Séance du 15/05/2025· Présentation· rapporteur de la commission des affaires économiques Je tiens dans mes mains deux versions du code de l’urbanisme que vingt ans séparent – 1 200 pages pour la première, 3 600 pour la seconde. Vingt ans pendant lesquels le législateur a généralisé les plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI), créé les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Vingt ans pendant lesquels le législateur a multiplié, pour chaque projet, les précautions, les consultations obligatoires, les autorisations obligatoires et les études obligatoires, avec un résultat …
Séance du 15/05/2025· Article 2 (suite)· rapporteur Il est très favorable. L’idée globale est effectivement que les résidences hôtelières construites après la promulgation de la loi puissent, au terme d’une période de cinq ans, réintégrer le parc social, pour offrir plus de logements sociaux. L’amendement permettrait de le faire dans des conditions mieux définies.
Séance du 15/05/2025· Article 2 (suite)· rapporteur de la commission des affaires économiques Il est défavorable, parce que je ne comprends pas pourquoi il faudrait viser spécifiquement les entrepôts, parce qu’on ne souhaite pas modifier une mesure de nature réglementaire par une loi et parce que la formulation du texte issue des votes successifs de ce matin nous permet déjà de prendre en compte l’essentiel des préoccupations exprimées par l’auteur de l’amendement.
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Excellent !
Séance du 27/11/2024· Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles Permettez-moi de partager avec vous mes convictions, issues de ma longue expérience d’élu local. J’ai été maire de la ville de Nogent-le-Rotrou, où plusieurs centaines de maisons sont concernées par ce problème, et j’ai présidé la communauté de communes du Perche, qui figure parmi les zones les plus exposées au RGA au nord de la Loire, en raison du sol argilo-calcaire. Après avoir passé des centaines d’heures sur ces dossiers, j’en ai retiré des convictions simples. Premièrement, le phénomène ne fera qu’empirer dans les années qui viennent. En comparant le développement récent avec les période…
Séance du 15/10/2024· Lutte contre les inondations Je vous remercie pour votre réponse. Nous attendons avec impatience des précisions et les annonces du Gouvernement.
Séance du 15/10/2024· Lutte contre les inondations Tous ces moyens vont manquer sur le terrain. Pourtant, à l’heure où le dérèglement climatique ne fait que commencer, l’inaction climatique a un coût : les inondations que nous venons de vivre vont ainsi coûter plus de 150 millions.Quelles sont les intentions du Gouvernement concernant les financements ? Certaines dépenses sont nécessaires pour nous en éviter de bien supérieures à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Séance du 15/10/2024· Lutte contre les inondations Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique. La semaine dernière, des centaines de communes ont été frappées par les inondations. Dans le seul département d’Eure-et-Loir, plus de 2 000 habitations ont été inondées et plus de 7 000 foyers privés d’électricité.Je salue l’engagement des sapeurs-pompiers, des élus et des agents municipaux (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem – M. Hervé de Lépinau applaudit également) qui ont prouvé, une fois de plus, que le système français de protection civile est capable de faire fa…