M. Olivier Fayssat

…à ne pas vouloir utiliser les moyens prévus par ce règlement. Après s’être distinguée comme la plus mauvaise élève de l’Europe pour la gestion de ses finances publiques, faisant peser un risque systémique sur la zone euro, la France compte-t-elle aussi emporter le titre de champion d’Europe de l’inefficacité dans la lutte contre l’immigration clandestine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Nous sommes ainsi le seul pays, avec l’Espagne de Pedro Sánchez, qui régularise à tour de bras des centaines de milliers de clandestins,…

C’est un nouvel outil extrêmement utile et attendu pour faire face à des flux migratoires vers les pays de l’Union européenne en constante augmentation depuis les années 2000, flux dont nous savons qu’ils continueront d’augmenter fortement. En 2025, le taux de retour effectif dans leur pays d’origine des personnes expulsées de l’Union européenne était de 27 %. Personne ne peut donc dire qu’il n’y a pas de problème et que la gestion actuelle est efficace. Pourtant, dans un nouvel exercice de grand justicier, le président de la République, toujours si prompt à défendre la politique de l’Europe e…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 17 juin dernier, le Parlement européen a approuvé le règlement dit « retour », qui permettra pour la première fois aux pays membres de l’Union européenne d’extenaliser le traitement des demandes d’asile.

L’amendement tend à lever toute ambiguïté quant à la condition d’âge exigée pour accéder à l’aide à mourir en précisant que la majorité doit être constatée non seulement lors de la présentation de la demande mais également au moment de l’administration de la substance létale.

Ces personnes ne peuvent même pas signer un chèque. Cependant, ce n’est pas une punition : c’est une mesure destinée à les protéger contre elles-mêmes. Il semble donc insensé de leur laisser prendre une décision de vie ou de mort.

Il y a des gens à qui la société a confisqué la capacité légale de contracter.

Tout d’abord, je tiens à saluer le travail accompli par les deux rapporteures et par les deux chambres qui ont su dépasser leurs divergences et parvenir à cet accord en commission mixte paritaire, rassurant ainsi sur le fonctionnement parlementaire.Le texte pointe du doigt un phénomène préoccupant : celui de la mode ultra-express. Chaque année, ce sont des milliards de vêtements qui sont mis sur le marché par des plateformes étrangères, telles Shein ou Temu, selon un modèle qui repose sur une logique simple : produire vite, vendre moins cher que le coût réel et faire supporter à la planète et …

Nous pensons exactement l’inverse. Quand on modifie la Constitution de la République pour un territoire, ce territoire doit pouvoir se prononcer sur le principe et pas seulement sur les modalités.Voilà pourquoi le groupe UDR votera contre ce texte : non par hostilité à la Corse, bien au contraire, mais par refus d’un texte qui ouvre des pouvoirs sans contre-pouvoirs, qui ressuscite une notion déjà censurée, qui se prive de ses propres leviers et qui écarte les Corses du seul choix qui comptait vraiment, celui du principe. Une telle ambition méritait un texte solide, comme le contre-projet port…

Nous arrivons au terme d’un cheminement de quatre années. Le texte qui nous est soumis n’est plus celui du 27 avril. Il a été débattu, amendé, parfois amélioré. Mais sur les points décisifs, l’Assemblée a fait des choix que le groupe UDR n’accompagnera pas. La Corse a des spécificités réelles et notre groupe est favorable à une évolution institutionnelle. Notre désaccord ne porte pas sur l’ambition mais sur la sécurité du texte, car une révision constitutionnelle est, par nature, presque impossible à corriger une fois adoptée. Nous n’avons pas droit à l’à-peu-près.Mon premier point d’alerte po…

Non !

La précarité étudiante est une réalité documentée : près d’un étudiant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté et 34 % d’entre eux sautent régulièrement des repas, tandis que 30 % survivent avec moins de 50 euros par mois une fois leur loyer payé. Ces chiffres ne sont pas des artifices rhétoriques : ils décrivent la vie de centaines de milliers de jeunes dans notre pays. Alors oui, nous partageons le diagnostic, mais un bon diagnostic ne vaut rien s’il conduit à une mauvaise ordonnance.Ce texte tend à rendre plus ample un système de bourses qui ne fonctionne pas. Son principal problème n’a pas …

À l’heure où 90 % des Cubains vivent en dessous du seuil de pauvreté absolue et où 70 % sautent au moins un repas par jour, il est indiscutable que les Cubains et le régime ont des intérêts opposés, des positions incompatibles. Dès lors, quand on soutient l’un, on condamne les autres.Enfin, soyons lucides : votre proposition de résolution est purement incantatoire. La diplomatie macronienne n’a plus les moyens de peser dans les relations internationales, Emmanuel Macron ne saurait s’opposer au blocus américain de Cuba.Pour toutes ces raisons, et je pense que vous ne serez pas surpris, le group…

Vous choisissez votre camp seulement pour être contre l’Amérique, quoi qu’il en coûte au peuple que vous prétendez défendre. Curieusement d’ailleurs, les Tibétains ne semblent pas pouvoir bénéficier de votre grandeur d’âme face à la Chine communiste.J’en viens à notre second point de désaccord majeur : vous défendez un régime qui soutient activement nos adversaires. Cuba est un allié de Moscou, le régime cubain soutient Vladimir Poutine dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, ce même Poutine que nous combattons avec nos partenaires. Cuba entretient aussi des liens renforcés avec l’Iran de…

Depuis 2021, 1 million de Cubains supplémentaires ont fui leur pays, soit 9 % de la population en quatre ans à peine. Ce n’est pas l’embargo américain qui a conduit à ce désastre : ce sont soixante-cinq ans de socialisme d’État, soixante-cinq ans de brutalité d’État, que vos amis de La Havane n’ont jamais démentis.Voilà ce que vous nous demandez de cautionner devant la représentation nationale, en disant que le blocus viole le droit international. Nous avons, nous aussi, des réserves sur l’extraterritorialité du droit américain : elles sont connues. Mais pour invoquer le droit international en…

Cette proposition de résolution transpire la romance poétique de ce communisme libérateur qui chante les exploits de Che Guevara et de Fidel Castro, oubliant les milliers d’exécutions sommaires, les famines et l’oppression d’un peuple.Il est exact que le monde a changé ; et pourtant, l’embargo perdure. Le monde a changé, mais pas le régime cubain, ni cette société figée dans l’année 1959, avec ses voitures et ses bâtiments hérités, qui n’ont été ni entretenus ni remplacés depuis lors. Rien n’a changé, et surtout pas la misère du peuple cubain, aussi documentée qu’insupportable.Ce qui n’est pas…

Cette proposition de résolution est un anachronisme. Elle sent la nostalgie de la guerre froide, elle entretient ce relent d’un monde bipolaire tiraillé entre votre camp de la bien-pensance soviétique et l’ogre capitaliste.

En résumé, nous soutenons la finalité poursuivie, mais n’approuvons pas complètement la méthode. Surtout, si votre préoccupation première dépasse l’effet d’annonce, si l’objectif est réellement de préserver la santé des Français, il faudra imposer les mêmes contraintes et de la traçabilité aux produits importés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Néanmoins, en l’état, les mesures incluses dans la proposition de loi soulèvent des enjeux agricoles importants sans pour autant résoudre le problème de santé publique visé. En effet, réduire le taux de cadmium dans les engrais n’est que le moyen d’atteindre l’objectif final : la réduction de la quantité de ce métal lourd présente dans l’alimentation. Augmenter les coûts de production des agriculteurs français pour remplacer leurs produits contenant du cadmium par des produits étrangers tout aussi chargés en cadmium, c’est manquer la cible !Nous réservons donc notre position de vote en attenda…

Le cadmium est un métal lourd naturellement présent dans certains sols, notamment ceux qui sont calcaires. Cette molécule est très toxique pour le corps humain, qui ne l’élimine que très lentement. On sait que le cadmium est responsable de certaines affections rénales, de fragilités osseuses ou encore de plusieurs formes de cancer, notamment du rein, du poumon et du pancréas.Nous sommes principalement exposés au cadmium via l’alimentation, mais aussi par la consommation de tabac et dans certaines situations professionnelles. On estime que le cadmium présent dans les sols agricoles, et donc dan…

Comme cela a été dit lors de la discussion générale, ce texte s’inscrit dans un cadre précis : celui d’un accord conclu entre les partenaires sociaux pour répondre à la dégradation financière de l’Unedic en ciblant spécifiquement les conséquences des ruptures conventionnelles individuelles sur les dépenses d’indemnisation. Il ne remet pas en cause le principe de la rupture conventionnelle, dont il n’est pas question de contester la souplesse non contentieuse, ni sa contribution à la sécurisation des transitions professionnelles des salariés. Il ménage seulement les intérêts en jeu en maintenan…

Le texte que nous examinons ce soir concerne une réalité profondément éprouvante pour des milliers de familles françaises : celle de parents confrontés à la maladie grave, au handicap ou à l’accident d’un enfant.Chaque année, près de 2 300 enfants sont touchés par des cancers et 560 000 vivent avec un handicap. Derrière ces chiffres, il y a des familles qui doivent, du jour au lendemain, réorganiser leur vie, interrompre leur activité professionnelle, faire face à des démarches administratives complexes, supporter des frais importants et, parfois, s’éloigner durablement de leur domicile pour a…

De notre côté, nous avons une certitude : la justice sociale ne passe pas par la confiscation, mais par la prospérité. Ce texte allant plutôt dans cette direction, nous voterons pour. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Le groupe UDR votera pour ce texte, qui n’est pas pleinement satisfaisant mais qui fera un peu de bien ; nous n’avons pas les moyens de nous en priver.Je regrette un peu les échanges que nous avons eus avec des gens qui consacrent toute leur énergie – et ils en ont, de l’énergie ! – à vouloir confisquer plutôt que de créer de la valeur. Comme vous ne prenez pas le risque d’investir, vous ne comprenez pas les investisseurs. Votre obsession, c’est la confiscation.

Ça, c’est pour moi. Je suis là ! (Sourires.)

Votre logique est cependant erronée sur un point. Le propriétaire est devenu un être captif, incapable de s’échapper : il ne peut plus ne pas louer son bien, du fait de la taxe sur les logements vacants ; il ne peut pas toujours revendre, à cause de l’imposition sur la plus-value. Cela ressemble un peu à un système soviétique.Mais votre système est défaillant sur un point : le propriétaire, avant d’exister, doit être un investisseur. Or l’investisseur, vous l’avez découragé. S’il n’y a plus d’investisseurs dans l’immobilier, parce qu’ils se sont tournés vers des produits financiers – ce qui, d…

…à martyriser, à tyranniser le propriétaire.

Il est une constante, dans les amendements émanant des bancs d’en face : le fait de consacrer toute votre créativité, et Dieu sait que je vous en reconnais beaucoup,…

Ce n’est pas de l’exploitation, c’est de la formation. On fait travailler des gens dans le cadre d’une formation. Vous savez que tous les étudiants, élèves et lycéens travaillent sans être payés ? Ne faudrait-il pas salarier aussi tous les étudiants du primaire et du secondaire ? Je trouve insensé d’entendre des choses pareilles. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je comprends mal la position de M. Boyard.