M. Olivier Fayssat

L’examen de cette proposition de loi intervient dans un contexte où le secteur du logement connaît de fortes tensions, qui touchent directement nos concitoyens. De la chute du nombre de constructions à la raréfaction de l’investissement locatif, en passant par les difficultés croissantes d’accès au logement, la vacance dans le parc résidentiel et le ralentissement des rénovations, la crise du logement résulte de mécanismes devenus trop lents et insuffisamment efficaces.Pourtant, plusieurs réponses ont été apportées : l’extension du prêt à taux zéro à l’ensemble des logements neufs dans la loi …

Nous examinons la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, qui a été adoptée par le Sénat.Permettez-moi de revenir sur l’historique de la mesure. Le contrat de professionnalisation a été institué par une loi de 2004 qui avait pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi – les jeunes de moins de 26 ans, les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et les bénéficiaires de minima sociaux – en alternant des périodes d’activité en entreprise et le suivi d’une formation conduisant à une certification reconnue,…

Les chasseurs sont des bénévoles au service de la gestion de la nature et qui apportent une présence sur le terrain avec toutes leurs connaissances. Je sais que certains députés comptent régler le problème de ce super-prédateur qu’est le loup – c’est-à-dire qu’il est tout en haut de la chaîne alimentaire, personne ne le mange – en organisant pour lui des stages de dégustation de quinoa pour lui faire perdre ses vilaines habitudes (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN), mais je préfère qu’on s’en remette aux chasseurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Je soutiens cet amendement. Les sociétés de chasse sont à la gestion de la nature ce que les investisseurs privés sont à la politique du logement. (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il ne faudrait pas commettre ici la même erreur : on a découragé les investisseurs privés, et maintenant on ne peut plus faire que du logement social.

Je m’inscris en faux contre les propos qui ont été tenus sur les armes de guerre. Équiper une arme de chasse d’une lunette thermique n’en fait en aucun cas une arme de guerre. Ces dernières permettent de tirer en rafales des balles blindées, alors que les chasseurs utilisent des balles demi-blindées. Cela n’a rien à voir. C’est un argument pour essayer d’affoler les foules, ce qui n’est pas très fair-play. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Les auteurs de tels propos sont complètement déconnectés de la nature, contrairement aux chasseurs. Certains députés ont proposé de mod…

Nous examinons pour la deuxième fois un texte adopté par le Sénat, rejeté par notre assemblée, puis de nouveau adopté par les sénateurs dans sa version initiale. Ce projet de loi porte transposition de l’avenant no 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage, c’est-à-dire qu’il s’inscrit dans un cadre précis : celui d’un accord entre les partenaires sociaux qui vise à remédier à la dégradation financière de l’Unedic en ciblant les conséquences, en matière de dépenses d’indemnisation, des ruptures conventionnelles individuelles.Ce texte ne remet …

…car il y a plusieurs jours qu’elle n’en avait pas déposé. Nous craignions un coup de mou, nous voilà pleinement rassurés : vous êtes là et en pleine forme ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je comprends que vous soyez indignés que le groupe Droite républicaine ait osé déposer un texte sur la montagne sans vous demander votre accord – c’est vraiment gonflé. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes UDR et DR.) Et puis, quelle déception pour cette amitié fulgurante et sincère, née en 2024, entre vos formations lors des élections législatives !Je partage votre peine ma…

Merci à La France insoumise pour cette motion de rejet,…

Cette proposition de loi touche la réalité douloureuse des cancers pédiatriques et des maladies rares ou orphelines affectant les enfants. Derrière les statistiques, il y a des familles, des parcours de soins interminables et des parents très inquiets du sort de leurs enfants.Malheureusement, certaines pathologies ne font pas encore – ou pas suffisamment – l’objet de recherches thérapeutiques dotées d’investissements suffisants. Ainsi, depuis 2009, sur près de 150 médicaments anticancéreux développés pour les adultes, seuls quelques-uns ont reçu une indication spécifique pour les cancers pédia…

Nous nous apprêtons à voter pour ou contre le renforcement de nos moyens légaux de lutte contre le terrorisme ; pour ou contre la détection et la prévention des comportements à risque ; pour ou contre le suivi des individus dangereux après leur condamnation ; pour ou contre la rétention de certains étrangers, dans certaines conditions.La présente proposition de loi – qui mobilise à la fois le droit pénal, le droit administratif et le droit de la santé – sera l’occasion, une fois de plus, d’essayer de comprendre les motivations réelles de ceux qui s’opposent systématiquement à toute tentative d…

Cet équilibre confère à la réforme une légitimité particulière et justifie que le Parlement ne la fragilise pas par des modifications qui remettraient en cause l’architecture globale de l’accord. Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera en faveur du projet de loi. (M. Christophe Bentz applaudit.)

En 2024, les bénéficiaires des ruptures conventionnelles représentaient 19 % des nouveaux inscrits, mais 26 % des dépenses d’allocations, soit 9,4 milliards d’euros. Cette situation pèse d’autant plus lourdement sur les comptes de l’Unedic qu’elle doit déjà faire face à une conjoncture moins favorable, à une hausse de sa contribution au financement de France Travail, ainsi qu’à une diminution de ses recettes du fait de certaines décisions prises par l’État, telles que la moindre compensation des exonérations.Le présent projet de loi comporte un article unique qui permet l’agrément de l’avenant…

Ce texte, adopté sans modification par le Sénat, puis par la commission des affaires sociales de l’Assemblée, s’inscrit dans un cadre précis : celui d’un accord conclu entre les partenaires sociaux pour remédier à la dégradation financière de l’Unedic en ciblant spécifiquement les conséquences des ruptures conventionnelles individuelles sur les dépenses d’indemnisation. En novembre 2025, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation sur les règles d’indemnisation applicables aux ruptures conventionnelles individuelles avec l’objectif de dégager au moins 400 million…

Nous examinons un projet de loi adopté par le Sénat, selon la procédure accélérée, qui vise à transposer l’avenant no 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage.

…et dans la sous-représentation d’autres, qui le soutiennent, au sein de notre assemblée.

Nous soutiendrons ce texte en chacun de ses articles. Je me permets tout de même de rappeler que ses auteurs, étant donné leur appartenance politique, portent aussi une responsabilité dans la surreprésentation de certains, qui s’opposent au texte,…

…notre regret de voir délaissées certaines zones grises où naissent les menaces, tout cela nous donne à penser que votre texte pourrait être épargné par les idéologues de la prévention prévenante et les tenants de la répression permissive.

…surtout lorsque leurs motions de rejet ne sont pas adoptées. En ce sens, ce que nous notons comme une précaution juridique un peu excessive,…

…les amendements et autres rappels au règlement,…

…toujours prêtes à multiplier les manœuvres d’obstruction,…

Vous souhaitez allonger les durées de rétention administrative. C’est une bonne mesure, que le groupe UDR avait d’ailleurs demandée par la voix de son président, Éric Ciotti. Néanmoins, même si tel n’est pas l’objet du texte, cela ne nous dispensera pas de devoir régler parallèlement la question de l’exécution des éloignements. Pouvoir retenir plus longtemps est nécessaire, mais nous devrons aussi être capables d’expulser plus efficacement.Enfin, je dirai un mot de la coordination des autorités. Vous ajoutez des obligations d’information, mais ne créez pas de véritable pilotage opérationnel un…

Dans ce texte, la dangerosité terroriste semble devoir passer par un diagnostic médical. Malheureusement, la radicalisation n’est pas une pathologie, les terroristes que nous combattons ne sont pas toujours déséquilibrés. Ils sont souvent déterminés, idéologisés, structurés, même s’il semble paradoxal d’imaginer qu’un individu qui éventre des innocents avec un couteau de cuisine puisse ne pas souffrir de pathologies lourdes. En liant votre dispositif à l’existence d’un trouble mental, vous introduisez une faille : vous laissez de côté ceux qui sont les plus lucides dans leur engagement.Vous me…

Nous examinons un texte destiné à renforcer notre arsenal de lutte contre la menace terroriste, en particulier nos outils de prévention et de gestion des menaces terroristes. Les mesures proposées visent à agir à plusieurs niveaux : en amont, détection et prévention des comportements à risque ; en aval, gestion des individus dangereux après leur condamnation ; dans le cadre administratif, rétention des étrangers et coordination des autorités. Cette proposition de loi s’inscrit dans une logique de sécurisation accrue de l’ordre public, en mobilisant à la fois le droit pénal, le droit administra…

La France souffre moins d’un manque de talents que d’un excès de contraintes. Notre économie avance avec un frein à main administratif que beaucoup ici refusent de desserrer. Pourtant, la simplification est une condition de la croissance. Ce texte engage donc un mouvement utile. Il réduit des formalités qui paralysent l’initiative. Il transforme des autorisations en déclarations. Il allège des procédures devenues absurdes avec le temps. Il tente d’introduire le principe « dites-le nous une fois ».Ces évolutions touchent au cœur de la relation entre l’administration et l’entreprise. Car, à forc…

Nous nous sommes quittés hier soir après l’examen d’une motion de rejet préalable déposée par la gauche parce que nous voulions légiférer sur des questions de sécurité. Nous nous retrouvons aujourd’hui pour discuter d’une motion de rejet préalable déposée par la gauche parce que nous voudrions parler de simplification de la vie économique. J’ignore si cela tourne au trouble obsessionnel compulsif, mais en tout cas, cela devient un réflexe. Le groupe UDR juge intéressant de débattre, de discuter de ces questions et d’arriver à un consensus ou de constater son absence. Nous ne voterons bien évid…

Or je crois que cela relève chez elle d’une réponse binaire à un stimulus : entendre des mots comme « immigration » ou « renforcer la sécurité » déclenche le dépôt d’une motion de rejet. À l’UDR, c’est l’inverse : entendre ces mots nous donne envie d’en parler, de travailler, de faire progresser le texte et de renforcer la sécurité. Nous ne voterons donc pas la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

À chacune de ses motions de rejet, la gauche nous gratifie de grandes envolées lyriques pour nous en expliquer le fondement.

Nous examinons le présent texte parce que notre pays a été confronté, en 2023 et au début de l’année 2024, à une série d’inondations d’une ampleur inédite. Je pense aussi aux fortes inondations qui ont notamment touché le département de l’Ardèche en novembre dernier.L’exposé des motifs de la première version du texte déposée au Sénat le dit clairement : « la France a été frappée par des inondations à la portée temporelle et spatiale inédite ». Plus de la moitié des départements ont été touchés, des Hauts-de-France aux Alpes du Sud, de la Charente aux Deux-Sèvres, et 370 communes du Nord et du …

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État. De façon plus pragmatique, nous étudions ce que deviennent chaque année 73 milliards d’euros, soit un huitième du budget de l’État, généreusement distribués à plus de 1 500 opérateurs et organismes publics nationaux qui prospèrent dans un vaste champ d’application qui couvre toute l’action publique, sous des formes juridiques variées : établissements publics administratifs (EPA), établissements publics industriels et commerciaux (…

Nos débats sont importants, ils alimenteront la ratio legis dans laquelle certains iront puiser pour interpréter la loi. Monsieur le rapporteur général, est-ce qu’une campagne de prévention contre le suicide pourra tomber sous le coup de l’article 17 ? (M. le rapporteur général et Mme la rapporteure font un signe de dénégation.) Est-ce que la diffusion par la chaîne Netflix d’un message d’alerte avant certains films : « Attention : violence, violence sexuelle, suicide » pourra tomber sous le coup de l’article 17 ?