M. Corentin Le Fur

…qui ont refusé la fatalité de la copie budgétaire initiale, absolument inacceptable. Je vous le dis même si vous le savez, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, jamais nous n’aurions pu voter la première version de ce texte, tant elle était défavorable aux classes moyennes et à la France qui travaille. À l’époque, ne l’oublions pas, le budget prévoyait de supprimer deux jours fériés ; c’était une provocation à l’encontre des Français qui travaillent – leur défense est le moteur de mon engagement politique. La France qui travaille, c’est cette France populaire qui …

Ce budget, pourtant, est attendu par les collectivités, par les entreprises, par les associations et, bien sûr, par nos compatriotes. En effet, il n’est rien de pire que l’incertitude et l’instabilité, qui détruisent la confiance et minent la croissance.Ces débats ont aussi montré, et c’est heureux, que le travail parlementaire pouvait déboucher sur des avancées bien réelles. C’est finalement ce qu’il y a de plus noble : être capable de dépasser nos clivages afin de faire œuvre utile pour le pays. Je sais que de nombreux députés, de tous bords, ont contribué à améliorer et à enrichir ce budget…

…embourbé dans de vaines tergiversations et miné par des débats budgétaires qui n’en finissent plus. La faute en revient, il faut le dire, à des partis politiques représentés aux extrêmes de cet hémicycle, qui ont refusé tout compromis, qui sont restés campés sur des postures inflexibles et qui n’ont eu au fond qu’un seul but : empêcher l’adoption d’un budget.

Six mois après sa présentation initiale par le premier ministre de l’époque, ce budget est peut-être en passe de trouver enfin, péniblement, une issue – permise par le 49.3, parfois utilisé à tort dans le passé, mais qui était devenu inévitable pour sortir de l’impasse que nous connaissons et qui n’a que trop duré.Cependant, que d’atermoiements ! Que d’énergie dilapidée ! Surtout, que de temps perdu, au détriment de la France et des Français ! Nous avons donné le triste spectacle d’un pays à l’arrêt,...

Je suis très hostile à un nouveau durcissement du malus automobile, car il pèsera sur ceux qui n’ont pas d’alternative à la voiture. Qu’on le veuille ou non, une grande majorité de nos compatriotes, particulièrement en zone rurale, n’ont d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour aller travailler, pour emmener leurs enfants à l’école et, tout simplement, pour vivre et avoir une liberté de mouvement. Si vous voulez défendre la France qui travaille, les classes moyennes et les zones rurales, il faut voter pour cet amendement.J’ai la chance d’être élu dans une zone très rurale. L’industrie ag…

Il vise à empêcher le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Si nous n’adoptons pas ces amendements, les Français qui payaient déjà cet impôt verront leur contribution mécaniquement augmenter ; et nombre de ceux qui, jusque-là, ne le payaient pas devront le payer. Préservons le pouvoir d’achat de la France qui travaille et ne l’amputons pas de 2 milliards d’impôts supplémentaires ! Nous sommes tous conscients des difficultés de nos finances publiques et du niveau de la dette, mais le redressement doit passer par une baisse des dépenses et par des mesures d’économie, certainement pas par une h…

Une fois n’est pas coutume, je ne suis pas d’accord avec le rapporteur général et je vous invite à soutenir cet amendement. La commune de Guingamp, à laquelle je suis attaché, a la chance d’avoir un grand club, l’En Avant Guingamp que vous connaissez tous. C’est la peine maximale pour cette commune qui va subir très injustement les conséquences de l’article.Pour corriger la situation, pour Guingamp et d’autres communes dans la même situation, votons cet amendement – ne pénalisons pas les petites communes qui ont la chance d’avoir un club emblématique et prestigieux. (Mme Élisa Martin s’exclame…

Arrêtons de dénigrer ce qui fait la force du sport populaire. Défendons les Jeux olympiques ! Ils sont une opportunité dont nous devrions tous nous réjouir, et nous devrions être fiers de pouvoir les organiser dans de si bonnes conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

C’est formidable ! Pensez aux audiences du biathlon, du ski, du patinage artistique. Ces jeux seront aussi une publicité incroyable pour les Alpes et pour la France, pour notre patrimoine et nos paysages.

Je ne comprends pas l’obsession de La France insoumise contre les événements et le sport populaires.

Notre groupe soutiendra pleinement cet article. Je m’honore que notre pays soit capable d’organiser des événements comme les Jeux olympiques d’hiver. Ces derniers permettront une formidable communion collective et populaire.

Comme nombre d’entre vous, j’ai beaucoup de griefs contre les mutuelles. La hausse des tarifs l’an dernier sans qu’il y ait eu finalement de contribution supplémentaire est inacceptable. Je n’ai qu’une peur si nous augmentons leur contribution, c’est que cette hausse soit répercutée sur les Français. Nous constatons malheureusement que les mutuelles sont devenues dans bien des cas un luxe pour les Français. L’augmentation constante de leurs tarifs mine le pouvoir d’achat de nos compatriotes.J’ai entendu le rapporteur général ; je souscris à sa sagesse et je retire l’amendement no 57 au profit …

Cet amendement de notre excellent collègue Xavier Breton vise également à simplifier la vie des entreprises. Les amendements précédents ont permis de faire un petit bout du chemin, continuons tous ensemble, simplifions enfin la vie des entreprises !

…pour essayer de trouver un équilibre. En l’état, la mesure est inacceptable puisque l’appliquer reviendrait à ponctionner les ressources des territoires industriels. Elle est extrêmement injuste et contredit tous les engagements pris jusqu’à présent. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)

Le groupe de la Droite Républicaine soutiendra pleinement les amendements tendant à supprimer les alinéas 24 et 25 de l’article 31. Si j’en crois les arguments de la ministre, il faut supprimer la mesure proposée par le gouvernement, car elle est profondément injuste pour les territoires industriels. C’est même une mesure anti-territoires industriels, qui enverrait un signal catastrophique alors qu’on veut réindustrialiser le pays !Faisons confiance au Sénat, qui connaît bien le sujet,…

…c’est contre-productif et contraire à ce que nous prônons collectivement. Il faut revenir sur cette mesure profondément injuste.Le doublement du Dilico représente aussi une évolution lourde, qui ne sera pas sans conséquences. Il s’agit d’un vrai racket imposé aux collectivités ; cette disposition est à rejeter.Enfin, la baisse très forte des crédits alloués au fonds Vert est inquiétante et je souhaite, chers collègues, vous alerter sur ce point. Cette mesure freinera l’investissement local ; le ralentissement est déjà en cours. Elle frappera par ailleurs l’investissement vertueux, bon pour l’…

Beaucoup de mesures proposées dans les articles relatifs aux collectivités territoriales ne sont en effet pas acceptables à ce stade.Ainsi, la non-compensation de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pénalisera directement les territoires les plus industrialisés – par exemple, chez moi, les bassins industriels importants de Loudéac et de Lamballe. Alors qu’on doit réindustrialiser notre pays, on va défavoriser les collectivités qui ont accompagné l’industrialisation de leur territoire ;…

Il faut refaire le scrutin !

Cet organisme à but non lucratif, qui fait un travail extraordinaire et qui tient la structure à bout de bras, n’a pas obtenu de dégrèvement. Nous reviendrons donc à la charge. Merci de votre offre, monsieur le ministre ; je me rapprocherai de vos services si nous rencontrons encore des difficultés. En attendant, dans le doute, je maintiens l’amendement, préférant que nous précisions les choses dans la législation.

Merci, monsieur le ministre, de votre réponse. J’ai écrit à l’administration fiscale, nous les avons vus ; eux-mêmes étaient très gênés. Quelqu’un de remarquable au niveau départemental, et le premier navré de cette situation, nous a soutenu qu’il ne pouvait rien faire.

Il vise à exonérer de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) les locaux constituant un habitat inclusif. J’ai malheureusement découvert dans ma circonscription la situation à l’origine de cette proposition : à Laurenan, l’association Étincelle, qui fait un travail remarquable, doit acquitter cette taxe sur une dizaine d’appartements destinés à des personnes vieillissantes en situation de handicap. Nous nous sommes démenés, nous avons remué ciel et terre, notamment avec l’administration fiscale ; nous avons tout essayé, mais l’association, hélas, est bien redevable.C’est inc…

Ne reproduisons pas cette erreur : supprimons l’article 25. (MM. Guillaume Kasbarian et Paul Midy applaudissent.)

Pour le groupe de la Droite républicaine, il faut arrêter de vouloir toujours taxer les autoentrepreneurs et les microentreprises. Je salue le régime des autoentrepreneurs, que nous devons à la droite – plus précisément à Hervé Novelli – et qui est utile à la France, ainsi qu’à de nombreux Français et Françaises. Il a certes ses limites, et nous devons nous pencher sur le salariat déguisé dans certains secteurs, comme celui du bâtiment, et traiter le problème. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Néanmoins, la solution n’est pas de revenir sur le régime de la franchise en base de T…

Le groupe Droite républicaine ne comprend pas l’acharnement du gouvernement contre les autoentrepreneurs et les microentreprises. Quand allons-nous enfin défendre la liberté d’entreprendre dans notre pays ? Quand cesserons-nous de taxer la France qui travaille ?Les autoentrepreneurs et microentrepreneurs sont souvent des femmes ou des actifs précaires qui n’ont pas d’autre choix que de créer leur entreprise. Leur choix répond aussi parfois à une attente, à la volonté de créer de la valeur en jouissant de la liberté d’entreprendre. Ils sont tous très utiles à notre pays. Votre mesure va asphyxi…

Aucune compensation n’est prévue : nous croyons à la liberté des communes d’assumer, ou pas, cette exonération. Cependant, une partie d’entre elles prendraient cette décision afin d’envoyer un signal et d’inciter les propriétaires à faire rénover leurs friches. C’est une mesure responsable, un coup de pouce incitatif qui ne durerait que cinq ans et non une mesure prise ad vitam aeternam.

Il donne aux collectivités la possibilité d’exonérer de la taxe foncière les constructions sur des friches. Nous avons tous intérêt à ce que les friches, qui sont nuisibles, soient rénovées afin d’éviter une artificialisation des sols. Cette mesure d’incitation permettrait de réduire le coût de telles opérations, qui est très élevé.

Mon groupe et moi sommes en général très opposés aux taxes. D’ailleurs, nous sommes encore choqués du nombre d’impôts et taxes que beaucoup ici sont malheureusement parvenus à augmenter. (Mme Mathilde Feld s’exclame.)Cependant, la taxe sur les transactions financières, qui permet de financer la solidarité, est un sujet majeur. Alors que son assiette est large, son rendement est très faible.L’amendement no 420 tend à intégrer les transactions intraday à l’assiette de la TTF. Ces transactions, très nombreuses, ne sont soumises à aucune fiscalité, alors que nos concitoyens des classes moyennes et…

Si nous ne trouvons pas un moyen de geler cette fiscalité, nous allons créer un mouvement très fort chez nos concitoyens, qui ne supportent plus de payer toujours plus pour les ordures ménagères. Cela devient une part très importante de leurs impôts et de leur pouvoir d’achat. Surtout, n’augmentons pas une nouvelle fois la TGAP et n’obligeons pas les collectivités à encore augmenter, faute d’alternative, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Notre groupe est très inquiet et vous alerte sur la hausse de la TGAP. C’est une bombe sociale : elle va contraindre les collectivités à augmenter encore le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – elles n’auront pas le choix –, qui est devenue un irritant très fort. Son coût ne cesse d’exploser dans toutes les collectivités, au point de créer un ras-le-bol général chez les ménages modestes et la classe moyenne. Alors que nos compatriotes trient de plus en plus et réduisent leurs déchets, ce qui est remarquable – il faut encourager cette démarche vertueuse –, ils paient toujours…

Conscient des dangers représentés par les géants chinois de la fast fashion, qui pratiquent un dumping social, sanitaire et environnemental et vendent des produits éthiquement choquants, mon collègue Vermorel-Marques est très déterminé à les taxer afin de protéger les petits commerçants. Je défends son amendement qui propose de remplacer la dénomination « taxe sur les petits colis » par celle de « malus sur les colis importés de pays non européens » pour préciser la nature de cette taxe et marquer qu’il s’agit de lutter contre la concurrence déloyale de ces géants chinois et de protéger nos co…