Mme Sophie Ricourt Vaginay

…elle s’est battue seule pendant deux ans pour que justice soit rendue avant de fonder Éclats de femme afin d’accompagner d’autres victimes. Victime, survivante, présidente d’une association de terrain : s’il existe une voix légitime dans ce débat, c’est la sienne. Elle a demandé à être entendue. Elle n’a jamais reçu de réponse.

Lyhanna avait 11 ans. Philippine en avait 19. Elles ne sont plus là pour témoigner et personne dans cette assemblée ne veut ajouter un seul prénom à cette liste, hélas non exhaustive. S’agissant de Lyhanna, son meurtrier présumé faisait l’objet de plusieurs plaintes pour viol : l’une d’elles attendait depuis des mois qu’un acte d’enquête soit accompli, une autre avait été classée sans suite. Tout était dans les dossiers, et personne n’a pu agir à temps.Protéger les enfants, lutter contre les violences faites aux femmes, mais aussi contre celles faites aux hommes et que l’on oublie trop souvent…

Nous voici appelés à nous prononcer solennellement sur un texte qui n’a cessé de se réduire au fil de son examen. Ce projet de loi nous avait pourtant été présenté comme la grande réforme d’une justice criminelle à bout de souffle. Que reste-t-il, à l’heure du vote, de ce texte qui devait marquer le passage de M. Darmanin place Vendôme ? Un projet de loi considérablement amoindri. Ses mesures les plus emblématiques ont été retirées les unes après les autres, bien souvent à l’initiative du gouvernement lui-même. Le plaider-coupable criminel était présenté comme le cœur de la réforme ; il a été …

Six à huit ans : voilà le délai au terme duquel, dans certaines juridictions, une victime de viol ou les proches d’une victime d’homicide voient l’agresseur jugé. Près de 6 000 affaires criminelles attendent d’être traitées dans nos tribunaux et l’Inspection générale de la justice a parlé sans détour d’un risque de paralysie. Sur ce constat, nul ici ne diverge.Mais ce constat partagé n’efface pas les conditions dans lesquelles ce texte nous parvient. Il faut les rappeler, monsieur le ministre. Le 10 juin, la commission des lois de notre assemblée, pourtant présidée par l’un de vos proches, a r…

…mais parce que rejeter le débat, avant de l’avoir ouvert, ce serait trahir ce que nous devons aux Français. Pour notre part, nous débattrons. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

…ni pour faire le spectacle, encore moins pour voler au débat le temps nécessaire à la décision. Votre motion de rejet préalable n’est rien d’autre qu’un refus de débattre sur des sujets régaliens.Contrairement à vous, notre boussole est la démocratie et le débat, jamais la fuite ni l’insulte. Voilà pourquoi nous ne voterons pas votre motion, non par tendresse pour le texte, dont nous discuterons les forces et les faiblesses, article après article,…

En réalité, elle fait de l’obstruction sa méthode, et du spectacle, son habitude. Force est de reconnaître que son talent est réel. Si vous avez besoin de vous recycler, le Cours Simon y gagnera ses meilleurs élèves.Rappelons toutefois une évidence simple : l’Assemblée nationale est faite non pas pour empêcher, mais pour délibérer. Nous sommes ici pour discuter, amender et voter ; nous ne sommes pas ici pour bloquer,…

Il existe, dans cette assemblée, une formation politique – La France insoumise, pour ne pas la nommer – qui se prend pour l’alpha et l’oméga de l’opposition bien-pensante.

Merci pour votre réponse, mais entendons-nous bien : les Bas-Alpins ne souhaitent pas devenir la réserve de loups de la République. Nous n’accepterons pas d’être la variable d’ajustement des préfectures qui souhaitent se défausser de leurs prédateurs. Car la réalité, c’est que dans notre département, l’État met en danger les éleveurs. Deux d’entre eux ont été grièvement blessés en raison de la prolifération des loups. Les syndicats ont d’ailleurs déposé une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui, comme vous l’avez rappelé. Nos éleveurs n’attendent pas de la compassion, ils attendent d’…

Les Alpes-de-Haute-Provence détiennent un triste record. Elles demeurent le département où la prédation est la plus forte en France : 557 attaques ont eu lieu l’an dernier et 1 450 bêtes ont été tuées. Derrière ces chiffres, des éleveurs perdent leur revenu, leur troupeau et parfois leur santé. Deux d’entre eux ont été grièvement blessés par leurs propres bovins, rendus incontrôlables après une attaque de loup.Dans ce contexte, deux décisions de l’État ont aggravé l’insupportable. Le 27 février dernier, le tribunal administratif de Marseille a annulé six arrêtés de tirs de défense. Nos éleveur…

Changez de vocabulaire !

C’est bon, ça suffit !

Et là, ce n’est pas une insulte ?

Ce ne sont pas des insultes, ça ?

La Corse a une identité, une histoire, une relation à sa terre qui appelle une réponse institutionnelle particulière à laquelle – je le dis sans détour – le groupe UDR est favorable. Depuis plus de trente ans, depuis le statut Joxe de 1991, la République cherche le chemin d’une reconnaissance des spécificités insulaires qui ne renie rien de son unité. Nous avons plusieurs fois légiféré sur la Corse, en laissant à chaque fois à la réforme suivante le soin d’achever la précédente. Le moment est donc peut-être venu de réussir enfin.Nous souhaitons que ce texte y contribue car ce projet soutient u…

Certaines juridictions suspendent tout paiement dès le mois de septembre, condamnant des experts à attendre des mois le règlement de missions déjà accomplies. Certes, l’article 6 tend à plafonner à 180 jours le délai de paiement. C’est bien, mais ce délai ne courrait pas à compter du dépôt du mémoire de frais par l’expert, acte par lequel il s’acquitte de son obligation, mais à compter de la certification de ce mémoire par l’autorité judiciaire. Or, entre ces deux moments, il s’écoule en moyenne quatre mois, sans qu’aucune contrainte légale ne pèse sur l’administration, quatre mois pendant les…

Un trafiquant condamné dort en prison pendant que sa fortune, elle, prospère en liberté. C’est précisément cette injustice que la proposition de loi vise à réparer. Priver les réseaux criminels de leurs ressources, c’est les atteindre là où ils sont réellement vulnérables. En 2024, l’Agrasc a géré 1,35 milliard d’euros de saisies et reversé seulement 244 millions d’euros au budget de l’État. Mais derrière ces chiffres, il y a surtout des failles que les magistrats et les enquêteurs signalaient depuis des années et que le droit existant ne permettait pas de combler : des scellés s’entassent dan…

En réalité, vous êtes en retard sur les canicules, qui n’attendront pas 2028. Surtout, vous sacrifiez les lignes du quotidien et vous facturez le tout à l’usager. Voilà la réalité de votre politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Lundi de Pentecôte, sur l’axe Paris-Lyon-Marseille, des centaines de Françaises et de Français sont restés huit heures durant prisonniers de leur train, sans climatisation, sans eau, sans information, par plus de 30 oC, non pas sous le soleil mais en enfer. La cause, une simple caténaire rompue au nord de Lyon, a suffi à pétrifier ce qui fut jadis notre fleuron, le TGV.Un incident, me direz-vous. Non, monsieur le ministre des transports : un symptôme, celui d’un réseau à bout de souffle, dont l’État – faut-il le rappeler ? – est l’actionnaire unique. Ce diagnostic, ce n’est pas nous qui le pos…

Il offre, au fond, l’un de ces rares moments où notre hémicycle peut s’accorder, non pas sur un compromis, mais sur une conviction partagée. Celle que la République doit être cohérente avec les valeurs qu’elle proclame. C’est une cohérence que nous pouvons tous revendiquer, quelle que soit la place à laquelle nous siégeons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de loi qui porte, en quelques mots, tout le poids d’une époque révolue. Elle tend à abroger formellement le Code noir.Ces mots suffisent à mesurer ce que ce débat exige de nous. Non pas de l’émotion ou des postures, mais de la rigueur et la vérité historique.Notre groupe votera ce texte et il entend dire, en toute clarté, les raisons qui fondent sa décision.Le Code noir est un édit royal de 1685. Il a organisé, pendant près de deux siècles, la servitude légale d’êtres humains dans les colonies françaises. C’est un fait historique, qu…

Car la vraie écologie, c’est celle… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Le groupe Union des droites pour la République a voté pour l’article 14 parce qu’il ouvre une porte, sans malheureusement en franchir le seuil : il a créé un statut spécifique pour le lieutenant de louveterie, un point c’est tout, confiant la clef de son activité à deux ministères dont les intérêts divergent structurellement – on en a déjà parlé, madame la ministre – ; un arrêté conjoint du ministère de l’agriculture et de celui de l’écologie supposera alors une négociation permanente, vous le savez bien. Ce sera l’architecture même de l’immobilisme que nous connaissons depuis trente ans. La F…

Le groupe UDR votera pour le texte. Le suffrage universel n’est pas négociable, il y est seulement fait exception dans le cadre de dispositions transitoires dont les débats ont confirmé qu’elles avaient atteint leur terme. Le Conseil constitutionnel lui-même nous invite à légiférer ; nous répondons à cette invitation. Parce que les Néo-Calédoniens attendent que la République tienne sa promesse, parce que la paix civile et le suffrage universel ne s’opposent pas mais se construisent ensemble, notre groupe votera pour la proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR…

La Nouvelle-Calédonie est un territoire lointain sur les atlas, mais elle n’est jamais lointaine dans notre pacte républicain. Pourtant, nous l’avons trop souvent traitée comme si la distance dispensait de la rigueur. Nous payons aujourd’hui le prix de cette contradiction – bilan des émeutes : quatorze morts, une économie dévastée, une confiance brisée.Ce texte, avant d’être une question de calendrier ou de conjoncture, pose d’abord une question de principe constitutionnel, celui de l’universalité du suffrage, inscrit à l’article 3 de notre Constitution, selon lequel le suffrage est universel,…

Il y a dix-neuf ans, le législateur se montrait à la hauteur d’une exigence : la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a posé avec rigueur les fondements d’une architecture nouvelle – proportionnalité, subsidiarité et respect de la personne protégée. Elle a professionnalisé les mandataires, modernisé les outils et fait confiance aux familles. Ce fut un acte de courage législatif. Dix-neuf ans plus tard, nous sommes réunis pour faire ce que tout acte courageux appelle tôt ou tard : des correctifs là où le temps l’a altéré.En effet, la promesse de 2007 n’a pas…

Il y a une constante dans la manière dont ce pays légifère depuis vingt ans : les bonnes intentions des uns se transforment en charges insupportables pour les autres. Et ces autres sont toujours les mêmes : les communes rurales, les petits maires, les Français qui vivent loin des métropoles, loin des cabinets ministériels, loin des think tanks qui fabriquent ces textes.Nous avons déjà vécu ce mauvais film. Il s’appelait le ZAN – zéro artificialisation nette. Inscrit dans la loi avec la solennité des grandes causes, il a produit l’étranglement des territoires ruraux. Des milliers d’élus de bonn…

L’objectif visé par la proposition de loi est compréhensible et, à bien des égards, légitime. Il s’agit de lutter contre les stratégies de contournement du droit de préemption commercial et de permettre aux collectivités de préserver le commerce de proximité.Sur ce point, nous partageons tous la même préoccupation : maintenir la vitalité économique et sociale des centres-villes et des quartiers. Cependant, la méthode retenue pose, selon nous, de sérieuses difficultés juridiques et économiques. En étendant le droit de préemption à la cession de la majorité des titres de société, cet article fra…

L’article prévoit de supprimer l’exonération de l’Ifer, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, pour les opérateurs numériques, une mesure qui soutient pourtant l’engagement financier et la couverture numérique des territoires de montagne. Ceux-ci, chacun le sait, sont peu peuplés et non rentables pour les aménageurs privés.La suppression de cette incitation fiscale marquerait la fin des investissements et de la couverture numérique des territoires de montagne, alors que nous venons de voter la loi olympique. Au passage, il est très étrange que le Sénat ait fait le choix de l’a…

…mais nous serons exigeants, vigilants et constants, car l’aménagement du territoire ne se réalise pas à coups de dérogations. Il engage l’avenir de nos territoires et donc notre responsabilité politique collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)