Séance du 14/11/2025· Après l’article 10 (suite) Pour permettre la transmission dans les meilleurs délais de biens ruraux, en l’espèce de baux à long terme, à la génération suivante, l’amendement propose de transférer l’obligation de conservation desdits biens au bénéficiaire de la transmission sans que celle-ci fasse perdre le bénéfice de l’abattement qui impose aujourd’hui une durée de conservation de cinq ou dix-huit ans. Cela favoriserait la stabilité des exploitations et des terres agricoles qui en sont le support. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Séance du 13/11/2025· Rappels au règlement Les insultes, ça va !
Séance du 13/11/2025· Rappels au règlement Sur le fondement du même article de notre règlement. Je veux soutenir la demande de mon collègue du Rassemblement national et de mes autres collègues, pour demander que nous ne siégions pas dimanche et que nous reprenions nos travaux lundi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 19/05/2025· Suspension et reprise de la séance Mais s’il demandait à mourir, il suffirait qu’il remplisse les critères pour qu’on le lui accorde sans problème ? Nous devons être prudents. Au moment de voter sur ces amendements, quelle que soit votre opinion profonde sur le texte, pensez à la notion de discernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 19/05/2025· Suspension et reprise de la séance L’avis que l’on peut avoir sur ces amendements ne recoupe pas nécessairement le fait d’être pour ou contre le suicide assisté ou l’euthanasie. Un accident peut entraîner des états de choc, même à long terme, par exemple un stress post-traumatique ; on peut avoir provoqué un accident au cours duquel on a perdu des proches ou ôté des vies. En l’occurrence, plutôt que de se demander si l’on est pour ou contre l’euthanasie, il faut penser au discernement, à la volonté libre et éclairée : dans ces cas-là, le discernement n’est-il pas aboli ? Lorsqu’elle prend cette décision, la personne en mesure-t…
Séance du 07/05/2025· Relations diplomatiques avec la Syrie Vous vous adressez à nous avec mépris, comme d’habitude – je ne suis pas surpris. Mais avant de me qualifier d’ami de MM. Assad ou Poutine, vous feriez bien de vous renseigner : j’ai de la famille dans cette région, j’y vais régulièrement et, je le répète, vous soutenez un terroriste. Al-Nosra, Al-Qaïda, Daech, cela ne vous dit rien ? (« C’est une honte ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)C’est une honte absolue ! Un terroriste en cravate reste un terroriste et quand on serre une main ensanglantée, on reste couvert de sang. (Applaudissements sur les bancs des grou…
Séance du 07/05/2025· Relations diplomatiques avec la Syrie Emmanuel Macron reçoit Ahmed al-Charaa à l’Élysée. Cet homme est le fondateur du Front Al-Nosra. Sous son règne, des centaines de milliers de Syriens ont été massacrés, persécutés, et des communautés entières ont été écrasées sous la terreur et la charia. Les chrétiens, les druzes, les Kurdes, les yézidis, tous ont payé le prix de sa soif de pouvoir.Comment justifier qu’un tel individu soit reçu en France, au cœur de la République, alors qu’il incarne tout ce que nous combattons ? Comment concilier cette rencontre avec nos engagements en faveur des droits de l’homme, de la liberté et de la dig…
Séance du 29/01/2025· Relations entre la France et l’Algérie Ce qui m’attriste, c’est moins votre discours que votre déconnexion et votre mépris. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes UDR et RN.) Je vous invite à écouter ce que vous venez de soutenir. Les Français sont témoins et ils attendent des actes ; ce n’est pas avec des discours comme celui-ci que nous nous en sortirons. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 29/01/2025· Relations entre la France et l’Algérie Il est temps d’en finir avec l’illusion du dialogue stérile. La France doit imposer le respect. Cessez ces accords d’un autre temps ! Rétablissez notre souveraineté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) La France doit retrouver sa grandeur. Ceux qui nous haïssent ne cesseront jamais de nous défier ; ils ne respectent que ceux qui leur opposent la force et la détermination. Monsieur le premier ministre, quand défendrez-vous enfin la France ? (Mêmes mouvements.)
Séance du 29/01/2025· Relations entre la France et l’Algérie La France est bafouée, offensée, humiliée. Des puissances étrangères cherchent à lui imposer leur loi, convaincues que notre nation pliera sous l’arrogance. Lorsque Paris expulse ceux qui sèment la haine, Alger les renvoie, piétinant notre souveraineté. Et que fait la France ? Rien. Des discours, des postures, mais aucune action ! Rien.L’Algérie, État hostile, profite pourtant de privilèges insensés : des centaines de milliers de visas accordés, des centaines de millions d’euros d’aide au développement et un accord de 1968 devenu un fardeau pour notre nation. Trop longtemps, notre pays a subi …
Séance du 21/01/2025· Après l’article 27 Par cet amendement, nous demandons au gouvernement la remise d’un rapport au Parlement, tous les six mois, afin de dresser un état des lieux précis de la gestion des fonds financiers et des travaux réalisés sur l’île. Ainsi seraient à la fois garantis une gestion optimale et transparente des fonds alloués, et des ajustements rapides en cas de dysfonctionnement. Cette demande s’inscrit dans une démarche de bonne gouvernance et de responsabilisation de toutes les parties prenantes, dans l’intérêt de la population mahoraise.
Séance du 03/12/2024· Plasturgie française Vous avez en partie répondu à mes questions mais j’invite les services de l’État à se rendre plus souvent dans les très petites, petites et moyennes entreprises. Je rencontre régulièrement des dirigeants d’entreprise très engagés mais modérés : ils pourraient vous soumettre des mesures de bon sens.
Séance du 03/12/2024· Plasturgie française J’appelle l’attention du gouvernement sur la situation de la filière plasturgie, pilier économique du bassin d’Oyonnax, dans le département de l’Ain. Les entreprises de plasturgie françaises, soumises à des normes environnementales et sociales qui sont parmi les plus exigeantes au monde, voient leur compétitivité s’éroder face à des concurrents étrangers, notamment chinois, qui opèrent sous des régulations beaucoup moins contraignantes et dont les coûts de main-d’œuvre sont bien inférieurs.Cette perte de compétitivité est aggravée par une instabilité fiscale chronique et, pour certaines entrep…
Séance du 27/11/2024· Agression d’un lycéen dans l’Ain Je n’exagère pas ! Vos discours de fermeté, monsieur le ministre, résonnent depuis des semaines. Cependant, nous attendons des actes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 27/11/2024· Agression d’un lycéen dans l’Ain Permettez-moi d’associer à cette question mon collègue Jérôme Buisson, député de l’Ain. Lundi dernier, au lycée Edgar-Quinet de Bourg-en-Bresse, un élève de seconde a poignardé un camarade en plein cours, lui infligeant de graves blessures à la tempe et au visage, tout en proférant des menaces de mort.Je tiens à exprimer tout mon soutien à la victime, à sa famille, ainsi qu’à la communauté éducative. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je salue également le courage de l’enseignante qui, au péril de sa vie, s’est interposé…
Séance du 16/10/2024· Financement des collectivités locales Ma question s’adresse à Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.Après sept ans de macronisme, la France est en faillite. Face au chaos budgétaire, vous augmentez les impôts de 30 milliards d’euros. Par paresse, vous faites des économies sur le dos des travailleurs, des entreprises, des retraités et des collectivités, mais jamais sur celui de l’État !Vous imposez la rigueur aux Français et, en même temps, vous augmentez vos dépenses.Vous faites de nous les prisonniers du Titanic. Vous êtes à la barre, fonçant tout droit sur l’iceberg. Entend…