M. Tristan Lahais

Je regrette, comme notre collègue Mattei, le ton de notre débat, les invectives que nous pouvons entendre et qui ne sont pas à la hauteur des responsabilités que nous exerçons. « Taxes zinzins », concours Lépine de la fiscalité : il me paraît assez décalé de qualifier de la sorte nos propositions. Ces expressions témoignent, de la part de ceux qui les emploient, d’une certaine indifférence pour le dérapage des comptes publics, alors que le déficit public est passé, je le rappelle, de 2,6 % en 2017 à plus de 6 % aujourd’hui.Si l’on veut vraiment remédier à ce déséquilibre, il faut examiner luci…

Pourtant, ce sont près de 10 milliards d’euros qui sont demandés aux collectivités territoriales, sur un total de 20 à 30 milliards d’économies, soit plus de 30 % de l’effort global. C’est profondément injuste.Parmi les économies exigées, certaines concernent le produit de TVA affectée puisqu’il est inférieur de 1,5 milliard d’euros à ce qu’était le produit antérieur de la CVAE. C’est la raison pour laquelle nous sollicitons le rétablissement de cette contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Par ailleurs, on ne l’a pas beaucoup dit mai…

Rappelons d’abord quelques éléments de contexte. Sur les 3 100 milliards d’euros de notre dette, 250 milliards sont le fait des collectivités territoriales, soit l’équivalent de 8 % du total. Redisons par ailleurs, une fois pour toutes, que cette dette des collectivités est saine puisqu’elle est fondée sur des budgets qui sont non seulement équilibrés mais excédentaires ; elle n’est donc en rien un problème pour la dette publique de la nation.

Le groupe Écologiste et social soutient les amendements qui visent à pérenniser la contribution des plus grandes entreprises. Il y a une confusion, dans les attentes à l’égard de cette mesure, entre une réduction minime de la dette, de l’ordre de 6 à 8 milliards sur un stock de dette de plus de 3 000 milliards, et le rééquilibrage tendanciel et nécessaire de nos comptes publics. Si ce dispositif n’est pas rendu pérenne, alors nos déséquilibres publics seront durables.Évitons le « deux poids, deux mesures » par lequel on considère que les dépenses publiques doivent être durablement abaissées ta…

Dans les villages et dans les villes, il faut dire adieu à la rénovation des groupes scolaires, à celle des gymnases ou encore au soutien aux associations. Dans les régions, le développement du ferroviaire restera à quai. Et je pourrais continuer la liste. Tout cela soulève la question de la mesure du caractère récessif d’une telle saignée, à travers ses conséquences sur l’investissement et la filière bâtiment et travaux publics (BTP) ou sur les plans sociaux inévitables dans les associations.En l’état actuel du budget, tous les élus locaux nous disent ne pas savoir comment faire. Nombreux son…

Dans les départements, il n’est pas certain que la suppression de toutes leurs politiques dites facultatives suffise à absorber la réduction des moyens. Exit la culture, l’économie sociale et solidaire, le sport, ou encore la solidarité vis-à-vis des petites communes.

Surtout, quid du principe d’autonomie financière des collectivités, protégé par la Constitution, qui exige qu’une part substantielle de leurs recettes soient issues de la fiscalité et ne puissent être confondues avec des dotations ? Le choix de geler à leur valeur de 2024 les fractions de la TVA transférées de l’État vers les collectivités, outre qu’il est scandaleux parce que l’année concernée est évidemment la moins rémunératrice, transforme de fait cette ressource en dotation insensible aux variations de taux et d’assiette consubstantielles au principe de l’impôt. Le doute est donc réel sur…

Le compte n’y est pas du tout, puisque ce sont entre 8 et 9 milliards d’euros qui seront soustraits au financement des collectivités : 3 milliards prélevés sur les ressources des plus importantes d’entre elles, 1 milliard dû au moindre remboursement de la TVA, 2 milliards correspondant à la nouvelle base de calcul de la TVA transférée, 1,5 milliard relatif à l’augmentation des cotisations pour la retraite des agents publics, 1 milliard d’économies sur le fonds Vert et 500 millions de crédits en moins pour l’Agence de la transition écologique (Ademe), dont les interventions concernent en grande…

Au nom du groupe Écologiste et social, je veux témoigner de notre attention toute particulière à la situation des collectivités et de notre opposition résolue au sort qui leur est réservé dans le PLF, sidérant de nombreux élus locaux tant l’effort demandé est brutal et injuste.Il convient de préciser d’abord que la part de dette générée par les collectivités n’est pas un problème pour nos comptes publics. Elle ne concerne que leurs dépenses d’investissement et ne peut être contractée que si le budget est non seulement équilibré, mais excédentaire ; cette dette est donc parfaitement saine.Il co…