Séance du 23/02/2026· Suspension et reprise de la séance M. le rapporteur et Mme la ministre me répondront certainement que cet amendement de précision, qui porte sur le consentement du professionnel de santé au moment de la préparation de la substance létale, est satisfait par l’exercice de la clause de conscience.Néanmoins, mon amendement couvre le cas d’un changement d’avis du professionnel en question. Il peut en effet arriver que celui-ci ne se sente plus prêt, psychologiquement, à préparer une substance létale parce qu’il considère qu’il ne s’agit pas, en réalité, d’une aide à mourir mais qu’on lui demande de préparer, voire d’administrer lui-…
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance C’est absolument essentiel pour nous, a fortiori compte tenu des défaillances constatées sur des pans entiers du territoire – certains départements sont dépourvus de services de soins palliatifs. Nous ne voudrions pas que sur ces territoires sous-dotés, l’aide à mourir soit proposée aux patients comme une solution de facilité, au lieu de leur proposer des soins palliatifs.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance Je défendrai l’amendement de M. Lenoir, qui traduit une préoccupation récurrente tout au long de ce débat. Nous voulons nous assurer que les soins palliatifs ont bien été proposés au moment où les professionnels discuteront avec un patient d’un éventuel suicide assisté ou d’une aide à mourir.
Il n’est malheureusement pas rare que des gens ouvrent une succession à l’étude avant même le décès d’une personne, tant la pression autour des questions d’héritage est forte.Il nous arrive de consulter des médecins, c’est vrai, mais il est bon qu’un officier ministériel, le président du tribunal, en l’occurrence, s’assure du consentement libre et éclairé du patient. L’intervention d’un interlocuteur extérieur est pertinente en raison de la pression qui peut s’exercer sur lui, de la part de son entourage, et parfois même des médecins qui le suivent. (Mme Justine Gruet applaudit.)
Je soutiens l’amendement de Mme Gruet. Je travaillais dans le domaine du notariat avant de siéger dans cet hémicycle.
Séance du 04/02/2026· Discussion générale Prenons garde à ne pas commettre une erreur d’analyse. Ne nous trompons pas de débat. Il serait commode, mais faux, de tout ramener à deux noms : Donald Trump et Ursula von der Leyen. Ces deux personnages ne sont pas une rupture, ils sont une continuité. Simplement, ils n’avancent pas masqués.Donald Trump n’a rien inventé. Les États-Unis ont toujours défendu leurs intérêts, parfois brutalement, souvent sans scrupule. L’affaire Alstom, l’amende infligée à BNP Paribas, l’espionnage massif par la NSA, l’Agence nationale de sécurité – parfois de dirigeants européens, quand l’administration démocra…
La proposition de résolution européenne pose une question simple mais fondamentale : l’Union européenne peut-elle continuer à entretenir des relations privilégiées avec un État qui s’éloigne chaque jour davantage de l’État de droit, des libertés publiques et des valeurs qui fondent notre projet commun ? La réponse du groupe UDR est claire, c’est non. Pour cette raison, nous voterons pour cette résolution.La Turquie est candidate à l’adhésion à l’Union européenne. À ce titre, elle a librement souscrit à des engagements précis : respect de l’État de droit, pluralisme politique, respect des liber…
Séance du 03/02/2026· Discussion générale Je le dis d’emblée, sans détour ni faux suspense : le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de résolution. Ce soutien, pleinement assumé, est cohérent et constant. La proposition de résolution a d’ailleurs été cosignée par le président de notre groupe, Éric Ciotti, ainsi que par Olivier Fayssat, Marc Chavent et Hanane Mansouri. Tous quatre sont membres du groupe d’amitié France-Arménie ; leur engagement s’inscrit dans une fidélité ancienne à une nation amie et à une histoire entremêlée avec la nôtre.Les liens entre la France et l’Arménie sont historiques, culturels et humains. Notre…
Séance du 03/02/2026· Discussion générale Groenland. Jusqu’à récemment, ce mot évoquait pour beaucoup une terre lointaine, glacée, presque abstraite, une carte de géographie, une étendue blanche au nord de nos préoccupations. À présent, le Groenland est devenu le révélateur d’un monde qui change, le symbole de rapports de force assumés et, surtout, d’une faiblesse que nous feignons trop souvent d’ignorer.Commençons par l’essentiel : le Groenland appartient au royaume du Danemark. Cette réalité, établie en droit international, est reconnue par la communauté internationale. Dès lors, toute évolution du statut du Groenland doit relever d…
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Nous soutiendrons donc cette proposition de résolution, parce qu’elle va dans la bonne direction, mais nous le ferons sans naïveté et sans complaisance. Ce texte doit être un point de départ, certainement pas un aboutissement. La France n’a pas besoin d’un État tentaculaire, illisible et dispersé. Elle a besoin d’un État fort, efficace, responsable et résolument tourné vers l’intérêt général. À vous désormais, socle commun – ou du moins ce qu’il en reste –, de prouver – dans le peu de temps qu’il vous reste – que cette prise de conscience se traduira enfin en actes concrets. (Applaudissements …
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Nous serions aujourd’hui en train de redresser le pays avec nos alliés du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Au lieu de cela, vous avez choisi le front de la honte, et vous êtes devenus la béquille du socialo-macronisme. Que de temps perdu pour la France !Soyons honnêtes : cette agencification s’est accélérée ces dernières années, parfois au nom de la modernisation, parfois pour contourner l’administration classique, parfois aussi – disons-le clairement ! – pour recaser des copains ou diluer les responsabilités.L’Union des droites pour la République…
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Ce texte exige la vertu des gouvernements futurs, mais il exonère largement les gouvernements passés – dont vous avez fait partie, chers collègues Républicains. Quel dommage que vous n’ayez pas eu le courage de suivre le président Éric Ciotti en 2024 !
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Où est l’inventaire exhaustif des agences existantes ? Où est l’évaluation rigoureuse de leur utilité, de leur efficacité, de leur coût ? Où sont les fusions, les suppressions, les recentralisations lorsque celles-ci s’imposent ? Où est, tout simplement, le courage politique de dire que certaines structures n’ont plus lieu d’être ?
Séance du 22/01/2026· Discussion générale En effet, le cœur du problème n’est pas seulement dans ce que nous créerons demain, mais dans ce que nous avons laissé prospérer depuis des décennies.
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Je veux le dire d’emblée – et c’est assez rare pour être souligné : le texte qui nous est soumis repose sur un diagnostic lucide, un diagnostic partagé bien au-delà de nos clivages politiques.Oui, notre pays fait face à une dérive grave et durable de ses finances publiques. Oui, la dette atteint des niveaux historiques. Et non, cette dette n’est ni abstraite, ni théorique, ni indolore. Elle pèse sur les Français, sur leur pouvoir d’achat, sur leur avenir, et sur celui de leurs enfants. Dans ce contexte, refuser toute hausse d’impôts et rechercher des économies structurelles n’est pas un choix …
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Refuser d’agir, c’est prendre le risque de subir demain.Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera sans hésitation pour cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite, la Syrie, le Bahreïn et la Jordanie ont pris la même décision. Ce sont des États musulmans. Ils ne combattent pas une religion, ils combattent un projet de conquête politique.La France n’est pas en dehors de ce champ de bataille idéologique. Le rapport du ministère de l’intérieur est sans ambiguïté : 139 lieux de culte liés ou proches de la mouvance, près de 280 associations, une implantation dans 55 départements et des financements étrangers massifs, notamment en provenance du Qatar.Ce séparatisme n’est pas toujours violent, mais il est méthodique, …
Séance du 22/01/2026· Discussion générale L’objectif est clair : encadrer la vie du musulman dans toutes ses dimensions, l’éloigner progressivement des référents républicains et substituer à l’universalisme français une logique communautaire. Ne nous y trompons pas : cette stratégie prépare toujours le terrain à des formes de radicalisation plus violentes. L’histoire récente l’a tragiquement montré.Rappelons une vérité que certains préfèrent contourner : le Hamas est une émanation directe des Frères musulmans ; il en est la branche palestinienne. Il figure, à juste titre, sur la liste européenne des organisations terroristes. Comment …
Séance du 22/01/2026· Discussion générale …et par la victimisation permanente. C’est précisément ce qui les rend dangereux.Les travaux parlementaires, les auditions des services de renseignement et les rapports du ministère de l’intérieur convergent vers le même constat : la menace islamiste n’est aujourd’hui plus seulement terroriste, elle est séparatiste, idéologique, institutionnelle. Les Frères musulmans construisent des écosystèmes complets : mosquées, associations, structures éducatives, relais numériques, parfois même relais politiques locaux.
Séance du 22/01/2026· Discussion générale Nous débattons non pas d’une abstraction idéologique, mais d’un fait politique, documenté, établi, désormais incontestable. La mouvance des Frères musulmans constitue une menace stratégique pour nos démocraties ; non pas une menace fantasmée ou marginale, mais une menace réelle, organisée, structurée et patiente. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)Les Frères musulmans ne sont ni une association cultuelle ordinaire ni une simple école de pensée religieuse ; ils forment une organisation transnationale, hiérarchisée, disciplinée et dotée d’une stratégie globale. Leur objectif n’a jamais varié depuis p…
Séance du 19/01/2026· Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela Monsieur le ministre, l’Algérie nous insulte matin, midi et soir. Il y a des leviers à actionner, comme la restriction des visas. Je pense qu’il y a aussi des partenaires, vous avez raison. Vous avez parlé de l’Allemagne, je pense aussi à l’Italie, dont les rapports sont plus normalisés avec le régime algérien. Y a-t-il là un levier à utiliser ? Que comptez-vous faire concrètement pour la libération de notre compatriote, qui n’a été emprisonné que parce qu’il exerçait son métier ?
Séance du 19/01/2026· Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela Je souhaite aussi appeler votre attention sur la situation extrêmement grave de notre compatriote Christophe Gleizes, journaliste français condamné à sept ans de prison ferme en Algérie pour des faits directement liés à l’exercice de son métier. Arrêté en mai 2024 alors qu’il travaillait sur un reportage à Tizi Ouzou, il a d’abord été placé sous contrôle judiciaire avant d’être condamné pour « apologie du terrorisme » et « possession de publications dans un but de propagande nuisant à l’intérêt national », une peine confirmée en appel en décembre dernier. Cette condamnation est manifestement d…
Séance du 19/01/2026· Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela Je vous remercie, monsieur le ministre, mais vous n’avez pas vraiment répondu à mes questions. Les informations étaient exhaustives, mais que fait-on avec cet ambassadeur ? Ne le renvoie-t-on pas ? Il serait souhaitable d’actionner ce levier diplomatique pour envoyer un signal fort à la république islamique d’Iran.
Séance du 19/01/2026· Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela Dimanche dernier, l’ambassadeur de la république islamique d’Iran en France a affirmé, sur une radio du service public, que le régime iranien n’avait pas de sang sur les mains. Ces propos ont été tenus alors même que ce régime est responsable de la répression sanglante de manifestations, de milliers de morts, d’arrestations arbitraires, d’exécutions sommaires de prisonniers et d’une oppression systématique des femmes, des journalistes et des opposants politiques. Ces déclarations ne sont pas une simple opinion diplomatique, elles constituent une négation des victimes de ces massacres et une dé…
Séance du 19/01/2026· Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela Pendant ce temps, Christophe Gleizes, journaliste français, reste détenu. Je veux lui rendre hommage ici – hommage à son courage, hommage à sa liberté confisquée. Faudra-t-il qu’un autre pays agisse encore à notre place ?Même en Europe, la France a renoncé. Pays fondateur de l’Union, deuxième contributeur budgétaire, elle a laissé signer le traité du Mercosur, contre ses agriculteurs et contre sa souveraineté alimentaire ; faute d’influence, elle est restée impuissante. Il fut un temps où, quand les intérêts vitaux de la France étaient menacés, un président savait dire non. Il quittait la tabl…
Séance du 19/01/2026· Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela Il est des moments où une nation ne peut plus parler à voix basse. Il est des moments où le monde se durcit, où les tyrannies avancent, où les peuples sont écrasés et où la France doit décider si elle veut encore être une puissance qui agit ou seulement une puissance qui commente. Le Venezuela vit aujourd’hui l’un de ces moments de vérité.Le Venezuela est un pays qui possède les plus grandes réserves de pétrole du monde ; un pays qui, par ses ressources, devrait nourrir son peuple, soigner ses enfants et investir dans son avenir. Et pourtant, sous le régime de Nicolás Maduro, ce pays est deven…
Séance du 06/01/2026· Défense de la filière automobile française Si nous voulons réellement protéger notre industrie automobile, nous devons passer du constat à l’action concrète. Aujourd’hui, les constructeurs chinois ne se contentent plus d’exporter massivement vers l’Europe, ils adaptent leur stratégie pour contourner nos instruments de défense commerciale. C’est le cas de BYD qui a annoncé plusieurs implantations en Europe et qui étudie désormais des projets en Espagne, près de Tarragone, et dans des régions fortement soutenues par des aides publiques. L’objectif est clair : produire ou assembler sur le sol européen pour neutraliser l’effet des droits d…
Séance du 06/01/2026· Défense de la filière automobile française Pendant des décennies, l’histoire automobile française s’est construite autour d’objectifs simples : répondre aux besoins concrets des classes populaires et des familles ; permettre de se déplacer, d’aller travailler et de vivre dignement, notamment dans les territoires ruraux et périurbains. C’était la 2 CV, la 4L, la Renault 5, la 205 – des véhicules accessibles et robustes, adaptés à la réalité du quotidien.Aujourd’hui, malheureusement, nous faisons exactement l’inverse : nous construisons des produits à des prix exorbitants, que les Français ne peuvent plus s’offrir et qui ne répondent plu…
Séance du 06/01/2026· Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ? Dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur les liens entre certains mouvements politiques et des réseaux soutenant l’idéologie islamiste, l’ensemble des services de l’État ont été auditionnés – direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), direction nationale du renseignement territorial (DNRT), direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) et comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).Tous ont livré un diagnostic unanime : la jeunesse est aujourd’hui…
Séance du 09/12/2025· Liaisons ferroviaires franco-suisses Les autorités suisses que j’ai rencontrées ne comprennent pas vraiment la dichotomie entre la volonté affichée de l’État français, que je salue, et la frilosité de la région. Il conviendrait que nous accordions nos violons afin d’avancer tous ensemble car ces lignes sont absolument essentielles.