Séance du 06/05/2026· Rappels au règlement Sur la base de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Monsieur Cormier-Bouligeon, vous disiez tout à l’heure, à juste titre, que compte tenu des enjeux de notre débat, il fallait faire preuve de hauteur de vue. Or vous et votre collègue Sitzenstuhl ne cessez d’attaquer nos collègues du Rassemblement national, les traitant tantôt de racistes, tantôt d’incompétents, tantôt de collabos russes.
Séance du 04/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite) Les conflits modernes sont marqués par un usage intensif des drones. C’est le cas pour la guerre en Ukraine, avec 9 000 drones utilisés chaque jour, ou pour celle au Proche-Orient, avec l’emploi par l’Iran de drones Shahed. Ces drones peuvent être interceptés au moyen de missiles très onéreux, que ce soit les Patriot américains, qui valent plus de 1 million d’euros, ou nos Mica, qui valent chacun plus de 600 000 euros. On sait que l’armée de l’air, qui est très ingénieuse, a modifié les conduites de tir des Rafale pour permettre des tirs au canon. Il n’empêche qu’en matière de drones, segment …
Séance du 04/05/2026· Discussion générale …nous engagerons enfin, avec nos alliés du Rassemblement national, la grande œuvre de redressement de nos armées et de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 04/05/2026· Discussion générale La guerre menée par la Russie en Ukraine, le rôle déstabilisateur du régime des mollahs – qui massacre son propre peuple – et la montée en puissance du géant chinois, en pleine expansion militaire, rappellent une vérité brutale : nous vivons de nouveau dans un monde aussi dangereux qu’avant la chute du rideau de fer.Dans ce contexte, la France, autrefois puissance respectée, se trouve aujourd’hui diplomatiquement déclassée. Dans le détroit d’Ormuz, nous sommes devenus commentateurs ; dans l’Indo-Pacifique, malgré les ingérences subies, nous demeurons spectateurs ; en Europe, nous nous agitons …
Séance du 04/05/2026· Motion de rejet préalable (suite) Aujourd’hui, alors que nous souhaitons, ce qui est légitime dans un contexte géopolitique extrêmement tendu, augmenter le budget de nos armées, afin que nos militaires puissent disposer de davantage de matériels – de systèmes antidrones, de systèmes de défense antiaérienne –, vous proposez une fois de plus de ne pas débattre d’une question aussi essentielle. Vous êtes des irresponsables ! Le groupe UDR refusera évidemment de voter en faveur de votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 04/05/2026· Motion de rejet préalable (suite) Mes chers collègues, nous ne sommes guère étonnés du dépôt de cette énième motion de rejet préalable par la France insoumise, coutumière du fait. Il illustre certainement la sorte d’allergie chronique qui touche nos collègues Insoumis, dès qu’il s’agit de parler d’un sujet qui intéresse de près ou de loin la sécurité des Français.Dans cet hémicycle, nous avons débattu récemment d’une proposition de loi visant à augmenter la durée de la rétention administrative pour les individus placés sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – les plus dangereux, afin d’éviter de nouveaux dram…
…et je peux vous dire que les conclusions qui ont été adoptées à l’unanimité des élus présents dans cette commission relèvent des liens conjoncturels assez forts entre vous et la mouvance islamiste. Vous n’avez donc aucune leçon à nous donner sur ce sujet ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Pourtant, monsieur Léaument, vous disiez qu’il n’y avait aucune liberté individuelle possible sans sécurité.Pour en revenir aux leçons que vous nous donnez à tous en matière de terrorisme, j’ai été rapporteur d’une commission d’enquête sur les liens éventuels entre le terrorisme et certains élus de la République (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
C’est à croire que nos collègues Insoumis développent une allergie chronique au mot « sécurité ».
Le groupe UDR ne soutiendra aucun de ces sous-amendements, et nous dénonçons avec la plus grande fermeté l’obstruction parlementaire du groupe LFI à laquelle nous devons faire face depuis des mois.
Séance du 15/04/2026· Lutte contre les sabotages visant l’industrie de la défense …contre le futur porte-avions France libre et le week-end du 14 juin contre le salon Eurosatory.Quelle est votre stratégie pour défendre la nation contre ces groupes qui menacent directement nos intérêts vitaux et quelles mesures comptez-vous prendre concrètement pour lutter contre ce qui ressemble de plus en plus à un écosystème cohérent et organisé autour de groupes d’ultragauche ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 15/04/2026· Lutte contre les sabotages visant l’industrie de la défense Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, mais elle est transversale et concerne aussi Mme la ministre des armées.Pendant la nuit du 6 au 7 avril dernier, trois installations électriques ont été incendiées simultanément dans le département du Cher. Ces sites n’ont pas été visés par hasard puisque tous trois alimentent deux usines essentielles pour notre défense nationale : l’usine KNDS, qui fabrique les canons Caesar et des munitions, et l’usine MBDA, qui fabrique des missiles. Sur l’un des trois sites incendiés, une banderole portant le slogan « Action contre la guerre » a été re…
Séance du 07/04/2026· Explications de vote Nous comptons bien reprendre ce travail avec nos alliés du Rassemblement national lorsque les Français nous auront donné une majorité dans l’hémicycle.Notre vote commun avec le bloc central masque des visions profondément différentes. Comme d’habitude, la Macronie se réfugie dans la technique pour éviter de poser les choix politiques. Pourtant, la fraude n’est pas une question technique mais un sujet profondément politique, qui met en jeu l’autorité de l’État et constitue un enjeu de justice pour les Français.Un sujet politique doit se traduire concrètement par des choix clairs, servis par des…
Séance du 07/04/2026· Explications de vote Si nous refusons de bloquer une avancée, même partielle, notre soutien demeure lucide et exigeant. Ce texte est une simple étape et non une fin en soi. N’allez pas penser, monsieur le ministre, que notre vote est un satisfecit ; nous n’y voyons qu’un point de départ !
Séance du 07/04/2026· Explications de vote Grâce à nos collègues du Rassemblement national, et malgré l’avis de M. le ministre, les sanctions ont pu être renforcées en cas de fraude.
Séance du 07/04/2026· Explications de vote Il était temps qu’un projet de loi consacré à la fraude fiscale et sociale, ce phénomène massif qui porte atteinte au pacte républicain, soit discuté dans l’hémicycle ! En effet, la fraude fiscale et la fraude sociale constituent des sujets très concrets pour les Français, suscitant un profond sentiment d’injustice qui fragilise l’acceptabilité de l’impôt et le financement des services publics. Alors que le problème réside moins dans la fraude que dans notre incapacité à la détecter et à la sanctionner pleinement, ce projet de loi donne des outils supplémentaires à l’administration.Le groupe U…
Séance du 26/03/2026· Discussion générale Il est des héritages que l’on chérit et d’autres que l’on subit. Il est des maisons familiales où résonne encore l’écho des rires d’antan et d’autres qui sombrent peu à peu dans l’oubli, prisonnières des lenteurs juridiques et des désaccords familiaux. Derrière l’indivision, il n’y a pas seulement une règle de droit : il y a des vies, des histoires, des équilibres fragiles.Pourtant, notre droit, tel qu’il est aujourd’hui construit, peut conduire à la situation paradoxale où un bien est juridiquement possédé par tous, mais concrètement inutilisable par chacun. Je l’ai constaté pendant quinze an…
Séance du 26/03/2026· Discussion générale …pour permettre l’adoption rapide de ce texte attendu par les Sdis. Il faut souligner ce sens des responsabilités, qui traduit la volonté partagée d’aboutir à un cadre juridique clair et utile pour les acteurs de terrain – ce que ce texte permet en apportant des réponses concrètes aux difficultés identifiées, en reconnaissant pleinement le rôle des professionnels de santé des Sdis et en sécurisant l’exercice de leurs missions. Nous espérons que cette proposition de loi contribuera à améliorer le recrutement et la fidélisation des personnels de santé, mais aussi à apporter un suivi médical mieu…
Séance du 26/03/2026· Discussion générale Ce texte correspond à une réalité concrète et répond à l’évolution profonde des services d’incendie et de secours, ainsi qu’aux difficultés croissantes auxquelles sont confrontés leurs personnels de santé. Depuis plusieurs décennies, les sapeurs-pompiers connaissent une transformation majeure de leur activité. Le secours à la personne occupe désormais une place centrale dans leurs interventions. Leurs missions se sont diversifiées, tout comme les risques, physiques ou psychologiques, auxquels ils sont exposés.Dans le même temps, leurs besoins de suivi médical se sont accrus. Les troubles muscu…
Séance du 24/03/2026· Hôpital Nord Franche-Comté Même si, vous l’avez dit, l’ARS travaille, on a quand même l’impression qu’on est en train de poser quelques rustines. Certes, il y a un agrandissement des services des urgences, mais le territoire a vraiment besoin d’un grand plan d’investissement, avec des moyens humains et financiers, d’un plan définissant l’organisation de la santé.S’agissant du transfert du Mittan, il faut y renoncer définitivement. La ville de Montbéliard a acquis il y a quelques années des terrains supplémentaires pour permettre un agrandissement du pôle oncologie si cela était nécessaire. Plutôt que de projeter d’y ins…
Séance du 24/03/2026· Hôpital Nord Franche-Comté Je souhaite vous alerter avec gravité sur la dégradation de l’offre de soins dans le pôle métropolitain Nord Franche-Comté. Ce que vivent aujourd’hui les plus de 300 000 habitants de notre territoire, c’est une difficulté croissante à se soigner simplement, dignement et rapidement. Partout, sur le terrain, j’entends nos concitoyens se plaindre de la prise en charge au pôle médian de Trévenans. Ils n’en veulent évidemment pas aux soignants, qui font un travail admirable dans des conditions très difficiles, mais ils constatent une réalité simple : l’hôpital n’est pas dimensionné pour répondre à …
Séance du 25/02/2026· Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni Merci à eux !Monsieur le ministre, vous qui, avec le président de la République, sautez comme des cabris sur vos chaises en répétant « l’Europe, l’Europe, l’Europe », quand dépasserez-vous votre jalousie face à l’excellent bilan de l’union des droites italiennes, (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) pour nouer enfin des relations respectueuses et privilégiées avec ce grand voisin européen ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 25/02/2026· Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni Elle sait ce que la violence politique signifie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle tenait simplement à rendre hommage à Quentin, un jeune européen battu à mort pour ses idées par l’extrême gauche. Il s’agissait d’un geste de fraternité, d’ailleurs reconduit samedi à Rome par des milliers d’Italiens lors d’une manifestation contre toutes les violences politiques.
Séance du 25/02/2026· Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni Prière de ne pas rire ! Et voilà que vendredi, le président de la République remettait le couvert, en accusant Mme Meloni de s’ingérer dans les affaires intérieures françaises. Quelle mauvaise foi ! En vérité, Giorgia Meloni parlait avant tout de son pays, l’Italie, qui a vécu les années de plomb et connu les Brigades rouges.
Séance du 25/02/2026· Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni « Que chacun reste chez soi et les moutons seront bien gardés ! » Voilà ce que le président de la République a déclaré en fin de semaine dernière depuis l’Inde, visant expressément la présidente du Conseil des ministres italien. Il est vrai qu’Emmanuel Macron ne s’occupe jamais des autres pays… Qui sont les moutons ? les Français ? Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la diplomatie macronienne souhaite-t-elle nous fâcher définitivement avec l’Italie ?En juin 2018, à Quimper, le président Macron s’était déjà montré insultant avec le gouvernement transalpin, le qualifiant…
Séance du 24/02/2026· Article 17 (appelé par priorité) (suite) En tous les cas, adopter ces dispositions ne suffira pas à rééquilibrer le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 24/02/2026· Article 17 (appelé par priorité) (suite) Le délit que crée l’amendement est essentiel pour prévenir cette pression. À défaut, nous soutiendrons les sous-amendements nos 2186, 2163, 2179, 2182 et 2187, qui alourdissent les peines, que nous jugeons insuffisantes, prévues par l’amendement no 261 de M. Valletoux.
Séance du 24/02/2026· Article 17 (appelé par priorité) (suite) Nous soutiendrons l’amendement no 1008 de Mme Vidal qui nous semble le plus complet pour créer un délit d’incitation à l’euthanasie ou au suicide assisté. Quand il est question de mort, il est aussi souvent question d’héritage – vous le savez. La nature humaine est ainsi faite que les héritiers potentiels peuvent user de manœuvres ou exercer une pression psychologique pour accélérer le décès et toucher leur héritage plus vite.
Séance du 23/02/2026· Suspension et reprise de la séance Le président de la République aurait dû faire un référendum sur ce sujet qui transforme en profondeur notre société ! Le Sénat a rejeté la proposition de loi. À l’Assemblée, vous bricolerez une majorité de bric et de broc pour la valider, comme l’année dernière et comme au moment des dernières élections législatives. Essayons du moins de protéger les professionnels de santé correctement si ce texte est adopté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 23/02/2026· Suspension et reprise de la séance Il tend à supprimer l’obligation pour les personnels de santé qui feraient usage de la clause de conscience de communiquer au patient une liste de leurs collègues volontaires pour participer à ce schéma d’euthanasie, d’aide à mourir, de suicide assisté. Je ne vois pas pourquoi, alors qu’on donne légitimement le droit à un professionnel de faire valoir sa clause de conscience, il serait obligé de participer indirectement à la procédure en étant tenu d’informer le patient. De nombreux organismes sont en capacité de délivrer cette information, par exemple les agences régionales de santé (ARS) ou …