M. Corentin Le Fur

Dans un contexte de très forte dégradation de nos finances publiques, cet amendement propose de faire contribuer davantage la filière des éoliennes – largement subventionnée, comme chacun le sait.Même s’il a été rejeté, l’article précédent imposait une forte contribution supplémentaire au photovoltaïque. Pourquoi n’appliquerait-on pas la même logique à l’éolien ? Ses externalités négatives sont autrement préjudiciables pour nos concitoyens et sa prolifération pose un véritable problème, notamment dans les zones rurales où l’effet de saturation est particulièrement marqué.

Le groupe Droite républicaine est très opposé à ce nouveau durcissement du malus automobile.Au départ, les critères d’un malus sont assez stricts et s’appliquent à peu de véhicules. Année après année, ils sont assouplis, tandis que les malus sur le CO2 ou sur le poids sont durcis, si bien qu’ils finissent par concerner un grand nombre de véhicules et donc de Français. Voilà le problème de ces mécanismes !Les malus sont très injustes. Ils pénalisent en premier lieu ceux de nos compatriotes qui vivent en zone rurale et n’ont pas de solution alternative à la voiture. Je pense à des ouvriers de ma…

…avec des régions qui auraient assez d’autonomie pour lever une partie des impôts – je sais qu’il reste du travail pour y arriver. Mon amendement, attendu par l’Île-de-France, va dans cette direction. Comme l’a dit Mme la ministre, la navette parlementaire laisse le temps de trouver un compromis mais, en attendant, l’adoption de mon amendement mettrait une saine pression qui devrait faciliter la conclusion d’un accord d’ici à la fin de l’année. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Il a déjà été bien défendu par mes collègues, notamment par Jean-Didier Berger. Si c’est le Breton profondément décentralisateur que je suis qui le soutient, sachez, madame la ministre, qu’en dépit de vos arguments, son adoption est jugée indispensable par la présidente et le conseil régional d’Île-de-France. À la différence de M. le président de la commission des finances, je milite pour une fiscalité décentralisée,…

Le groupe Droite républicaine apporte son plein soutien à ces amendements. Nous encourageons les baisses d’impôt et, quand elles sont proposées, nous les soutenons. Chacun connaît l’importance des gîtes ruraux et des maisons d’hôtes : ils représentent un complément de revenu pour les agriculteurs, très précieux en cas de mauvaise récolte ou de retournements de conjoncture. En outre, les gîtes ruraux contribuent à ce que les urbains comprennent les spécificités du monde agricole ; ils les encouragent à venir dans les campagnes, à discuter avec les éleveurs et les exploitants, à comprendre leurs…

Notre groupe soutient pleinement le rétablissement du dispositif jeune docteur. Je salue le travail remarquable de notre collègue Midy. J’ai pu constater chez nous les conséquences catastrophiques de la suppression du dispositif dans les TPE et PME. À l’heure des technologies de rupture et de la concurrence acharnée entre les pays en matière d’innovation, ce dispositif est essentiel.Le sous-amendement de M. Sitzenstuhl est intéressant. Le taux de 230 % qu’il propose ne me choque pas car il faut rattraper la suppression du dispositif, qu’on a payée au prix fort. J’espère que nous trouverons un …

Ces amendements ont déjà été parfaitement présentés. Nous soutenons tout ce qui peut aider les éleveurs confrontés à l’abattage de leurs troupeaux, car nous savons à quel point une telle expérience est traumatisante.Il me semble juste, par parallélisme des formes, de prévoir à la fois des exonérations fiscales et des exonérations sociales. Soutenons le monde agricole et les éleveurs, qui sont confrontés à des crises sanitaires et à des épizooties très préjudiciables pour eux comme pour l’agriculture française.

Il a également été déposé par le groupe de la Droite républicaine et vise à créer, ou au moins à esquisser, un statut de bailleur privé en donnant aux propriétaires la possibilité de déduire de leurs revenus fonciers l’amortissement d’un bien immobilier loué pour une longue durée comme résidence principale. L’inquiétante crise du logement se double d’une chute impressionnante et redoutable des investissements locatifs. Nous devons faire un geste important envers ceux qui veulent investir dans le logement, sans quoi cette crise et ses conséquences risquent de s’accentuer.Cet amendement reprend …

Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.Madame la présidente, j’avais demandé la parole avant le lancement du scrutin. Sur un débat de cette importance, vous ne pouvez pas laisser la gauche dialoguer avec elle-même ! Ces amendements attaquent durement l’enseignement privé…

Madame la présidente, je veux faire un rappel au règlement !

Si je souscris à la philosophie de ces amendements, je vous invite à les retirer au profit de mon amendement no 2608 – repris d’un amendement que j’avais présenté l’an dernier – et du no 2365 de Mme Gérard. Comme l’a rappelé Mme la ministre, il convient de distinguer l’association de ses membres : il faut supprimer les avantages fiscaux des associations condamnées et non ceux des associations dont un ou plusieurs membres le sont. Je sais que M. de Courson partage mon avis sur le sujet.

Enfin, comme M. Corbière, je suis profondément attaché à mon pays, à la France et à la langue française, mais aussi aux langues régionales, en particulier au breton et au gallo.

Chacun d’entre nous constate dans son territoire le travail remarquable accompli par les associations, à la seule réserve – et ce n’est pas qu’une nuance – qu’elles respectent la loi. Quand elles sont condamnées pour avoir violé la loi, il n’est pas normal qu’elles reçoivent de l’argent public : c’est un constat de bon sens.

Pour répondre aux invectives de mes collègues de gauche, sachez que je suis moi aussi profondément attaché au monde associatif.

Vous n’imaginez pas la détresse de certains éleveurs et de leurs familles, qui ont été confrontées à ces associations ou qui vivent dans la peur panique de ces dernières, au point de vouloir arrêter leur activité d’élevage.

Je ne comprends pas pourquoi cet amendement n’est pas considéré comme identique à celui de notre collègue Gérard ; l’intention est en tout cas la même. Nous ne proposons pas d’interdire ces associations – elles peuvent même recevoir de l’argent si les gens veulent faire des dons, ce qui est tout à fait normal. Nous proposons seulement que ces dons ne soient pas défiscalisés. C’est une mesure de bon sens : des associations qui ne respectent pas la loi et qui sont condamnées ne peuvent pas prétendre à recevoir de l’argent public.Chers collègues, attention à ne pas vous laisser influencer. Nous a…

Cet amendement important avait été adopté l’an dernier dans cet hémicycle avant d’être rejeté à la suite de la censure du gouvernement Barnier. Il vise à faire en sorte que les associations qui se sont rendues coupables d’intrusions dans les élevages et qui ont été condamnées pour ces actes ne puissent pas bénéficier d’un seul euro d’argent public. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe EcoS.)C’est une mesure de bon sens. Vous ne pouvez pas imaginer le mal et la détresse que causent ces associations dans les campagnes. Elles bousillent des familles : les éleveurs sont traumatisés par…

De même que notre groupe s’est opposé hier au gel des retraites, qui aurait frappé durement toutes les petites retraites, nous nous opposons aujourd’hui à cette hausse d’impôt déguisée au détriment des retraités, notamment les retraités des classes moyennes, y compris les classes moyennes inférieures. Notre groupe s’oppose à toutes les hausses d’impôt alors que notre pays est celui qui prélève le plus de taxes et d’impôts en Europe.Mais je sens monter un climat assez malsain. Dans un pays déjà très fracturé, je me méfie d’une division intergénérationnelle, voire de fractures intergénérationnel…

Nous avons jusqu’au 23 novembre : sans siéger ce week-end, nous aurons malgré tout le temps d’étudier le fond de chacun des sujets abordés dans ce budget. (MM. Paul Midy et Laurent Wauquiez applaudissent.)

Comme cela a été dit, les collaborateurs et le personnel de l’Assemblée travaillent sans interruption depuis des semaines. Nous débattrions beaucoup plus sereinement sur ces sujets essentiels si nous ne devions pas siéger ce week-end. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)De plus, nous avons besoin, nous qui avons un ancrage local, d’aller dans nos circonscriptions pour entendre le retour des citoyens sur nos débats.

Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement. Le groupe de la Droite républicaine pense aussi que la qualité du travail parlementaire est fondamentale et que cela ne la servira pas de siéger ce week-end.

Nous comprenons la logique, l’intention est louable, mais notre groupe s’opposera à toutes ces propositions de taxes comportementales. Bien sûr, nous sommes en faveur de la prévention : le nutriscore a été très utile pour mettre en évidence la présence excessive de sucre dans bien trop d’aliments. En revanche, taxer des produits de consommation revient à pénaliser nos compatriotes, en particulier les plus modestes, dans leur pouvoir d’achat.

Je suis totalement hostile à la taxation des titres-restaurant et des chèques-vacances, une mesure injuste pour la France qui travaille et les classes moyennes.Je m’insurge aussi sur le point du règlement qui m’a été opposé. Chaque député a un droit individuel d’amendement et, même si je suis très à l’aise dans mon groupe, je souhaitais défendre mon point de vue, de même que notre collègue Sylvie Bonnet voulait défendre le sien.Toutefois, je comprends la logique de M. le rapporteur général et, en conséquence, je retire mon amendement. Je regrette toutefois que les deux sujets réunis dans l’art…

Il se fonde sur le droit d’amendement des députés, qui est individuel. Ainsi, nous ne pourrions plus défendre les amendements que nous avons déposés ? Voilà qui me surprend, d’autant que nous débattons d’un article extrêmement injuste qui, en fiscalisant les chèques-vacances et les titres-restaurant, provoque une hausse des taxes sur la classe moyenne, sur la France qui travaille. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Nous voulons récompenser la France qui travaille, en exonérant les heures supplémentaires de CSG et de CRDS.Les plafonds de défiscalisation des heures supplémentaires ont déjà été supprimés dans le cadre du PLF pour 2026, et je remercie ceux qui ont permis cette avancée notable. Il faut faire un pas de plus dans ce PLFSS. C’est une mesure de pouvoir d’achat, notamment pour les ouvriers qui, grâce aux heures supplémentaires, peuvent percevoir le petit complément de revenu qui leur permettra de vivre plus dignement. Soutenons le pouvoir d’achat de tous ceux qui travaillent ! (Applaudissements su…

Je défends l’amendement de notre excellent collègue Cordier, qui y tient beaucoup. Je partage le grief de Mme Pirès Beaune : on revient sur le sujet de la donation alors qu’on l’a déjà examiné auparavant, mais ce sont les subtilités du classement des amendements.Il s’agit ici de lutter contre la surabondance d’une épargne qui ne circule pas assez et qui ne profite pas aux plus jeunes. Nous souhaitons donc faciliter les donations en relevant le plafond d’exonération et en permettant des donations plus régulières.

Tout ce qui pourra favoriser l’accession à la propriété, répondre à la crise du logement, nous y serons favorables. L’amendement et les sous-amendements ont d’ailleurs une vraie logique, dans la continuité de la proposition, l’an dernier, de M. Jolivet, que je remercie de son initiative. Nous disons vouloir encourager la rénovation, donc l’ancien, plutôt que la construction, qui signifie artificialisation des sols : il serait réellement logique, je le répète, madame la ministre, d’étendre le dispositif en ce sens – réhabilitation de l’ancien, accession à la propriété – afin de répondre à la cr…

Cet amendement de mon excellent collègue Éric Pauget vise à alléger la fiscalité sur les successions en supprimant le droit de partage.

…ce qui est complètement insultant et diffamant. De nombreux petits porteurs sont aussi des actionnaires : au contraire de ce que vous dites, incitons les Français à soutenir les entreprises françaises en investissant ! Soutenons absolument le PFU et maintenons cette lisibilité, cette stabilité fiscale dont nous avons cruellement besoin.

Il est évident que le PFU est très utile : c’est une bonne mesure et contrairement à ce qu’a dit M. Le Coq, il profite à de nombreux Français. Le PEL, par exemple, est soumis au PFU ! Combien de nos compatriotes, de nos électeurs, de Français de la classe moyenne ont un PEL ? C’est très bien !Par ailleurs, comme beaucoup ici, les députés du groupe DR défendent l’actionnariat populaire, qui permet de financer nos entreprises françaises – elles en ont besoin – mais aussi de rémunérer beaucoup mieux l’épargne. On voit que le livret A ne rapporte pas et appauvrit même de nombreux petits porteurs ;…