Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi du 18 août 2026, dite Ripost, auquel la commission a donné un avis favorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi du 18 août 2026, dite Ripost, auquel la commission a donné un avis favorable.
Il est rédactionnel.
L’article 1er du présent texte vise à introduire dans le code de la défense les articles L. 1332-20 à L. 1332-22, qui définissent les objectifs des marchés publics de sécurité et permettent aux opérateurs d’importance vitale de déroger aux règles de la commande publique afin de se prémunir de risques d’ingérence étrangère.Dans ce cadre, la structure capitalistique des soumissionnaires, leurs liens avec des compétiteurs stratégiques et la localisation géographique des données feront partie des critères retenus. Il n’apparaît donc pas nécessaire de le préciser de nouveau dans le texte. Avis défa…
Défavorable.
Le dispositif prévoit justement de se prémunir contre le risque d’ingérence étrangère, en évitant qu’un acteur hostile se porte candidat à des marchés publics ou à des contrats de concession et, le cas échéant, remporte le contrat. Avis défavorable.
Il tend à corriger une erreur. Dans le texte adopté par la commission, la durée du mandat des personnalités qualifiées siégeant à la commission des sanctions n’est plus limitée. Nous proposons d’instaurer, pour l’ensemble des membres de la commission, un mandat de cinq ans non renouvelable – dans le respect de son impartialité.
Défavorable.
Défavorable.
Votre amendement pose tout de même un problème, car il conduirait à ce qu’un représentant du ministère puisse être à la fois régulateur et juge. C’est contraire au principe de séparation des fonctions d’enquête et de sanction, et cela remettrait en cause l’impartialité de la commission. Nos discussions montrent bien que nous devons être très vigilants. Cette impartialité de la commission des sanctions me paraît indispensable ; elle structure le texte et sert les objectifs que nous partageons. Avis défavorable.
En tant que rapporteure pour le titre Ier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, je remercie l’ensemble des députés qui se sont mobilisés pour participer aux travaux que la commission spéciale a entamés il y a un an et demi. Nous avons adopté ce texte en septembre 2025, sans gouvernement, et nous voici à la fin de l’année 2026. Je regrette – je sais n’être pas la seule – que le gouvernement ait tardé à inscrire l’examen du texte à l’ordre du jour.Le titre Ier tire les conséquences de la directive européenne sur la résilien…
La revalorisation du RSA de 2,1 %, appelée sans concertation et qui repose sur les départements, doit nécessairement être compensée à hauteur des 210 millions évoqués par les autres orateurs. Le ministre du travail s’était félicité, je le cite : de protéger les plus fragiles avec un bouclier anti-inflation sur le RSA. Force est toutefois de constater que ce bouclier est financé par les départements sans aucune concertation. Il est urgent d’abonder cette compensation pour le rendre effectif.
Il ne s’agit pas du tout de la liste au père Noël. Il ne vous aura pas échappé que les attaques cyber se multiplient, notamment contre des collectivités. Les moyens consacrés à la réponse à ces attaques ne peuvent pas forcément se résumer à de minimes dépenses de fonctionnement, comme vous semblez le suggérer de façon un peu méprisante. Il faut envoyer un signal clair aux collectivités, qui savent sans aucun doute gérer leur budget – on constate en effet qu’il est à l’équilibre, ce qui n’est pas le cas de celui de l’État depuis bien des années.
Il s’agit d’articuler le FCTVA avec les nouveaux impératifs qui incombent aux collectivités territoriales en matière de cybersécurité. Le FCTVA est certes un outil imparfait, mais il joue un rôle démultiplicateur. De plus, il est bien identifié et bien maîtrisé par les élus locaux. Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, actuellement en examen, impose de nouvelles obligations aux collectivités territoriales. Une référence explicite à ces enjeux dans le cadre du FCTVA serait de bon aloi. Elle permettrait aux investissements …
Il est vraiment urgent de remédier à la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilise les finances des collectivités. Normalement, outre le fonctionnement des CAUE, structures d’ingénierie territoriale au service des communes, qui en manquent – en particulier les plus petites, qui en ont vraiment besoin –, cette taxe finance aussi la préservation de l’environnement, de la biodiversité et des paysages.Alors même que l’absence d’impact financier pour les collectivités avait été avancée lors de l’adoption de cette réforme, je rappelle qu’en mai 2026, en réponse à la question écrite d’une sénatr…
C’est l’État de droit !
Vous votez systématiquement contre leur développement et contre la santé de nos concitoyens et concitoyennes. Nous voterons donc pour la suppression de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Elles existent, mais il faut encore les développer. Je pense à l’amplification des transports en commun, au plan Vélo ou encore à l’intermodalité entre plusieurs transports. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Nous appelons à voter l’excellent amendement de suppression de Mme Belluco. Il conjugue sagesse et pragmatisme face à l’obscurantisme des arguments du rapporteur, qui ose opposer la santé aux différentes formes de développement économique polluant. Les actions engagées au moyen des ZFE ne sauraient subir l’arrêt brutal proposé ce soir. De plus, dans le contexte de la hausse des prix de l’énergie, nos concitoyens sont fortement demandeurs d’alternatives à la voiture individuelle.
…est d’une terrible malhonnêteté (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS) et piétine toutes les données scientifiques rigoureuses qui mettent en lumière les enjeux majeurs dont, en tant que responsables politiques, nous devons tenir compte. Le Rassemblement national ne le fait pas. Je vous invite donc à voter pour l’amendement de suppression de l’article unique que présentera Lisa Belluco dans quelques instants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
« Séparatisme », « suicide industriel français », « cherté des véhicules électriques », « dévitalisation des centres-villes », « il faut achever la bête créée par les petits hommes gris » : tels sont les arguments du Rassemblement national et de la Droite républicaine. Pour quelqu’un qui ne serait pas au fait du sujet dont nous discutons, cela pourrait ressembler au pitch d’un mauvais film de science-fiction ou d’un tout aussi mauvais thriller.Soyons sérieux quand il y va de la qualité de l’air et de l’outil que constitue la ZFE. La France ne doit pas tourner le dos à une politique publique qu…
Merci pour votre réponse. J’attendais la date de publication du PNSE5, un budget et une description précise du rôle de l’Anses et des ARS. Vous n’en avez pas parlé.Vous avez évoqué le projet de loi agricole. Vous n’ignorez pas les débats relatifs à la réautorisation de l’acétamipride, une molécule dont la dissémination pourrait affecter les aires de captage.Votre discours présente donc certaines contradictions, contre lesquelles nous continuerons de nous battre.
Ma question s’adresse à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.Les pollutions de l’air, de l’eau et des sols représentent un coût sanitaire social et économique considérable pour la France, estimé à plus de 150 milliards d’euros par an.Les particules fines provoquent à elles seules près de 40 000 décès prématurés par an. Le 16 avril, j’ai présenté le rapport d’information sur l’évaluation des politiques de santé environnementale dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Il dresse un constat sans appel : notre polit…
Dans les années 1970, celles de l’explosion de l’usage de la voiture, la France enregistrait plus de 16 000 morts par an dans des accidents de la route. Ce chiffre dramatique, auquel s’ajoutaient des dizaines de milliers de blessés, a suscité une forte mobilisation des pouvoirs publics qui a contribué à la diminution conséquente de la mortalité routière.Mais après plusieurs décennies de forte baisse, la sécurité routière en France est dans une phase de stagnation. Actuellement, le nombre annuel de morts sur la route se situe entre 3 000 et 3 500, celui des blessés graves à 16 000 environ. Et, …
Associer les organisations syndicales des agents représentatives nous paraît en effet très important, car leur implication constitue un gage de légitimité et de pérennité des décisions. On sait que le dialogue social est un levier de réussite des transformations, un levier essentiel pour garantir que les réformes touchant directement les conditions de travail et les missions des agents publics seront coconstruites avec les premiers concernés. Le renforcement et l’amélioration des contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments, de santé et de bien-être des animaux ainsi que de santé et…
Je renvoie nos collègues à différents travaux. Il a été fait mention d’Anne-Cécile Violland ; rappelons qu’elle préside le groupe santé environnement (GSE), qui traite de la démarche « une seule santé ». Il ne s’agit pas d’un concept figé mais d’une démarche qui, une fois définie au niveau international, se décline au niveau européen, national et dans les régions. Il faut bien qu’on s’en saisisse.Le groupe santé environnement comprend en son sein un groupe de suivi dédié spécifiquement à l’approche « une seule santé ». Enfin, dans notre assemblée, le comité – transpartisan – d’évaluation et de…
Ce n’est pas vrai !
Il faut faire participer les plus hauts revenus du pays, dont les preuves du patriotisme sont toujours attendues ; limiter l’action des profiteurs de crises ; développer une stratégie globale grâce à une loi de programmation diplomatique et à une loi de programmation militaire ; investir massivement dans ce qui fonde notre société – l’éducation, la santé, la justice, la culture.Nous avons voté pour les articles augmentant de 36 milliards d’euros le budget de la défense. En revanche, nous trouvons ubuesque l’injonction à agir de manière prétendument responsable qui nous est adressée par les par…
Parce que la défense ne se limite pas aux aspects militaires, nous promouvons une approche globale de la sécurité. Pour affronter les menaces hybrides, les conflits de haute intensité et les recompositions géopolitiques, il est vital de construire une défense européenne indépendante des États-Unis, autonome et coordonnée.Nous faisons face à des tensions croissantes autour des ressources stratégiques et de l’énergie. Il est essentiel de réduire nos dépendances et d’anticiper les effets du changement climatique sur les conflits futurs. Nous proposons de renforcer la présence militaire française …
La prise de conscience des trous capacitaires dans nos armées était inespérée et nous avons soutenu les décisions relatives aux munitions et aux drones, mais vous avez oublié le génie.Le groupe Écologiste et social fait des propositions : mettre le Parlement au centre de la décision, changer notre modèle militaire en revalorisant l’armée de terre, renforcer les coopérations européennes en résistant au repli national, transformer la réserve opérationnelle en une véritable garde nationale.
Où est la concorde ? Où est le lien entre l’armée et les citoyens ? À qui sert cette actualisation ? Ni à la démocratie, ni aux armées, ni aux industriels, encore moins à nos concitoyens.