Mme Sophie Ricourt Vaginay

...alors même que les équilibres financiers n’étaient pas stabilisés, qu’aujourd’hui encore, les choix d’infrastructures demeurent flous et les conséquences territoriales insuffisamment débattues.Or le projet de loi que nous examinons vise à accélérer, déroger, proroger. Urbanisme, publicité, occupation du domaine public, infrastructures temporaires devenant quasi permanentes : force est de constater que tout est fait pour court-circuiter le débat local au nom de l’événement. Je pense notamment aux dérogations en matière d’affichage publicitaire, y compris dans des sites naturels et patrimonia…

Contrairement aux discours alarmistes que nous avons trop souvent entendus ces dernières semaines sur une prétendue incapacité du Parlement à travailler, le texte que nous examinons aujourd’hui est bien présenté conformément au calendrier attendu. Le Parlement est au rendez-vous. Il exerce pleinement sa mission. C’est précisément pour cela que nous devons regarder ce projet de loi avec lucidité et exigence, sans complaisance.Le texte qui nous est proposé ne se limite pas à donner un cadre à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes. Il touche au cœur mê…

Avec l’apparition des nouvelles technologies, en particulier algorithmiques, en matière de sécurité, le débat ressurgit et, avec lui, toujours le même procès sécuritaire intenté par la gauche. Elle commet ce faisant toujours la même erreur : confondre l’outil et l’intention. Le véritable clivage n’oppose pas la technologie à la liberté, mais la responsabilité politique à l’aveuglement idéologique.Être garant de la sécurité suppose aussi d’autres conditions essentielles, au premier rang desquelles figure l’acceptabilité du projet par les citoyens. Or une opacité persistante fragilise cette acce…

La candidature française aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030 s’est construite dans des délais très contraints, dès 2022, à l’initiative des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, avec un engagement très fort avant même que l’ensemble des garanties ne soit pleinement stabilisé. Cette genèse explique sans doute les difficultés de mise en place et les incertitudes qui subsistent. C’est dans ce contexte particulier que le projet de loi relatif aux JOP d’hiver 2030 est aujourd’hui soumis au législateur dans le calendrier prévu.Les enjeux sont nombreux. Ils sont d’abord…

Les enjeux d’organisation et de sécurisation de JO exigent des réponses précises et un examen approfondi. Nous refusons, par principe, toute posture idéologique : l’acceptabilité et la sécurité des JO méritent mieux que l’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Fidèle à sa conception du travail parlementaire, le groupe UDR votera contre la motion de rejet préalable déposée par le groupe LFI, qui priverait la représentation nationale d’un débat indispensable et attendu par les Français.

Nous examinons un texte très attendu visant à créer un véritable statut de l’élu local. Nous, membres du groupe UDR, saluons les dispositions qui répondent enfin à des besoins clairs en tendant à instaurer de meilleures garanties pour concilier mandat et vie professionnelle, une protection renforcée face aux violences, une revalorisation des indemnités dans les petites communes ou encore des droits plus lisibles pour toutes celles et tous ceux qui s’engagent. Ces avancées ne sont pas discutables ; voilà longtemps qu’elles sont nécessaires.Mais nous devons dire, avec toute la force que nous ins…

…et, sous couvert de parité, elle produit un effet contraire à l’esprit même de la démocratie locale : la disparition de nos communes rurales.

En réalité, chacun sait que derrière cette apparente volonté de modernisation, la loi du 21 mai 2025 ouvre un boulevard à la fusion forcée de communes. Vous le savez et les maires l’ont bien compris. Si des dizaines de villages ne parviennent pas à constituer une liste complète et paritaire, ils n’auront d’autre choix que de fusionner. Ce mécanisme va conduire à la disparition progressive de communes rurales entières. N’ayons pas peur de le dire, cette loi fragilise la ruralité…

La loi du 21 mai 2025 prévoit l’instauration du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants dès les élections municipales de 2026. Je le dis en préambule, l’objectif d’une meilleure représentation des femmes dans la vie publique est ici pleinement partagé ; mais sur le terrain, son application immédiate suscite une inquiétude très forte. Dans nos villages, les élus locaux soulignent que les vocations sont déjà rares, si bien que la constitution de listes paritaires complètes devient, dans bien des cas, matériellement difficile. Plusieurs associations d’élus alerten…

…vise à supprimer le malus écologique, dont l’efficacité environnementale est contestable et l’impact social fortement inéquitable.Au départ incitatif, le malus est devenu un prélèvement punitif qui touche les ménages sans considération de leurs contraintes de mobilité et de leurs capacités financières. En réalité, ce dispositif ralentit le renouvellement du parc automobile et frappe de plein fouet les foyers les plus modestes et les territoires ruraux et périurbains.Le malus écologique, qui cumule tous les défauts – inefficacité environnementale et iniquité fiscale –, doit être supprimé. (App…

Cet amendement présenté par Éric Ciotti…

…mais de garantir la solidité du droit.Une société juste s’appuie sur la raison, sur la preuve et sur la rigueur. Nous le disons avec gravité : la douleur n’exige pas que l’on oublie le droit. Elle exige au contraire que le droit soit à la hauteur de sa mission : celle de protéger tous les citoyens, sans déséquilibre et sans renoncement. C’est au nom de cet équilibre, au nom de la présomption d’innocence et de la justice républicaine, que le groupe UDR ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La prise en charge des victimes, le soutien psychologique et judiciaire, l’accès à la vérité, voilà les vrais défis. Notre devoir n’est pas de légiférer avec émotion,…

Oui, nous devons mieux écouter, accompagner et protéger les victimes, mais la réponse ne peut pas être une reconstruction émotionnelle du droit pénal.

Comme un médecin qui, face à un diagnostic tragique, doit annoncer la vérité avec professionnalisme et sans affect, nous avons le devoir de garder la raison quand l’émotion submerge. Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous exprimons ces réserves, mais parce que la loi doit rester un cadre, non un exutoire, parce que les brèches ouvertes par l’émotion sont souvent les plus dangereuses pour la justice elle-même.

Si le silence ne vaut pas consentement, il ne doit pas non plus valoir culpabilité. Notre justice ne condamne pas sur des impressions, mais sur des preuves. La jurisprudence a bâti au fil du temps une définition juridique claire et exigeante du viol. Elle a su évoluer, s’adapter, reconnaître la gravité des faits, sans jamais renoncer à la rigueur du droit. En modifiant cet équilibre, nous risquons de brouiller cette construction patiente. Le sujet, nous le savons, est douloureux, humain, profondément sensible, mais en tant que juristes et législateurs, nous devons rester lucides.

Or, en introduisant cette nouvelle rédaction, on ouvre la porte à une justice du ressenti, où la parole seule pourrait suffire à condamner et où le doute ne bénéficierait plus à l’accusé.

Derrière ce glissement s’en cache un autre, plus profond encore : celui de l’inversion de la charge de la preuve. Depuis toujours dans notre droit, c’est à l’accusation de démontrer la culpabilité, jamais à l’accusé de prouver son innocence. Or, en fondant le viol uniquement sur le non-consentement, sans exigence de preuve matérielle, on place l’accusé dans une position impossible : devoir démontrer qu’il avait l’accord de la victime. Mais comment prouver un consentement ? Par un mot ? Un geste ? Une intention ? C’est juridiquement intenable et moralement dangereux. Ce n’est pas rendre justice…

…plus délicate à établir et plus dépendante des circonstances.

Nous arrivons aujourd’hui au terme d’un long processus parlementaire : celui de la redéfinition du viol et des agressions sexuelles dans notre code pénal. La commission mixte paritaire a arrêté un texte qui introduit désormais une définition légale du consentement, décrit comme « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Le texte précise également que le silence ne vaut pas consentement. Cette évolution est présentée comme une avancée et une clarification – et, bien sûr, l’intention est louable : il s’agit de mieux protéger les victimes. Mais, sur le fond, mes chers collègues, no…

L’UDR votera la motion de rejet préalable : nous refusons l’obstruction systématique venue de l’extrême gauche (« Il n’y a pas d’extrême gauche ici ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) qui détourne ce débat essentiel de son véritable objet, l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.L’UDR aurait souhaité un débat démocratique, lucide et engagé, à la hauteur du moment que vivent nos compatriotes calédoniens. Chacun le sait, la Nouvelle-Calédonie traverse une période décisive de son histoire. Ce débat méritait le respect, l’écoute et la gravité. Il méritait que l’on parle des faits, des perspectives et d…

Depuis son accession au statut de département en 2011, Mayotte a concentré toutes les contradictions de notre modèle démocratique et républicain : un attachement profond à la France et, dans le même souffle, une défiance légitime envers un État incapable de protéger, d’éduquer, de soigner.Le cyclone Chido, en décembre 2024, n’a pas seulement emporté des tôles et des palmiers : il a dévoilé la nudité structurelle de nos carences. L’onde de choc fut autant physique que morale, rappelant que la République, là-bas, vacille sous le double fardeau du dénuement et de l’immigration incontrôlée. Refond…

…et à soutenir celles et ceux qui nourrissent la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Sans renoncer à la vigilance environnementale, cette proposition de loi apporte pragmatisme et justice. Elle est loin d’être suffisante, mais elle simplifie et clarifie les règles, et permet à nos agriculteurs de continuer à produire, tout en préservant des objectifs environnementaux réalistes et adaptés. Il ne s’agit pas d’abandonner la prudence, mais de cesser d’étouffer une profession vitale pour notre souveraineté alimentaire et nos territoires.Le groupe UDR appelle à rejeter fermement cette motion, à faire prévaloir le bon sens sur le dogme…

Le groupe UDR intervient une fois encore pour rejeter une énième motion de rejet préalable, en l’occurrence celle qu’a déposée LFI contre la proposition de loi Duplomb. Celle-ci est pourtant indispensable : elle vise à redonner de l’air et de la lisibilité à nos agriculteurs, qui ploient aujourd’hui sous un empilement normatif incohérent et souvent dogmatique.Nous devons en finir avec une vision punitive et purement idéologique de l’agriculture. Les agriculteurs ne sont pas nos ennemis ; ce sont nos partenaires, et les premiers écologistes de France – n’en déplaise à certains écologistes de tr…

Disons-le, se contenter d’ajustements timides n’est pas à la hauteur. Ce qu’il faut, ce n’est pas une adaptation cosmétique du droit du sol, mais sa suppression pure et simple. Certains agitent l’épouvantail constitutionnel ; ce faux débat ne saurait masquer l’exigence d’action. Peut-être la suppression du droit du sol à Mayotte suppose-t-elle une révision constitutionnelle. Et alors ? Les textes sont faits pour être adaptés.La Constitution n’est pas un carcan, mais une œuvre politique vivante, façonnée par le souffle de l’époque et la volonté du peuple souverain. Nous sommes ici pour légifére…

À défaut de la suppression pure et simple du droit du sol demandée à juste titre par nos alliés du Rassemblement national, cet amendement de repli visait à mettre fin à un contournement manifeste du droit. Hélas, sur proposition des Républicains, la commission mixte paritaire est revenue à une durée d’un an.

Il est des territoires qui, à eux seuls, posent une question de vérité à la République. Mayotte est de ceux-là. Longtemps perçue comme une périphérie, elle est aujourd’hui au cœur de nos contradictions, entre promesse d’égalité et réalité du délaissement.Le cyclone Chido, en décembre 2024, a arraché les toitures et emporté les routes, mais surtout révélé une République désorganisée, dépassée, absente. Face à ce constat, nous n’avons plus le droit à l’ajustement timide. Il nous faut refonder.Refonder, c’est reconnaître que l’urgence à Mayotte n’est pas passagère mais permanente ; c’est rappeler…

Ce n’est pas le sujet du sous-amendement !