M. Benoît Biteau

Je voudrais battre en brèche la fable selon laquelle le HVE mène à l’agriculture biologique. C’est tout l’inverse qui se passe.

On peut comprendre la volonté, qui s’exprime légitimement dans ce texte, de prendre des mesures pour protéger les agriculteurs contre les actes malveillants, les dégradations ou les vols, mais il ne faut pas pour autant empêcher les lanceurs d’alerte de continuer à exercer leur liberté d’informer.Je souhaitais appeler l’attention sur ce risque afin qu’on ne confonde pas deux enjeux très différents.

N’empêche que ça continue !

C’est la reconquête qu’il faut faire !

C’est le cas !

Si !

Je conclurai, madame la présidente, en soulignant que ces zones humides, à l’instar des espaces de montagne, sont aussi des zones d’élevage extensif déterminantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Je le répète à l’envi, et je ne suis pas le seul à le souligner – même le commissaire européen à l’agriculture le dit : ce qui menace la souveraineté alimentaire, enjeu central de ce texte, ce sont le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité.Quand on l’a compris, on mesure à quel point les zones humides sont éminemment stratégiques. Elles hébergent une biodiversité remarquable, qui permet la pollinisation en visitant les fleurs, les plantes qui portent des graines, qui portent des fruits, qui portent des légumes – et qui est cruciale dans l’espoir de parvenir à une souverain…

L’amendement proposé par Mme Hignet est déterminant, car il installe la notion de temporalité dans la reconstruction des nappes.La reconstitution des nappes souterraines est soumise à une forte inertie ; leur épuisement, en revanche, est bien plus rapide. En ne préservant pas ces nappes souterraines profondes, qui sont parfois le fruit de plusieurs siècles de construction, nous ferions peser des risques importants sur les générations futures. Il faut donc faire preuve de vigilance et s’abstenir de considérer que cette ressource est disponible et que l’on peut en jouir sans précaution.Je vous d…

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que je viens de présenter. Il s’agit de sécuriser juridiquement un texte qui énumère les usages, en y insérant une référence directe au cadre légal en vigueur, c’est-à-dire au code de l’environnement.Je le répète : nous disposons d’un code de l’environnement, de lois sur l’eau et les milieux aquatiques, ainsi que d’une directive-cadre européenne ; tous orientent la façon dont nous devons construire notre relation avec la ressource en eau, qui est un commun.En nous focalisant exclusivement sur l’irrigation et, surtout, sur le stockage, nous…

Inscrire la politique de stockage de l’eau dans l’article 1er de la loi « montagne », comme le prévoit l’article 6 ter, lui conférerait un caractère prioritaire par rapport à d’autres usages, ce qui n’a pas lieu d’être.Le code de l’environnement a hiérarchisé les usages de l’eau. La priorité absolue est l’alimentation en eau potable, en qualité et en quantité suffisantes. Vient ensuite le bon état des milieux aquatiques, indispensable à la fois pour garantir l’alimentation en eau potable et pour atteindre la troisième priorité, à savoir les usages économiques, dont l’usage agricole.Dès lors, é…

La question que soulève Manon Meunier au travers de l’amendement de Mme Trouvé est digne d’intérêt, car on est en train de financiariser la biodiversité. C’est dans cette logique que vous voulez pouvoir délocaliser la compensation loin des endroits auxquels elle se rattache, les sites compensatoires n’étant plus nécessairement, après transaction, à proximité des sites dégradés. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) On en revient à mon histoire d’outarde, qui est un exemple typique de financiarisation de la diversité : la plaine de Crau pour l’outarde du Poitou, ça ne marche…

Monsieur le ministre, vous avouez en quelque sorte que l’article accrédite l’idée selon laquelle les mesures de compensation ne seraient pas compatibles avec l’activité agricole, ce que conteste notre collègue David Taupiac avec son amendement très pertinent et ce que dément l’exemple de l’outarde canepetière, sur lequel je ne reviendrai pas.De manière très subtile, M. Taupiac propose de profiter des mesures de compensation pour créer, dans des zones agricoles, des infrastructures agroécologiques qui pourraient contribuer à une baisse de l’usage des pesticides et des engrais de synthèse. Comme…

On sent bien que la conception de cet article repose sur une opposition entre l’écologie et l’économie, entre la protection des périmètres de captage et l’agriculture, entre l’attente sociétale et citoyenne et les agriculteurs. Ce n’est pas du tout avec cette approche que mon collègue Jean-Claude Raux tente de faire vivre des propositions qui tendent à protéger les périmètres de captage.Je vous entends beaucoup parler de contraintes, comme si toute mesure de protection des périmètres de captage compliquait les activités agricoles, voire les rendait impossibles. Ce que propose mon collègue, pou…

Ce concept sorti de nulle part n’a aucun sens. Défendre notre souveraineté alimentaire, c’est aussi rechercher, par l’agronomie, à valoriser tous les sols dont on dispose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)L’exemple des prairies humides est éclairant. On les a longtemps considérées comme des marécages à moustiques, propices au paludisme. Or, on s’est rendu compte qu’une fois aménagées, elles détenaient un fort potentiel agronomique et de production de biomasse. On y élève désormais des animaux dans des systèmes herbagers absolument remarquables. (Applaudissements sur les ba…

M. Guibert a raison de souligner que les agriculteurs connaissent plutôt bien le potentiel de production de leurs terrains. Toutefois, on peut tenter d’objectiver ce potentiel avec d’autres paramètres que la seule sensation de l’agriculteur, surtout lorsqu’on parle de terrains « incultes », c’est-à-dire qui ne sont pas utilisés par celui censé donner son avis. Des données plus robustes pourront être fournies par des analyses de sol, réalisées par des scientifiques.À la vérité, en tant que modeste ingénieur agronome, je pense qu’il n’existe pas de terres « incultes » ou à « faible potentiel agr…

C’est le cas pour toutes – disons pour 99,9 % d’entre elles, pour être sûr de ne pas faire d’erreur !Revenons à l’outarde canepetière. Le centre d’études biologiques installé par le CNRS dans la plaine-atelier de Chizé a précisément mesuré l’activité agricole des sites à outardes canepetières qui ont fait l’objet d’une compensation : on y a observé une augmentation de la productivité, une baisse des coûts de production et une augmentation du revenu des agriculteurs estimée à 200 euros par hectare et par an. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Selon la logique que suit M. Magnier, quand on fait de la compensation, il n’y a plus d’agriculture. Or c’est exactement l’inverse ! Toutes les mesures compensatoires sont réalisées avec l’aide du monde agricole et s’appuient sur des activités agricoles.

Laissez-moi rassurer tout de suite M. Meurin : on n’a jamais défendu de mesures destinées à compenser la perte d’habitat du frelon asiatique ou du sanglier sur des terres agricoles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Pourquoi ? Parce que les mesures compensatoires concernent des espèces locales, autochtones et, forcément, à faible effectif. On a besoin de les protéger, parce qu’elles contribuent à un écosystème dont la continuité serait rompue si elles venaient à en disparaître.

Nous voulons, par cet amendement, revenir sur la notion de terre inculte ou à faible potentiel agronomique. J’ai beau avoir, en toute modestie, un diplôme d’ingénieur agronome, je ne sais pas ce que veut dire une parcelle à faible potentiel agronomique et je ne sais pas comment nous pourrions réussir à en donner une définition.Aucun des substrats géologiques que j’ai pu analyser n’était dépourvu de potentiel agronomique, et je ne saurais qualifier ce potentiel de faible ou de fort car il suffit souvent de trouver la production qui convient à une zone pour que celle-ci retrouve toutes ses quali…

Ce n’est pas la première fois que nous constatons que la sémantique a un sens. Le choix d’un intitulé a pour effet d’orienter le texte dont nous discutons. Et – c’est peut-être là, monsieur le ministre, que nous ne serons pas d’accord – cette formulation laisse entendre que seuls les captages prioritaires nécessitent une attention particulière.Or les distributeurs d’eau nous disent précisément l’inverse : ce n’est pas lorsque les captages sont pollués par des pesticides ou des engrais de synthèse qu’il faut agir ; il aurait fallu les protéger avant que tout cela n’arrive. C’est tout l’intérêt …

Nous avons ici l’illustration de l’inquiétude qu’a exprimée M. Marc Fesneau ce matin. Le risque, en reprenant la philosophie de l’article 7, est de dénaturer la protection des zones humides. Je suis loin d’être toujours aligné sur ses propos, mais force est de constater que sa demande de vigilance se justifie au vu de notre débat. J’attire votre attention sur le fait que ces dispositions permettraient de saucissonner nos zones humides par petits plans d’eau de moins de 1 hectare, faisant perdre précisément la fonctionnalité qu’on attend des zones humides.Voilà qui valide l’interrogation de ma …

Je viens en soutien à cet amendement. Je voudrais rappeler à M. le ministre Lefèvre que le ministère de l’écologie a labellisé des pôles-relais nationaux chargés de définir les zones humides, par exemple la Tour du Valat pour la Camargue et le Forum des marais atlantiques pour les zones humides situées sur les côtes de la mer du Nord, de la Manche et sur la façade atlantique – je ne vais pas tous les citer, il en existe cinq.Ces pôles-relais nationaux forment le réseau partenarial des données sur les zones humides (RPDZH) qui a pour missions de caractériser les zones humides et d’élaborer un r…

Ces amendements posent deux questions, l’une de forme et l’autre de fond. Sur la forme, ils s’attaquent au principe de non-régression environnementale. Une dérogation à ce principe est demandée noir sur blanc, ce qui est absolument insupportable quand on pense au dérèglement climatique et à la nécessaire protection de la biodiversité. Sur le fond, ils dissocient une nouvelle fois l’accès à l’eau des agriculteurs et la gestion des zones humides, comme si ces deux sujets étaient antagonistes. C’est l’exact inverse !Vous ne disposerez pas de volumes d’eau suffisants pour l’agriculture et l’ensemb…

Puisque le fil rouge de ce débat sur la localisation des mesures compensatoires est l’outarde canepetière, particulièrement celle du Poitou, je vais finir de raconter son histoire, monsieur Lefèvre. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et DR.) Comme j’étais l’opérateur de compensation, vous imaginez bien qu’à l’époque, la compensation n’a pas eu lieu dans la plaine de Crau, mais à proximité des sites traversés par la LGV. Voici ce qui s’est produit une fois que nous avons identifié les sites de compensation, lesquels ne pouvaient consister qu’en terres agricoles très productiv…

L’article 6 vise à soutenir les projets de territoire pour la gestion de l’eau afin de favoriser les projets de stockage. Nous ne contestons pas l’intérêt de cette démarche, mais nous pensons qu’il ne faut pas remettre en cause les instances de la démocratie locale de l’eau mises en place depuis 1964, comme l’a rappelé M. Potier, ces instances jouant un rôle exemplaire dans la gestion de l’eau et démontrant, malgré leur fragilité, que celle-ci est possible. Ne pas s’appuyer sur les CLE, fondatrices de l’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, serait une erreur fondamental…

Depuis le début de ce débat sur la problématique de l’eau, nous constatons la fréquence des phénomènes d’inondation et de sécheresse. Ceux-ci sont en grande partie dus à la perte de fonctionnalité des zones humides fortement dégradées. Monsieur le ministre, prendre définitivement acte du fait que la fonctionnalité de ces zones pourrait ne pas être restaurée, ce serait admettre que l’on ne veut pas s’attaquer frontalement à ces phénomènes, quand bien même on réaliserait des équipements de stockage. En effet, sans ces zones humides, vous ne pourrez pas remplir de tels équipements.Je veux vous fa…

Dans le périmètre où j’étais opérateur de compensation, ce qui s’est passé est tout à fait révélateur : on nous a proposé de compenser les atteintes à l’outarde canepetière du Poitou – dans le département de la Vienne, donc, cher à Lisa Belluco – dans la plaine de Crau ! Or l’outarde canepetière du Poitou est une espèce migratrice, alors que celle de la plaine de Crau est sédentaire. Il n’y a donc aucun lien écologique. En procédant ainsi, on condamne l’outarde canepetière du Poitou à disparaître, tout en renforçant artificiellement une population qui, elle, n’est pas menacée en plaine de Crau…

Nous sommes ici au cœur du sujet, avec un article qui permettra de délocaliser des habitats affectés par des aménagements.Pourtant, il existe un moyen simple d’éviter que ces habitats soient touchés : c’est de se calmer avec la construction de LGV, d’autoroutes etc. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.) Nous aurions alors mécaniquement moins besoin de mesures compensatoires et préserverions davantage les terres agricoles.Je vais reprendre l’exemple de l’outarde canepetière, monsieur Lefèvre. Lors de nos débats en commission du dével…

Nous ne sommes pas opposés aux PTGE : ils sont nécessaires en vue d’une meilleure gestion de l’eau qui implique les territoires dans le cadre d’une vision partagée.Toutefois, avec ses comités de bassin et ses commissions locales de l’eau, la France fait figure de modèle. Ces organes, qui réunissent des acteurs très divers et s’apparentent à un parlement de l’eau, sont enviés ailleurs en Europe, si j’en crois mon passage au Parlement européen. Or l’article 6 cherche à les contourner.Cet article prévoit en effet que les PTGE prendront le pas sur les Sage. Il entérine surtout le fait que l’on ne …