M. Charles Alloncle

Ils sont nommés par le gouvernement !

Il y a aussi le Haut Conseil du dialogue social, qui nous rappelle que le dialogue est important. Il est temps que cela parvienne aux oreilles des députés macronistes. Nous échapperions à bien des débats.Bref, quand l’administration qualifie un nouvel organisme à financer de « haut », c’est pour mieux masquer sa vacuité.

…pour produire un ou deux rapports par an.Je me suis renseigné sur les sept hauts conseils que je vous propose de supprimer. D’abord, je me félicite que nous ayons échappé à la création d’un Haut Conseil à la simplification, grâce à un amendement que j’ai déposé en commission et qui bénéficiait d’un soutien transpartisan. La seule solution que propose la technostructure pour simplifier est la création d’un haut conseil. Cela en dit long sur la bureaucratisation qui frappe l’Assemblée et le gouvernement.Parmi les sept hauts conseils que j’ai ciblés, il y a le Haut Conseil pour le climat (HCC), …

Ils sont payés entre 5 000 et 6 000 euros net par mois,…

Cet amendement tend à supprimer sept hauts conseils. Ce sont généralement les meilleurs endroits où recaser les copains, souvent de la Macronie ces dernières années – Mme Bérangère Couillard ou M. Clément Beaune, par exemple.

Supposément, on ne pourrait pas supprimer d’un trait de plume un organisme, un haut conseil ou un comité. C’est un argument qui revient souvent. Mais alors à quoi servons-nous ? À quoi servent ces heures de débats ? À quoi servent ces centaines d’amendements ? N’est-ce pas pour simplifier ?

C’est déjà le cas !

Voilà !

Mon collègue Matthias Renault l’a rappelé : nous n’avons pas besoin de l’Ademe. Au-delà de son coût exorbitant pour le contribuable, elle fait doublon avec une bonne douzaine d’autres organismes et collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

L’art de la manifestation s’exprime jusque dans l’hémicycle – vos outrances nous y ont habitués, elles ne nous échaudent plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Rien de plus habituel dans ces accusations !

Autre chiffre, qui ne devrait pas vous plaire : sur les quatre dernières années, les effectifs de l’Ademe ont crû de 25 %. Comment justifier une telle augmentation ? Je doute même que les défenseurs de cette agence y parviennent !

Pas un centime de ces milliards d’argent public ne va à l’industrie nucléaire !

On a rappelé les chiffres : l’Ademe coûte 1 milliard d’euros à l’État et gère un budget de 4 milliards. Elle rend des rapports qui nous expliquent combien de jours on peut porter son slip avant de le laver – c’est évidemment très utile. Elle finance exclusivement des associations écologistes antinucléaires.

Je souscris pleinement à l’argumentation que vient de présenter notre collègue Renault. Avant de partager quelques chiffres avec vous, je me réjouis du consensus transpartisan qui semble entourer la suppression de l’Ademe. Le président du Sénat lui-même dénonçait il y a quelques mois l’inutilité de cette agence qui apparaît comme un symptôme de notre bureaucratie.

Ils ne savent pas faire !

Où est le problème ? Vous adorez ça !

On a décroché, on ne comprenait rien !

Ne prenez pas la parole, dans ce cas !

Quel argument !

Vous n’avez pas un argument !

L’amendement tend à supprimer le Comité du secret statistique qui, comme son nom l’indique, est secret et obscur. Il intervient pour donner un avis, lorsqu’une administration cherche à accéder à des données individuelles.Plusieurs éléments justifient sa suppression. D’abord, c’est un doublon avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Ensuite, il ne se réunit que quatre fois par an, faisant attendre plusieurs mois les administrations qui sollicitent son avis. Enfin, sur les 1 349 demandes formulées en 2023, toutes ont été acceptées : le comité ne filtre pas les deman…

Ça coûte 20 millions d’euros !

C’est le rôle du ministère !

…j’ai du mal à comprendre pourquoi le ministère des sports ne pourrait pas, grâce à ses crédits dédiés, assurer exactement les mêmes missions que cette agence. Pour en avoir parlé à quelques élus et à quelques membres de cette agence, nous constatons aussi que les collectivités ne sont pas associées aux décisions relatives au fléchage des financements.

Elle avait pour but de développer la pratique sportive dans toutes les fédérations et de préparer les meilleurs espoirs de haut niveau en vue des Jeux olympiques. Ces Jeux étant terminés,…

Ne dites pas n’importe quoi, j’ai effectué la recherche et ces chiffres sont parfaitement véridiques, vous pourrez les vérifier ! Cette agence a été créée il y a cinq ans dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.

Non, il n’y a pas que des subventions, les coûts de fonctionnement sont de 20 millions par an.

Il vise à supprimer l’Agence nationale du sport, dont le budget annuel s’élève à un demi-milliard – rien que cela !

Le Conseil d’État et la Cour des comptes !