leurs sportifs de nationalité

Après l’alinéa 1501, insérer les deux alinéas suivants : « Part des communes carencées en équipements sportifs publics « Part des communes en situation d’abondance d’équipements sportifs privés ».

I. – À la fin de la seconde phrase du second alinéa du 2° du g du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 » sont remplacés par les mots :« ouvrent le droit à un crédit d’imp

I. – À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du 2° du g du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 » sont remplacés par les mots :« ouvrent le droit à un crédit d’i