M. Olivier Fayssat

C’est nul !

Il y a cinquante ans, dans cet hémicycle, Simone Veil montait à la tribune. Sous les huées, dans un climat de tension extrême, elle défendit une loi qui allait changer le visage de la société française.Aujourd’hui, c’est dans ce même esprit de responsabilité et avec la même exigence que nous examinons cette proposition de loi transmise par le Sénat.Ce texte nous invite à un exercice difficile mais nécessaire : regarder notre histoire sans détourner les yeux, non pas pour la juger avec l’arrogance du présent – il est toujours facile de faire le procès du passé –, mais pour constater, avec humil…

Cet amendement du président Ciotti tend à la suppression de l’article 18, qui prévoit de prolonger le maintien de constructions autorisées à titre temporaire. Cela présente un vrai risque, celui d’affecter durablement l’environnement et le territoire concerné. La remise en état des sites concernés serait alors reportée, l’occupation artificielle des sols prolongée et l’empreinte environnementale aggravée. Cette dérogation est dépourvue d’utilité opérationnelle et risque de porter atteinte au droit des tiers. Au nom du groupe UDR, je me permets d’insister pour que nous votions ces amendements d…

Oh !

Les Français attendent un choix politique clair, qui traite le narcotrafic comme une menace systémique et non comme une délinquance ordinaire. Franck Allisio réclame l’état d’urgence pour Marseille et le quotidien lui donne raison : nous devons réarmer juridiquement nos forces de l’ordre. Pour le narcotrafic, il faut des peines plus rapides, plus certaines, plus lourdes. J’en termine en affirmant que nous devons tout mettre en œuvre, car le seul droit que nous n’avons pas, c’est celui de perdre cette guerre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Je veux par ailleurs aborder brièvement le sujet des salles de shoot. Comment peut-on sérieusement envisager de lutter contre le trafic de stupéfiants en créant des zones de consommation libre ? Franck Allisio et moi-même sommes mobilisés contre le déploiement de ce dispositif à Marseille. Celui qui achète de la drogue finance le trafic et doit impérativement être sanctionné ; il faudrait d’ailleurs que cela figure dans les volets B2 et B3 du casier judiciaire, afin que se concrétise le name and shame défendu par Éric Ciotti.Enfin, les règles de légitime défense doivent être clarifiées s’agiss…

J’ai très peur de vous mais c’est aux narcos qu’il faut faire peur, pas à moi ! (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes UDR et RN.) Nous devons impérativement et immédiatement tout mettre en œuvre pour gagner cette guerre et toutes les pistes doivent être explorées : créer un régime procédural spécifique s’inspirant du régime existant pour le terrorisme – il en a été question tout à l’heure – et prévoyant notamment un accès différé à l’avocat ; faire du trafic de stupéfiants un motif autonome de perquisition nocturne ; améliorer le recours à la ressource humaine des repentis…

Je commencerai par évoquer ma circonscription – les 9e et 10e arrondissements de Marseille – et avant tout cette dame d’un certain âge, qui, près du boulevard Romain Rolland, regardait fortuitement par sa fenêtre lorsque la police a saisi de la drogue et de l’argent sur un point de deal. Les dealers ont pensé qu’elle était responsable de la descente de police : elle a dû quitter son appartement en urgence, faire récupérer ses meubles par des amis et vendre à perte son petit appartement pour lequel il lui restait encore quelques années de crédit à payer – c’était ça ou la mort. Cette semaine, l…

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je soutiendrai par la même occasion les nos 173 et 181, qui viennent ensuite et sont également dus à Éric Ciotti. Tous trois visent en effet, sans priver de recettes publicitaires l’organisation des Jeux olympiques, à prendre des garanties en vue d’éviter les conséquences préjudiciables. Le premier protégerait nos monuments historiques de dommages irréversibles, le second empêcherait que ne soient mises en danger la faune ou la flore locales, le troisième prévoit des sanctions en cas de non-respect de ces dispositions : dura lex sed lex ! (Applaud…

À cause de vos propositions, l’investisseur ne sera plus au rendez-vous. Dans dix ans, le manque de logements sera encore plus grave. Que ferez-vous alors ? Vous confisquerez encore plus de logements pour les transformer en logements sociaux ? Est-ce là l’avenir dont vous rêvez pour nous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Il vise à supprimer la limitation du complément de loyer à 20 % du loyer de référence majoré. Si nous vous proposons cette mesure, ce n’est pas en raison d’un goût excessif pour la dérégulation, mais parce que nous souhaitons encourager l’amélioration de la qualité des logements.Le complément de loyer n’est pas une coquetterie : il sert précisément à reconnaître ce que le loyer de référence ne capture pas. En plafonnant de manière uniforme, vous faites comme si ces atouts ne résultaient pas des investissements du propriétaire. Ces éléments nécessitent parfois des travaux importants. Les neutra…

Autrement dit, vous fabriquez un outil de blocage massif : une simple démarche, même infondée, suffira demain pour geler la mobilité. Or la mobilité est la clé du marché locatif, ce qui permet à un logement de circuler d’un ménage à un autre, à un jeune de s’installer, à une famille de trouver plus grand, à un salarié d’accepter une mutation. En immobilisant les logements, vous transformerez une situation déjà tendue en véritable pénurie.En réalité, cette proposition de loi part d’un présupposé erroné qui voudrait que le parc privé soit le problème, alors qu’il permet en réalité d’absorber la …

La crise du logement et celle du bâtiment ont un dénominateur commun, la précarité financière et juridique du propriétaire, qui décourage l’investissement : impôt sur la fortune immobilière, impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe sur les logements vacants – pour punir le propriétaire qui ne parvient pas à louer –, provisions pour travaux, entretien, normes énergétiques, projets d’encadrement des loyers, impossibilité d’expulser des squatteurs dans des délais raisonnables, problèmes de recouvrement des loyers, et j’en oublie.Dans ces conditions, les investisseurs se détournent évidemment de l…

…afin de ne pas retomber dans l’ère de la confiscation.

Après avoir passé cinq minutes et sept secondes à Moscou en 1917, nous allons tâcher de revenir à Paris ou Marseille en 2025…

Voilà !

Eh oui !

Arrêtez votre ramdam !

Chut !

…cela s’appelle le pacte germano-soviétique, dont vous êtes la résurrection ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Puisque le nom de M. Jacobelli nous a conduits aux références historiques, je vous en propose une autre : quand on mélange du communisme, du socialisme, des comportements fascistes et de l’antisémitisme,…

L’hébergement d’urgence est victime de la submersion migratoire. Tout le monde le sait, même vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Nous sommes évidemment favorables à ce que l’enfant puisse disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative. Toutefois, la gauche et l’extrême gauche ont un vrai talent pour rendre pénible, voire insupportable, même le vote d’une mesure juste que nous soutenons. Comme d’habitude, vous voulez nos voix mais vous refusez de nous entendre. Eh bien, vous aurez nos voix, mais vous allez quand même m’entendre. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)Le texte est une bonne initiative, mais je voudrais préciser que l’ASE est victime de la submersion…

Ce texte adresse un vrai message de reconnaissance aux agents territoriaux. Il permettra de réduire la précarité et de renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale. Le report de son entrée en vigueur à 2029 permettra de prendre le temps nécessaire à sa mise en œuvre et laissera la place à la concertation. Le groupe UDR votera donc en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Le concert prévu le 31 décembre sur les Champs-Élysées a été annulé, ou déprogrammé. Le groupe UDR et de nombreux Français se demandent pourquoi. Y a-t-il un lien avec le match de foot entre l’Algérie et la Guinée, qui a lieu le même jour ? Si ce match n’est pas en cause, les Français doivent-ils se préparer à ne plus pouvoir participer à de grandes fêtes populaires parce que l’État a perdu le contrôle de la rue ? En arriver à renoncer à des festivités par peur est un indicateur de la panique d’un pouvoir désarmé, submergé.Après les graves incidents du 31 décembre 2024, la solution retenue ser…

Le système portuaire français constitue l’une de nos forces. Qu’il s’agisse des grands ports maritimes, des ports de commerce, de pêche ou de plaisance, nos infrastructures littorales représentent un maillon essentiel de l’économie nationale et de l’aménagement de nos territoires.Elles irriguent nos régions, soutiennent nos filières productives, dynamisent nos communes littorales et incarnent un outil de puissance pour une grande nation maritime comme la nôtre.Cependant, si notre système portuaire est un atout, il est aussi le produit d’une construction juridique complexe, héritée des vagues s…

Comme je l’ai dit à l’occasion de la motion de rejet préalable, ce PLFG n’est qu’une résignation. La CMP n’a pas transformé sa nature, elle s’est bornée à l’aménager à la marge. Même si certains aménagements sont utiles, notamment pour les viticulteurs, les CCI ou les collectivités, ils ne doivent pas masquer l’essentiel : ce texte consacre l’échec budgétaire du macronisme, que nous avions déjà dénoncé lors de la première lecture. Rien n’a changé depuis. (Bruit de conversations.)Le gouvernement s’est félicité de maintenir le déficit à 5,4 % du PIB. Mais nous l’avons dit et répété : ce n’est pa…

Un seul mot suffirait à résumer ce PLFG : résignation. La CMP n’a pas transformé la nature du texte ; elle s’est bornée à l’aménager à la marge. Pour utiles qu’ils soient à certains secteurs – je pense aux viticulteurs, aux CCI ainsi qu’aux collectivités – ces aménagements ne doivent pas masquer l’essentiel : ce texte consacre l’échec budgétaire du macronisme, échec que nous avions déjà dénoncé lors de la première lecture. Absolument rien n’a changé depuis.Approuver le PLFG reviendrait à donner quitus à une politique alimentant les déficits et remettant à plus tard toute décision courageuse. L…

Ils ont été déposés par mon collègue Gérault Verny et sont en partie rédactionnels, en partie destinés à prévoir des procédures et des études préalables plus approfondies.Il est tout de même surprenant d’entendre les reproches adressés au Rassemblement national pour son soutien à La France insoumise venant de personnes qui ont conclu avec elle près de 200 accords de désistement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Comme chaque fois que nous demandons une évaluation, on va nous dire que nous faisons de l’obstruction. Il s’agit cette fois d’une étude d’impact financière. Ne pas la faire relèverait de l’amateurisme complet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)