M. Charles Alloncle

Le Conseil d’État et la Cour des comptes le font déjà !

Je serai bref pour accélérer les débats. Notre pays compte 400 000 normes – vous commencez à bien connaître ce chiffre. On a même créé des commissions qui rendent des avis sur l’état de la bureaucratie et sur la manière dont on devrait organiser ces 400 000 normes.L’amendement vise à supprimer deux organismes. D’abord, nous voulons supprimer la Commission supérieure de codification (CSC), qui tire d’ailleurs un CSC, un but contre son propre camp – je m’adresse aux amateurs de football. Alors qu’elle dispose de près de 70 000 euros de budget annuel, elle ne rend que cinq ou six avis par an. Le …

Et pourquoi donc ?

Mon amendement vise à en supprimer 12 sur ces 1 200 : je vous laisse calculer la proportion, mais je n’ai pas l’impression de sortir la tronçonneuse, ni d’être en train de bousculer l’État de droit ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)

…alors que vous, vous restez à la surface des choses.Quant à l’accusation de manier la tronçonneuse et d’être trumpistes, il existe 1 200 agences et opérateurs de l’État, qui nous coûtent des dizaines de milliards d’euros chaque année. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Eh bien, nous en reparlerons, parce que moi, j’ai réalisé un travail approfondi,…

À part proférer des accusations parfaitement basses et auxquelles personne ne croit concernant le climatoscepticisme, le climatonégationnisme, la climatophobie et autres ridicules néologismes à suffixe dont vous êtes familiers mais qui ne veulent rien dire (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS), seriez-vous en mesure de m’expliquer quelle est la différence entre les travaux du Conseil national de protection de la nature et ceux du Conseil national de la biodiversité ? Vous en voyez, vous, une différence ?

Hors des postures, je n’ai entendu aucun argument de fond qui justifierait le maintien de l’un de ces douze comités.

À 100 000 euros la plénière !

Je vous mets au défi de prouver le contraire. Je donne deux exemples. Savez-vous combien de fois le Conseil national des opérations funéraires (Cnof) s’est réuni en 2023 ? Une fois. Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) ne s’est réuni que trois fois au cours des deux dernières années. A-t-on vraiment besoin de défrayer avec de l’argent public des gens qui se réunissent alors que leurs réunions pourraient avoir lieu au sein des ministères dont ils dépendent ?Le second argument est que ces conseils font doublon, voire triplon, avec d’autres organismes ou avec des collectivités local…

…le logement, l’air, les statistiques ou les enterrements – point sur lequel nous pourrions être tous d’accord. Merci de nous épargner les insultes et les accusations de climato-négationnisme que nous avons pu entendre en commission !Le premier argument contre ces douze conseils nationaux tient au fait qu’ils ne se réunissent presque jamais.

Il vise à supprimer douze conseils nationaux parmi les moins utiles, dont certains ont déjà fait l’objet de débat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À entendre les arguments de la gauche, dont on voit qu’ils sont de plus en plus travaillés et qu’ils mobilisent des armées de collaborateurs, s’attaquer aux conseils nationaux dans les domaines de l’habitat, de l’air, de la statistique ou des opérations funéraires signifie qu’on est contre la transition écologique,…

On peut agir en proportion !

Il y en a 7 millions !

Vous allez parler de votre violence ? Vous n’avez pas honte de siéger ?

…et à l’exemplarité. Je cite l’article 6 : « Dans l’exercice de son mandat, chaque député doit se conformer aux principes énoncés dans le présent code […]. Le harcèlement moral […] constitue une atteinte au devoir d’exemplarité. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.) Quand je vois devant moi le député Raphaël Arnault (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) qui, il y a quelques… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP font, de la main, le geste de congédier l’orateur.)

Ce rappel se fonde sur les articles 4, 5 et 6 du code de déontologie des députés, relatifs respectivement à la responsabilité, à la probité (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Béatrice Bellay sourit également)…

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Il me reste cinquante secondes ! Il est inacceptable d’attendre que le bureau de l’Assemblée nationale se réunisse demain à quatorze heures, comme vous l’avez annoncé, monsieur le président, alors que dans cette enceinte je vois M. Raphaël Arnault (M. Raphaël Arnault se lève et esquisse une révérence. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP l’applaudissent), goguenard, qui nous fait signe, ou M. Arthur Delaporte conserver le droit de siéger après avoir molesté des journalistes. Cela mérite au moins une… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes UDR et RN applaudisse…

J’en appelle à votre sens des responsabilités et à notre attachement à la liberté d’expression, à la liberté de la presse et des journalistes.

Chers collègues, notamment du bloc central, par votre silence, vous faites preuve d’une complicité indéniable et même coupable. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) S’il était arrivé le dixième de ce qui s’est passé tout à l’heure à des journalistes de L’Humanité, de Libération, du Monde, ou de n’importe quel journal de gauche, nous ne siégerions pas aujourd’hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je voudrais revenir sur la gravité des événements d’aujourd’hui, car je trouve que nous n’y avons pas consacré assez de temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, des journalistes pourtant accrédités et disposant d’une carte de presse ont été insultés, intimidés, menacés et même molestés par un groupe de collègues députés allant de La France insoumise au Parti socialiste. (Mêmes mouvements.)

La présidente de l’Assemblée l’a désavouée !

Alors, monsieur le ministre, offrez-nous enfin une loi simple, claire et efficace. Et surtout, rendez aux Français ce qui n’aurait jamais dû leur être enlevé : leur liberté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

C’est cette France que nous devons perpétuer : la France de Hardouin-Mansart, plutôt que celle d’Éric Lombard.

…du labeur de nos ancêtres qui ont su créer, bâtir, nourrir, loin des bureaux et des circulaires, sans attendre les commissaires de Bruxelles.

À Olivier, comme à vous, je veux rappeler que la grandeur de la France ne s’est pas construite à Bercy. Elle est le fruit millénaire de notre génie bâtisseur – du baron Haussmann, de Gustave Eiffel et de Vauban –,…

Messieurs les technocrates, la France d’Olivier, c’est celle qui travaille dans l’ombre, sans jamais se faire entendre, c’est la France des consciencieux, des besogneux, des silencieux, étouffée par vos normes, vos réglementations, vos injonctions.

…qu’il mériterait une descente armée de l’Office français de la biodiversité (OFB) pour lui rappeler la grande devise des petits hommes gris : « Nul n’est censé ignorer la loi. »

Olivier, viticulteur de ma circonscription, peut en témoigner. Il pensait, naïvement, que déplacer une branche tombée sur son exploitation relevait de sa liberté. Coupable naïveté, car cette branche reposait dans un fossé classé « zone humide » par une obscure directive européenne. Pour toucher à cette branche, Olivier aurait dû remplir treize pages du formulaire Cerfa 14 734.04, en trois exemplaires bien sûr, et attendre douze mois l’autorisation préfectorale – c’est véridique.Certains affirmeront que l’attitude d’Olivier est une violation évidente de l’État de droit,…