M. Tristan Lahais

Nous l’avons vu cette semaine en commission des finances : malgré votre engagement à œuvrer à des compromis, les députés du socle commun – vos députés – n’ont pas joué le jeu. Ils n’ont fait aucun pas vers nous, n’ont consenti aucune ouverture, aucune concession. Parfois même plus royalistes que le monarque lui-même, ils ont minutieusement et méthodiquement écarté toutes les propositions que nous faisions pour davantage de justice fiscale. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Représentants du peuple français, nous avons le devoir d’agir pour l’égalité et la justice. Il nous faut nous pencher sur la question fiscale, la persistance des niches, des holdings, du pacte Dutreil et de tous les mécanismes de défiscalisation des transmissions de patrimoine qui ne profitent qu’aux plus fortunés et aux bien-nés, qui organisent la reproduction sociale et l’entassement de richesses dynastiques dans ce pays, au détriment de la promesse républicaine d’une élévation sociale possible pour chacun, par le travail et le mérite.

Elle ne concernera que les 1 500 patrimoines les plus importants du pays et est plébiscitée par 86 % des Français. Quelle déconnexion et, permettez-moi de le dire, quelle indécence il y a à s’arc-bouter pour la rejeter au nom d’une prétendue défense des PME et de l’entrepreneuriat !

Il n’est pas envisageable de faire payer aux plus petits le prix de huit ans de cadeaux aux plus gros. Introduire davantage de justice fiscale est une exigence démocratique indispensable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Pourtant, nous subissons des crispations suscitées par la taxe Zucman, qui relèvent d’une hystérie irresponsable. Rappelons que cette mesure ne vise qu’à instaurer une imposition plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, quand ces mêmes patrimoines croissent de toute façon naturellement, de 6 % en moyenne chaque année !

Alors que la situation nous oblige à faire plus d’efforts pour nous défendre en renforçant l’Union européenne et réduire notre déficit, vous proposez rien de moins que d’augmenter des prélèvements obligatoires appliqués aux classes moyennes et populaires . Je pense au gel des premières tranches de l’impôt sur le revenu ou à la fiscalisation des indemnités journalières perçues pendant une affection de longue durée – une proposition, il faut bien le reconnaître, honteuse.

Notre pacte social et républicain, déjà ébranlé, n’y résistera pas.Ce PLF reflète ce contexte et à certains égards, l’amplifie. La proposition incompréhensible, car demandée par personne, d’une suppression de la dernière tranche de CVAE, le confirme.

Cette situation d’injustice criante n’est pas tenable. Les Français ne supporteront pas longtemps l’augmentation du coût de la vie, les difficultés à se nourrir, à se loger et à se vêtir si nous ne consentons pas, dans le même temps, à mettre davantage à contribution un Bernard Arnault qui a pu s’enrichir de 19 milliards d’euros en vingt-quatre heures.

La France compte désormais 9,8 millions de pauvres – près d’un Français sur six –, soit 1,2 million de plus qu’en 2017.

…leur richesse cumulée passant de 6 % du PIB à 40 %.

Nous assistons, sidérés, à l’explosion des ressources des très grandes fortunes et à la confiscation de la richesse nationale au profit de quelques-uns. Selon le magazine Challenges, les 500 Français les plus riches ont vu leur fortune multipliée par quatorze entre 1996 et 2025,…

Nous ne partagions pas cette idée en 2017 et en 2022 et nous n’avons plus désormais qu’à faire le constat d’un échec : non seulement votre politique n’a pas réussi à éviter l’érosion de la croissance économique – et singulièrement de l’industrie, qui représente désormais moins de 10 % du PIB –, mais elle est de surcroît très coûteuse et vide les caisses au détriment de la protection sociale, de l’action publique locale, du financement de nos services publics et d’une transition écologique devenue plus urgente que jamais.Cet échec est si puissant qu’il met en danger la cohésion nationale par la…

Elle prolonge les précédentes, mais en pire. Presque équivalente à celle de votre prédécesseur, elle a tout juste été expurgée de la suppression provocatrice de deux jours fériés.Nous voulons une rupture avec la politique de l’offre, qui repose, pour le dire à grands traits, sur la chimère d’un ruissellement, d’une stimulation de l’activité économique par une diminution des prélèvements obligatoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Or, monsieur le premier ministre, on ne peut pas dire que la copie que vous nous avez adressée dessine le début d’une voie de compromis.

…il vous faut entendre qu’il n’y a pas de voie possible pour l’adoption de votre budget sans rupture avec la politique menée depuis des années et nettement sanctionnée dans les urnes.

… les gouvernements n’ont plus la même facilité à user de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, dont la mise en œuvre implique un risque de censure faute d’une absence de majorité dans l’hémicycle. C’est d’abord cette lucidité qui vous a poussé, monsieur le premier ministre, à renoncer au 49.3.Depuis la dissolution, l’exécutif est donc sous la menace de notre assemblée, mais l’organisation des pouvoirs dans la Ve République cantonne toujours le Parlement à un strict pouvoir d’aménagement et d’amendements des projets de loi issus du gouvernement.Monsieur le premier ministre, vous avez aff…

Mais depuis la dissolution de juin 2024 et l’obstination du président de la République à conserver le pouvoir,…

L’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 est décisif car il conditionne les possibilités de l’intervention publique, que nous étudierons lors de l’examen de la deuxième partie du PLF. Nos discussions, en définitive, engagent notre capacité à approuver un budget dans son ensemble. C’est là le rôle minimum de notre assemblée, l’objet historique de sa genèse : le vote des recettes de l’État, donc de l’impôt, par le Parlement et l’adoption par ses membres d’un budget pour la France.Depuis des années pourtant, l’Assemblée nationale est dessaisie de sa mission fondamenta…

Le groupe Écologiste et social défendra tout au long de l’examen de ce budget le relèvement des impôts des plus riches à hauteur de ce qu’ils peuvent payer, non seulement sur les flux, mais aussi sur les stocks, c’est-à-dire le patrimoine.Nous n’abandonnons pas pour autant les grands impôts progressifs, qui sont assis sur les flux, en particulier l’impôt sur le revenu. Ceux-ci doivent permettre de financer les déficits publics, mais surtout nos services publics, qui en ont fort besoin.À ce propos, je m’étonne d’entendre le Rassemblement national critiquer du matin au soir le principe même de l…

Couci-couça !

Vous envoyez un signal incohérent et brutal qui témoigne du peu d’égard que vous avez à l’endroit de la transition écologique comme des entreprises et des artisans concernés.Faute d’un travail sérieux avec le Parlement, vous réservez vos annonces à la presse et pas un jour ne se passe sans qu’une nouvelle idée n’émerge pour satisfaire l’objectif de réduire de 40 milliards d’euros le déficit public.Pour conclure, je formulerai donc deux questions. Pouvez-vous revenir à la raison et considérer enfin le rôle du Parlement, dont nous rappelons qu’il est historiquement construit sur le vote et le co…

Il faudra nous expliquer pourquoi vous dites non !

Principaux acteurs de la transition écologique dans les territoires, les collectivités sont l’autre variable d’ajustement. Il s’agit là d’un arbitrage facile pour l’exécutif puisque la baisse de leurs recettes, donc la dégradation de leurs capacités d’intervention, est immédiatement associée, par le citoyen contribuable, aux décisions non du gouvernement mais du maire ou du président du conseil département ou régional. Citons deux exemples concrets qui illustrent ce recul sur la question écologique et cette dégradation de la capacité à agir des territoires. Le fonds Vert a été amputé en cours …

Je tiens tout d’abord à saluer le travail des collègues et des services mobilisés depuis plusieurs semaines pour le bon déroulement de ce Printemps de l’évaluation. Nous nous retrouvons au lendemain de l’examen des projets de loi de règlement et d’approbation des comptes sociaux de 2024, repoussés par des motions de rejet que nous avons soutenues en raison de l’insincérité manifeste qui a entouré l’exercice budgétaire de cette année. Et puisqu’il nous est donné l’occasion de revenir sur cette exécution, je souhaitais vous indiquer quatre limites à nos débats que j’ai identifiées.La première co…

…en exonérations de cotisations sociales et autres aides aux entreprises, asséchant les sources de financement du service public et de la protection sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

…alors que vous aviez l’occasion de susciter une nouvelle discussion budgétaire au Parlement, vous ne l’avez pas fait, en dépit de nos demandes répétées. Le troisième est un désaccord de fond avec les résultats d’une politique de l’offre qui coûte cher…

…marqué par un écart inédit entre la prévision et la réalisation. Le deuxième tient à la démocratie :…

Je souhaite d’abord réagir aux propos qui viennent d’être tenus à propos de la prétendue manœuvre que constituerait, de la part de la gauche, cette motion de rejet préalable. Les choses sont en fait assez simples : nous sommes contre ce texte et votons par conséquent cette motion de rejet – je ne crois pas que vous puissiez vous prévaloir de la même cohérence après les dernières semaines qui se sont écoulées à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)Les collègues du bloc central ont affirmé que ce texte ne serait qu’une p…

D’aucuns invoquent la Constitution pour motiver leur opposition, plus prompts à faire appel aux juges pour protéger le patrimoine que lorsqu’il s’agit de protéger nos droits et libertés collectifs. (M. Aurélien Le Coq applaudit.) Nous pensons qu’en tout état de cause, un chemin législatif doit être ouvert pour corriger ces inégalités et permettre une plus juste contribution au redressement de nos comptes publics par celles et ceux qui le peuvent le plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

En moyenne, les bénéficiaires du pacte perçoivent l’équivalent de 2 millions d’euros. Autrement dit, une part très substantielle des pactes ne sont pas concernés par cette proposition de loi, qui tend à diminuer l’exonération de 75 % à 50 % pour les seules transmissions supérieures à 50 millions d’euros.Ainsi n’entre-t-il nullement dans nos intentions de spolier les petits propriétaires, pas plus que de favoriser la vente à la découpe de l’appareil productif de notre pays. Il s’agit de faire payer leur juste part aux plus grandes fortunes. Notre groupe a d’ailleurs déposé un amendement visant …

Dans les faits, le texte ne concerne donc pas énormément d’agriculteurs !